Points perdus : gardez un œil sur le compteur

 
26/11/2015
Points perdus : gardez un œil sur le compteur

Conservez précieusement les courriers du ministère de l’Intérieur et rendez-vous sur internet pour suivre votre nombre de points.

Perte de points

Usage du téléphone au volant, excès de vitesse, conduite en état d’ivresse…Vous avez commis une infraction ? En fonction de sa gravité, vous pouvez perdre entre 1 et 8 points maximum sur votre permis de conduire (sur 12 au total si vous conduisez depuis plus de 3 ans).

Selon le nombre de points perdus, vous pouvez en récupérer de plusieurs façons : en ne commettant aucune infraction pendant 1 ou 3 ans, en effectuant un stage de sensibilisation à la sécurité routière

> Lire aussi : Le permis à points

Courriers officiels

En cas de perte (ou de gain) de points sur votre permis de conduire, plusieurs courriers vous sont adressés par le ministère de l'Intérieur. Petit récapitulatif.

Courrier reçu

Modalités d'envoi

Pour qui ?

Perte ou récupération?

48N

Recommandé sans accusé de réception (AR)

Conducteur en période probatoire (moins de 3 ans de permis de conduire)

Perte : 3 points ou plus

48M

Recommandé sans accusé de réception (AR)

Conducteur en dehors de la période probatoire

Perte : 6 points ou plus

48SI

Recommandé sans accusé de réception (AR)

Tout conducteur

Perte totale de points : permis invalidé

46 Courrier simple

Conducteur en dehors de la période probatoire

Récupération : le capital de points repasse à 12

46D Courrier simple

Tout conducteur

Récupération : à la suite d'un petit excès de vitesse (moins de 20 km/h), 1 point après 6 mois sans infraction

47 Courrier simple

Tout conducteur

Récupération : information sur le solde de points regagnés suite à un stage de sensibilisation

Nouveau : En cas de perte de points, vous pourrez bientôt choisir de recevoir une notification par e-mail plutôt que par courrier papier. Publiée au Journal Officiel le 8 octobre 2015, les modalités d’application de cette mesure doivent encore faire l’objet de précisions.

Vos points en ligne

Autre moyen de garder un œil sur le compteur de votre permis : le service télépoints. Pour y accéder, vous devez vous munir de vos identifiants (numéro de dossier et code personnel), disponibles sur votre relevé de points intégral ou sur la lettre 48N ou 48M que vous avez reçue. Vous pouvez aussi en faire la demande auprès de la Préfecture de votre département.

Vous habitez dans le Loiret (45) ou dans les Hauts-de-Seine (92) ? Vous pouvez faire votre demande de code télépoints en ligne.

Les informations contenues dans cet article sont purement indicatives et ne revêtent aucun caractère contractuel. Elles ne prétendent pas à l'exhaustivité, ne constituent pas un conseil à l’Internaute et ne sauraient engager la responsabilité de l’Assureur.

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