Les relations de voisinage sont parfois compliquées. Musique trop forte, bruits de talons, aboiements… Comment réagir quand vos voisins vous rendent la vie difficile ?

Différentes catégories de bruits

Les bruits de voisinage sont encadrés par la loi et englobent :

  • les bruits dits « de comportement », ou bruits domestiques (il peut s’agir d’un voisin qui met la musique ou la télévision trop haut, de cris répétés, d’aboiements, etc.),
  • les bruits liés à certaines activités professionnelles, (par exemple, les bruits de chantier, le ramassage des ordures),
  • les activités de loisirs, ou de transport (par exemple, les deux-roues).

En général, c’est la répétition et l’intensité d’un bruit qui le rendra insupportable, plutôt que le bruit en lui-même. Ainsi, à condition qu’il ne s’agisse pas de bruits liés à la vie courante (comme des cris d’enfants qui jouent), ces nuisances peuvent être passibles de sanctions, conformément à l’article R 1334-31 du code de la santé publique.

Régler votre différend à l’amiable

En cas de nuisances sonores répétées, commencez par en parler à vos voisins. Si la situation ne s’améliore pas, vous pourrez leur faire parvenir une lettre simple, puis un courrier recommandé avec accusé de réception, en précisant qu’ils portent atteinte à la tranquillité du voisinage.
Par ailleurs, si l’auteur des nuisances sonores est locataire, vous pouvez également alerter le propriétaire.

Si votre logement est particulièrement perméable aux bruits, peut-être faut-il penser à envisager des travaux destinés à en améliorer l’isolation sonore (pose de moquette sur le parquet, travaux d’isolation des murs, etc.).

Faire constater le trouble de voisinage

Afin de faire constater la nuisance sonore dont vous êtes victime, vous pouvez faire appel à un tiers, comme le syndic de copropriété ou encore le gardien de votre immeuble. Vous pouvez également avoir recours gratuitement à un conciliateur de justice en vous adressant à votre mairie.
Enfin, vous pouvez vous adresser à un commissariat ou à la gendarmerie, afin de faire constater l’infraction et établir un procès-verbal.

Dans certains cas extrêmes, intenter une action en justice

En dernier recours, si aucune solution n’a pu aboutir, vous pouvez entamer une procédure judiciaire. Afin que votre plainte ait des chances d’aboutir, vous devrez fournir les preuves de la nuisance sonore (témoignages, procès-verbal, courriers échangés avec l’auteur des nuisances, etc.).
 

Quelles sanctions ?

Dans le cas d'un trouble du voisinage ponctuel, l’auteur du préjudice peut se voir attribuer une contravention allant de 68 € à 450 € pour tapage nocturne (entre 22 heures et 7 heures du matin, toute nuisance sonore relève du tapage nocturne).
Si les nuisances sont récurrentes et que l’auteur du préjudice est condamné par un tribunal, les condamnations pour atteinte à la tranquillité du voisinage peuvent atteindre 1 500 €, voire beaucoup plus en cas de récidive.

Dossier mis à jour le 02/08/2012

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