Accident à vélo : quelle responsabilité pour le cycliste ?

Attention ! Si votre vélo est tout électrique et se propulse seul en automoteur, il est alors considéré comme un véhicule terrestre à moteur (VTM) et doit être assuré (article L211-1 du code des assurances).

Que se passe-t-il en cas d’accident avec une voiture ?

En cas d’accident avec un véhicule à moteur (voiture, scooter, etc.), vous êtes protégé par la loi Badinter de 1985. Elle est claire : si vous êtes blessé, c’est à l’assureur du véhicule impliqué de vous indemniser.

Cette loi introduit également la notion de « faute inexcusable », c’est-à-dire « une faute volontaire d'une exceptionnelle gravité, qui expose, sans raison valable, son auteur à un danger dont il aurait dû avoir conscience ». C’est uniquement dans ce cas que votre indemnisation peut être réduite ou supprimée. Dans la pratique, la faute inexcusable est très rarement invoquée… Elle peut notamment l’être si vous avez volontairement cherché à subir le dommage (suicide ou tentative de suicide). L’automobiliste devra alors prouver que votre faute est la cause exclusive de l’accident.

Bon à savoir. Les enfants âgés de moins de 16 ans et les personnes de plus de 70 ans seront toujours indemnisés pour leurs dommages corporels sauf en cas de faute volontaire.

Et si vous ne respectez pas le code de la route ?

Dans les faits, le non-respect du code de la route par un cycliste n’est pas considéré comme une faute inexcusable, aussi imprudente ou inconsciente qu’elle soit. Si un cycliste a un accident avec une voiture après avoir brûlé un feu rouge ou après avoir franchi une ligne continue, il sera indemnisé, même si son comportement est à l’origine de l’accident.

En revanche, l’accumulation de fautes graves peut être considérée par la justice comme une faute inexcusable. Par exemple, si vous empruntez un sens interdit, puis brûlez un feu rouge avant de vous engager à contresens de la circulation et de provoquer un accident, vos dommages ne seront pas pris en charge par l’assureur adverse.

Que se passe-t-il si vous heurtez un piéton ou causez des dégâts ?

Vous êtes entré en collision sur une piste cyclable avec un piéton ou un autre cycliste ? Vous causez accidentellement des dommages en abîmant une clôture ou une voiture ?  Vous pouvez être tenu pour responsable de l’accident. L’assurance responsabilité civile incluse dans votre contrat multirisque habitation pourra couvrir les dégâts que vous aurez pu causer. Si vous n’avez pas de contrat responsabilité civile, vous avez tout intérêt à en souscrire un auprès de votre assureur. En revanche, la réparation de votre vélo sera à votre charge à  moins que vous n’ayez souscrit un contrat spécifique comme une assurance multirisque bicyclette.
Dans le cas où vous êtes seul responsable de votre chute ou de votre accident, la sécurité sociale et votre complémentaire santé prendront en charge vos éventuels frais d’hospitalisation. Une assurance garantie des accidents de la vie pourra vous permettre de compenser votre perte de salaire en cas d’incapacité.

Être responsable, c’est d’abord se protéger

Pour éviter les accidents, la meilleure protection reste encore de respecter le code de la route et d’adopter quelques bons réflexes :

• Disposer des équipements obligatoires : freins avant et arrière, feux avant jaune et arrière rouge, avertisseur sonore, dispositifs réfléchissants…
• Porter un casque (obligatoire pour les moins de 12 ans)
• Être visible avec un gilet jaune (obligatoire la nuit hors agglomération ou si la visibilité est insuffisante)
• Ne pas zigzaguer entre les voitures, ni circuler sur les trottoirs
• Utiliser au maximum les voies cyclables
• Redoubler de vigilance aux intersections
• Respecter les distances de sécurité et les augmenter en cas de pluie…

Sources :

• service-public.fr
• securite-routiere.gouv.fr
• Legifrance
• Fédération française de l’assurance