Plan vélo : du nouveau pour la réduction d’impôt

 
20/04/2016
Plan vélo : du nouveau pour la réduction d'impôt

Depuis le 1er janvier, une réduction d’impôt peut être accordée aux entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés qui mettent des vélos à disposition de leurs salariés. Ses modalités d’application viennent de paraître.

La réduction d’impôt concerne tous les types de vélos, y compris ceux à assistance électrique, mis à disposition des salariés pour effectuer leurs trajets domicile-travail.

 

Son montant ? La somme des frais engagés, dans la limite de 25 % du prix d’achat des vélos.

Cinq types de dépenses sont éligibles :

  • l’achat des vélos ;
  • l’achat ou la location des équipements de sécurité associés (casques, antivols, etc.) ;
  • l’entretien des vélos ;
  • les assurances (contre le vol et pour couvrir les collaborateurs durant leurs trajets domicile-travail) ;
  • la construction, l’aménagement et/ou la location d’une aire de stationnement ou d’un local dédié.

Pour en bénéficier, rien de plus simple : la déclaration de la réduction d’impôt doit être effectuée simultanément à la déclaration annuelle de résultats.

Les informations contenues dans cet article sont purement indicatives et ne revêtent aucun caractère contractuel. Elles ne prétendent pas à l'exhaustivité, ne constituent pas un conseil à l’Internaute et ne sauraient engager la responsabilité de l’Assureur.

Nos solutions