Chaque année, 600 000 arrêts de travail font suite à un accident survenu dans le cadre d’une activité professionnelle. Obligations, devoirs, mais aussi droits… Souvent mal informé, l’employeur doit faire face à une situation qu’il ne maîtrise pas. Comment doit-il agir ? Que risque-t-il si sa responsabilité est engagée ?

Travail ou trajet ? Caractériser l’accident

L’accident du travail

Il s’agit d’un événement affectant, dans les locaux de l’entreprise, un salarié ou toute autre personne s’y trouvant pour raisons professionnelles.

Il est défini par trois paramètres :

  • il est soudain ;
  • il cause une lésion physique ou psychologique ;
  • il survient à cause ou à l’occasion du travail.

Un problème intervenant pendant une suspension de contrat (grève ou congés) ne peut être considéré comme un accident de travail.
Le temps de travail inclut les moments de repos, ceux passés au vestiaire et la pause déjeuner.

 

L’accident de trajet

L’accident de trajet se produit entre le domicile et le lieu de travail. La notion de domicile englobe la résidence principale, une résidence secondaire ou un lieu fréquenté pour des motifs familiaux. Le trajet doit être direct, mais inclut de brefs arrêts, par exemple pour récupérer les enfants à l’école.

 

Déjeuner professionnel, salarié itinérant… que dit la loi ?

Les salariés itinérants sont protégés sur les sites où ils se rendent, lors des déplacements entre sites et aussi s’ils doivent résider à l’hôtel.
Déjeuner avec un client ou participer à une soirée organisée par l’entreprise relève de l’activité professionnelle.

 

La différence avec la maladie professionnelle

Une maladie professionnelle est une pathologie identifiée, qui ne présente aucun caractère soudain.

Que faire lorsqu’un accident survient ?

La déclaration du salarié

Sauf en cas de force majeure, le salarié est tenu d’informer son employeur (oralement, par téléphone ou par lettre recommandée AR) dans les 24 heures suivant l’accident, en précisant le lieu, les circonstances de l’accident et l’identité de témoins éventuels.
Les lésions, constatées par un médecin, donnent lieu à l’établissement d’un certificat médical initial comprenant quatre volets :

  • les deux premiers doivent être transmis à la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) ;
  • le troisième volet est destiné au salarié ;
  • le quatrième volet, qui fait office de certificat d’arrêt de travail, est destiné à l’employeur.

 

La déclaration de l’employeur

Dès qu’il est informé de l’accident, l’employeur dispose de 48 heures pour déclarer l’accident à la CPAM (ou à la MSA pour les salariés agricoles), en ligne ou par lettre recommandée AR, au moyen d’un formulaire Cerfa. Les trois premiers volets sont à envoyer, le quatrième à conserver pendant cinq ans.

L’absence de déclaration ou le non-respect du délai sont passibles d’une amende : 750 € pour une personne physique, 3 750 € pour une personne morale.

 

Les autres obligations de l’employeur
  • En cas d’arrêt de travail, il doit délivrer au salarié une attestation de salaire destinée au calcul des indemnités journalières.
  • Il doit également remettre au salarié une feuille d’accident, pour lui permettre de bénéficier du tiers payant sur les frais médicaux.
  • Le cas échéant, il peut procéder à l’inscription de l’événement sur le registre d’infirmerie ou le registre d’accidents bénins de l’entreprise.

 

Réserves et reconstitution : quelles précautions en cas de doute ?

L’employeur est libre d’émettre des réserves motivées concernant le lieu de l’accident, ses circonstances ou d’éventuelles causes étrangères au travail. Il peut également faire procéder à une reconstitution des faits en présence de témoins.

 

La décision de la Sécurité sociale

À réception de la déclaration, la CPAM statue sur le caractère professionnel de l’accident dans les 30 jours et diligente une enquête en cas de décès ou d’incapacité permanente. Elle peut également demander des examens complémentaires, ce qui allonge le délai de deux mois supplémentaires, au terme desquels son silence vaut acceptation.

 

Renforcer la sécurité au sein de l’entreprise

Tout accident du travail donne lieu à une analyse de ses causes par l’inspection du travail et la Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail (Carsat). En ressortent, selon le degré d’implication de l’entreprise, des mesures incitatives ou coercitives, visant à renforcer la sécurité des salariés.
 

L’arrêt de travail et ses conséquences

La suspension du contrat

Pendant toute la durée de l’arrêt de travail, le contrat est suspendu et entraîne une interruption dans le calcul des avantages liés à l’ancienneté.

 

Qui rémunère le salarié ?

Le salarié perçoit des indemnités dont le montant dépend de la durée de l’arrêt de travail : 60 % du salaire journalier de base pendant les 28 premiers jours, 80 % ensuite.
La journée de l’accident est à la charge de l’employeur, les indemnités prennent le relais dès le lendemain, sans carence.
Si l’employeur maintient intégralement le salaire, les indemnités journalières lui sont directement versées.

 

Licencier un salarié en arrêt de travail

Pendant l’arrêt de travail, le salarié est protégé. Les seuls cas de licenciement admis sont les fautes lourdes et les circonstances qui auraient, accident ou non, mené à une rupture du contrat (fin de chantier, par exemple).

 

Réintégrer le salarié

Au terme de tout arrêt de plus de huit jours, le salarié est convoqué par la médecine du travail pour un examen de reprise. S’il est déclaré apte, il doit retrouver son emploi ou un emploi similaire, avec une rémunération équivalente.

 

Chercher un reclassement

Si le salarié est déclaré inapte, l’employeur dispose d’un mois pour lui proposer un reclassement. Permutation de postes, aménagement du temps de travail… toutes les pistes doivent être explorées. En l’absence de solution, le licenciement est possible.

 

Rompre le contrat

La rupture pour inaptitude obéit à des règles : le préavis est dû en totalité et l’indemnité de licenciement est doublée. La non-réintégration d’un salarié apte ou d’un salarié inapte dont le reclassement était possible est considérée comme un licenciement injustifié.

 

Les conséquences pour l’entreprise

Quid de la cotisation accident du travail ?

Pour les entreprises de moins de 10 salariés, son taux dépend du secteur d’activité ; pour les autres, ce dernier est fonction du risque. Un accident peut entraîner une majoration de cette cotisation, tout comme un manquement à la réglementation ou le refus de prendre des mesures préventives. Les entreprises jugées exemplaires bénéficient en revanche d’un allègement.

 

Quand la responsabilité de l’employeur est-elle engagée ?

La loi impose à l’employeur une obligation de sécurité dite « de résultat ». En cas de manquement, celui-ci se rend coupable d’une faute inexcusable, synonyme d’indemnisation majorée pour la victime… à la charge de l’entreprise.

 

Contester les décisions

L’employeur peut contester la décision de la CPAM en saisissant sa Commission de recours amiable ou en demandant une expertise médicale.

 

S’assurer contre les accidents

Il est possible de se prémunir contre les conséquences financières d’un accident dans lequel la responsabilité de l’employeur est, ou non, engagée. Pour en savoir plus, n’hésitez pas à vous rapprocher de votre assureur.

 

En savoir plus

www.ameli.fr

Mis à jour le 20/02/2015

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