Il s’agit d’un événement affectant, dans les locaux de l’entreprise, un salarié ou toute autre personne s’y trouvant pour raisons professionnelles.
L'accident du travail est défini par trois paramètres : 

• il est soudain ; 
• il cause une lésion physique ou psychologique ; 

• il survient à cause ou à l’occasion du travail.

   

Un problème intervenant pendant une suspension de contrat (grève ou congés) ne peut être considéré comme un accident de travail. Le temps de travail inclut les moments de repos, ceux passés au vestiaire et la pause déjeuner.

Déjeuner professionnel, salarié itinérant, formation… que dit la loi ?

Les salariés itinérants sont protégés sur les sites où ils se rendent, lors des déplacements entre sites et aussi s’ils doivent résider à l’hôtel, déjeuner avec un client ou participer à une soirée organisée par l’entreprise relève de l’activité professionnelle.

À noter : un accident qui se produit lors d’un stage de formation professionnelle est considéré comme un accident du travail, y compris lorsqu’il s’effectue en dehors du temps de travail.

• L’accident de trajet se produit entre le domicile et le lieu de travail. La notion de domicile englobe la résidence principale, une résidence secondaire ou un lieu fréquenté pour des motifs familiaux. Le trajet doit être direct, mais inclut de brefs arrêts, par exemple pour récupérer les enfants à l’école ou faire des courses.

• Une maladie professionnelle est une pathologie identifiée qui ne présente pas de caractère soudain, comme c'est le cas pour l'accident du travail. Une affection peut être reconnue comme maladie professionnelle si elle est présente sur l'un des tableaux annexés au Code de la Sécurité sociale. Ces tableaux sont créés et mis à jour par décret au fur et à mesure de l'évolution des techniques et des progrès des connaissances médicales.

La déclaration du salarié

Sauf en cas de force majeure, le salarié est tenu d’informer son employeur (oralement, par téléphone ou par lettre recommandée AR) dans les 24 heures suivant l’accident, en précisant le lieu, les circonstances de l’accident et l’identité des témoins éventuels.
Les lésions, constatées par un médecin, donnent lieu à l’établissement d’un certificat médical comprenant 4 volets : 

• les deux premiers doivent être transmis à la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) ;
• le troisième volet est destiné au salarié ;
• le quatrième volet, qui fait office de certificat d’arrêt de travail, est destiné à l’employeur.

La déclaration de l’employeur

Dès qu’il est informé du jour de l’accident, l’employeur dispose de 48 heures pour déclarer l’accident à la CPAM dont dépend la victime (à la MSA pour les salariés agricoles ou à l’Enim pour les marins), en ligne ou par lettre recommandée avec accusé de réception, au moyen d’un formulaire Cerfa. Les trois premiers volets sont à envoyer, le quatrième à conserver pendant 5 ans.
Si vous n’accomplissez pas ces démarches, sachez que votre salarié à la possibilité de le déclarer lui-même dans les 2 ans qui suivent l’accident.

Bon à savoir. Cette déclaration est obligatoire même si le salarié ne présente aucune lésion ou si vous doutez du caractère professionnel de l’accident. L’absence de déclaration ou le non-respect du délai sont passibles d’une amende : 750 € pour une personne physique, 3 750 € pour une personne morale.

Cas particuliers

• Si la victime est un intérimaire  : l’employeur doit déclarer l’accident dans les 24 heures à l’entreprise de travail temporaire, à l’inspection du travail et au service de prévention de la Carsat.
• Si l’accident touche un étudiant ou un stagiaire : l’employeur doit envoyer une copie de la déclaration à l’établissement d’enseignement.
• S'il s'agit d'un employé à domicile : la déclaration incombe à l’entreprise pour laquelle le salarié travaillait au moment de l’accident.

Les autres obligations de l’employeur

En cas d’arrêt de travail, vous devez délivrer à votre salarié une attestation de salaire destinée au calcul de ses indemnités journalières.
Vous devez également lui remettre une feuille d’accident, pour lui permettre de bénéficier de la prise en charge du tiers payant, c’est-à-dire du remboursement à 100 % de ses frais médicaux. Le cas échéant, vous pouvez procéder à l’inscription de l’événement sur le registre d’infirmerie ou le registre d’accidents bénins de l’entreprise.

Réserves et reconstitution : que faire si vous avez un doute ?

Lors de votre déclaration, vous pouvez émettre des réserves motivées concernant le lieu de l’accident, ses circonstances ou d’éventuelles causes étrangères au travail. Vous pouvez également faire procéder à une reconstitution des faits en présence de témoins.

La décision de la Sécurité sociale

À réception de la déclaration, la CPAM statue sur le caractère professionnel de l’accident dans les 30 jours et lance une enquête en cas de décès ou d’incapacité permanente. Elle peut également demander des examens complémentaires, ce qui allonge le délai de 2 mois supplémentaires, au terme desquels son silence vaut acceptation.

Suspension du contrat

Pendant toute la durée de l’arrêt de travail, le contrat est suspendu et entraîne une interruption dans le calcul des avantages liés à l’ancienneté.

Cette suspension ne signifie pas la fin du contrat : le salarié reste lié à son employeur, qui ne peut pas le remplacer définitivement. Concrètement, le salarié ne peut exercer aucune activité professionnelle, ni pour un autre employeur ni à son propre compte — sous peine de voir son contrat rompu pour faute grave.

La période de suspension couvre également les éventuelles rechutes liées à l'accident initial, à condition que leur lien avec le dommage physique d'origine soit médicalement établi. L'état de santé du salarié reste donc le point de départ de toute décision concernant la reprise ou la prolongation de l'arrêt.

À noter : si l'ancienneté ne progresse pas pendant cette période, les droits acquis avant l'accident, comme les congés payés, sont quant à eux intégralement préservés.

Maintien de salaire et indemnisation 

Qui paye un accident de travail ?

Contrairement à un arrêt maladie classique, l'accident du travail ouvre droit à une indemnisation sans délai de carence : le salarié est pris en charge dès le lendemain de l'accident. Le jour même de l'accident est, quant à lui, intégralement payé par l'employeur. La prise en charge des soins médicaux est totale — sans avance de frais — grâce à la feuille d'accident remise par l'employeur. Sur le plan du maintien de salaire, la réponse est plus nuancée : le salarié ne perçoit pas automatiquement 100 % de sa rémunération, car l'indemnisation dépend d'un double mécanisme.

La Sécurité sociale verse des indemnités journalières dont le montant varie selon la durée de l'arrêt, tandis que la convention collective applicable peut prévoir un complément employeur pour combler la perte de salaire restante.

Comment fonctionne les indemnités journalières (IJSS) ?

Le salarié perçoit des indemnités journalières dont le montant dépend de la durée de l’arrêt de travail : 60 % du salaire journalier de base pendant les 28 premiers jours, 80 % ensuite.
La journée de l’accident est à la charge de l’employeur, les indemnités prennent le relais dès le lendemain, sans carence. Si l’employeur maintient intégralement le salaire, les indemnités journalières lui sont directement versées.

Licenciement d'un salarié en arrêt de travail

Pendant l’arrêt de travail, le salarié est protégé. Les seuls cas de licenciement admis sont les fautes graves et les circonstances qui auraient, accident ou non, mené à une rupture du contrat (fin de chantier, par exemple).

Réintégration du salarié

Au terme de tout arrêt de plus de 8 jours, le salarié est convoqué par la médecine du travail pour un examen de reprise. S’il est déclaré apte, il doit retrouver son emploi ou un emploi similaire, avec une rémunération équivalente.

Reclassement

Si le salarié est déclaré inapte, l’employeur dispose d’un mois pour lui proposer un reclassement. Permutation de postes, aménagement du temps de travail… toutes les pistes doivent être explorées. En l’absence de solution, le licenciement est possible.
Depuis 2011, une inaptitude médicale constitue un motif de rupture aussi pour un contrat à durée déterminée.

Rupture de contrat

La rupture pour inaptitude obéit à des règles : le préavis est dû en totalité et l’indemnité de licenciement est doublée. La non-réintégration d’un salarié apte ou d’un salarié inapte dont le reclassement était possible est considérée comme un licenciement injustifié.

La cotisation accident du travail

Pour les entreprises de moins de 10 salariés, son taux dépend du secteur d’activité. Pour les autres, il est fonction du risque. Un accident peut entraîner une majoration de cette cotisation, tout comme un manquement à la réglementation ou le refus de prendre des mesures préventives. Les entreprises jugées exemplaires bénéficient en revanche d’un allègement.

Quand la responsabilité de l’employeur est-elle engagée ?

La loi vous impose une obligation de sécurité dite « de résultat ». En cas de manquement, l'employeur se rend coupable d’une faute inexcusable, synonyme d’indemnisation majorée pour la victime à la charge de l’entreprise. Outre sa responsabilité civile, sa responsabilité pénale peut aussi être engagée.

Peut-il contester les décisions de la CPAM ?

L’employeur peut contester la décision de la CPAM en saisissant sa commission de recours amiable ou en demandant une expertise médicale. Au moindre doute, n’hésitez pas à émettre des réserves lors de la déclaration initiale de l’accident.

Renforcer la sécurité au sein de l’entreprise

Tout accident du travail donne lieu à une analyse de ses causes par l’inspection du travail et la Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail (Carsat). En ressortent, selon le degré d’implication de l’entreprise, des mesures incitatives ou coercitives, visant à renforcer la sécurité des salariés.
Vous pouvez notamment afficher des conseils de prévention dans votre entreprise. Notre guide prévention des risques au travail propose des fiches à imprimer et afficher à la machine à café, dans la salle de pause ou dans les vestiaires. Vous y trouverez des conseils et bonnes pratiques de sécurité.

S’assurer contre les accidents du travail

Il est possible de se prémunir contre les conséquences financières d’un accident dans lequel la responsabilité de l’employeur pourrait être engagée. Pour en savoir plus, n’hésitez pas à vous rapprocher de votre assureur.