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Perte ou vol du permis de conduire : quel prix pour son renouvellement ?

Vous avez perdu votre permis de conduire ou vous vous l'êtes fait volé ? Son prix n'a pas bougé. Depuis 2014, pour refaire votre permis, vous devez vous acquitter de la somme du timbre fiscal. Mais quel est son prix ? Et quelles sont les démarches ?

Est-ce gratuit de refaire son permis de conduire ?

Depuis 2014, un automobiliste qui demande le renouvellement de l'édition de son permis de conduire sans fournir l'ancien, doit payer 25 euros de taxe à l'État (12,5 € en Guyane). Il s'agit du prix du timbre fiscal pour le permis de conduire. 

Le timbre fiscal peut être acheté dans un bureau de tabac s'il possède l'étiquette « Point de vente agréé » ou facilement en ligne sur le site https://timbres.impots.gouv.fr/ ou directement lors de la demande de votre nouveau permis sur le site de l'ANTS. Il sera toujours dématérialisé (format numérique), à payer avec sa carte bancaire.

Ce timbre électronique est valable un an après son achat, et peut vous être remboursé dans les 18 mois. Pour demander un remboursement, il vous suffit d'emprunter le même chemin que pour votre démarche d'achat du timbre en ligne (ci-dessus). Puis de cliquer sur « Demander le remboursement d'un timbre électronique ».

Comment refaire son permis de conduire sur l'ANTS ?

Hormis l'achat du timbre fiscal, vous devez constituer un dossier sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) pour renouveler votre permis de conduire. Et suivre ces étapes : 

  • connectez-vous ou inscrivez-vous sur l'espace en ligne ANTS. Vous avez la possibilité de vous authentifier via FranceConnect ou en créant un identifiant ANTS ;
  • entamez la démarche en ligne en complétant les éléments de votre état-civil en choisissant au préalable « Je demande la fabrication d'un permis de conduire » ;
  • ajoutez une photo d'identité
  • joignez les pièces d'identité demandées. Il pourra vous être demandé un justificatif d'identité (carte d'identité ou passeport), un justificatif de domicile de moins de 6 mois, votre déclaration de vol ou perte. En fonction de votre situation, d'autres documents peuvent s'ajouter ; 
  • confirmez votre demande et suivez son avancée dans votre espace personnel ANTS.

Quelles sont les démarches pour une déclaration de perte ?

En cas de perte de votre permis de conduire en France, vous ferez votre déclaration de perte en même temps que la demande de votre nouveau permis.

Quelles sont les démarches pour une déclaration de vol ?

Pour les déclarations de vol du permis de conduire, vous devez vous déplacer dans un commissariat de police ou une brigade de gendarmerie. Là-bas, un récépissé de déclaration de vol vous sera donné. Il vous permet de conduire librement pendant 2 mois en attendant votre nouveau permis.

L'ADCS, le document à faire

Pour continuer à rouler, rendez-vous sur le site Mes Points Permis. En plus de consulter votre nombre de points, vous pouvez télécharger une attestation de droits à conduire sécurisée (ADCS). Valable 4 mois après édition (elle peut bien sûr être rééditée), elle vous permet de justifier vos droits à conduire. Un document très utile en attendant votre nouveau permis de conduire !

À lire aussi.

Quelle est la durée de validité de votre permis de conduire ?

Délivré depuis 2013 dans un format sécurisé de type carte à puces, le permis de conduire a désormais une validité limitée de 15 ans. Mais les anciens permis roses (cartonnés) restent valables jusqu'au 19 janvier 2033. Nos explications.

Sources :

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