Nuisances sonores (bars, travaux) : quels sont vos recours ?

Que dit la loi ? 

La réglementation vous protège contre les activités bruyantes, classées en deux catégories.

• Les lieux diffusant de la musique (bars, discothèques, salles de concert…) et les activités de loisirs (manifestations culturelles, sportives…);
  Des plafonds sonores sont fixés pour les différentes activités diffusant des sons amplifiés. Dans un bar ou une discothèque, depuis un décret de 2017, le niveau sonore moyen, mesuré sur 15 minutes, est limité à 102 décibels, équivalant au bruit d’un marteau piqueur ou d’une batterie à une distance d’un mètre. Lorsque le public est constitué d’enfants de moins de 6 ans, la limite descend à 94 décibels. Au-delà de ces plafonds, les bruits sont considérés comme anormaux, de jour comme de nuit, et peuvent être sanctionnés. 
  À noter. Les cinémas et les salles dédiées à l’enseignement de la création artistique ne sont pas concernés.
   
• Les chantiers de travaux publics ou privés autorisés
  Les chantiers sont bruyants par nature, aucun seuil n’est donc fixé pour constater le trouble anormal. En revanche, ils doivent respecter des conditions de réalisation des travaux précisées par arrêté préfectoral, éventuellement complété par un arrêté municipal, en termes d’horaires et de périodes d’activité autorisées. Ces arrêtés sont consultables par voie d’affichage et sur le site internet de votre préfecture ou de votre mairie. De plus, le matériel et les équipements utilisés doivent être conformes aux exigences d’émissions sonores fixées par un arrêté. À défaut, l’infraction est reconnue. 

Privilégiez le dialogue 

Optez d’abord pour une démarche amiable afin d’entretenir de bonnes relations de voisinage. Informez le responsable des nuisances sonores de la gêne occasionnée. Pour preuve, vous pouvez lui proposer de constater par lui-même le niveau sonore ou le bruit anormal en l’invitant chez vous. Une lettre courtoise peut précéder la discussion pour essayer de trouver une solution convenant aux intérêts de chacun. Si votre tentative de dialogue échoue, plusieurs recours sont possibles pour vous faire entendre.

En copropriété, faites intervenir le syndic

Si la nuisance sonore vient d’un établissement situé au rez-de-chaussée de votre immeuble en copropriété, alertez votre syndic par courrier. En tant que représentant légal de l’ensemble des copropriétaires, il est tenu de faire respecter la tranquillité des copropriétaires dans les parties privatives (loi sur la copropriété de 1965) et le règlement de copropriété. Ce dernier peut prévoir certaines dispositions sonores (restriction d’horaires nocturnes, précautions d’insonorisation…). Le syndic peut ordonner l’application des lois et règles de copropriété par une lettre recommandée et, le cas échéant, mettre en œuvre des sanctions précisées dans le règlement de copropriété. Il peut également faire constater les nuisances sonores par un huissier et assigner en justice le responsable des troubles sonores.  

Adressez-vous au maire ou au préfet

En dehors du cadre de la copropriété, adressez un courrier au maire si les nuisances sonores proviennent d’un chantier. Si c’est une discothèque, un bar ou une salle de concert qui est mis en cause, adressez-le au préfet. En tant que garants de la tranquillité publique,
le maire et le préfet ont le pouvoir de prendre des sanctions administratives graduelles pour faire appliquer la réglementation :

• mise en demeure sous un certain délai ;
• mise en application d’office, aux frais de l’établissement, des mesures prescrites ;
• suspension de l’activité.

Et si les troubles persistent ? 

En tant qu’officiers de police judiciaire, le maire et ses adjoints peuvent faire constater une infraction par un procès-verbal, établi par un agent de police municipal. La police et la gendarmerie sont aussi habilitées à constater des infractions sonores, de jour comme de nuit.
Le responsable du chantier ou de l’établissement musical source de nuisances sonores encourt : 

• une amende allant jusqu’à 1 500 € (contravention de 5e classe), portée à 3 000 € en cas de récidive ; 
• la confiscation de l’équipement mis en cause. 

Attention ! L’amende est multipliée par 5 si la responsabilité porte sur une personne morale (entreprise, association).

Pouvez-vous demander des dommages et intérêts ? 

Si les troubles sonores nuisent à votre santé (insomnie, anxiété, dépression…), une action devant un tribunal civil peut en plus être envisagée pour obtenir des dommages et intérêts en réparation du préjudice. Selon l’importance des dommages, saisissez :

• le tribunal d’instance pour les affaires d’un montant inférieur ou égal à 10 000 € ;
• le tribunal de grande instance (avec assistance obligatoire d’un avocat) pour les affaires au-delà de 10 000 €.

Pour ce recours judiciaire, c’est à vous d’apporter les preuves : constat d’huissier, témoignages, pétition, procès-verbal, certificat médical…

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