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Nouveau permis de conduire : ce qui a changé depuis le 19 janvier

Nouveau permis de conduire : ce qui a changé depuis le 19 janvier

Dans un objectif d’harmonisation européenne, le permis de conduire intègre depuis le 19 janvier 2013 de nouvelles catégories. A partir du 16 septembre 2013, il sera délivré dans un format sécurisé de type carte à puces, avec une validité limitée de 15 ans.

​Une entrée en application en 2 temps

Issu de la transposition d’une directive européenne de 2006 visant à harmoniser les règles de la route (décret du 9 novembre 2011), ce nouveau permis de conduire, intègre depuis le 19 janvier 2013 de nouvelles catégories, qui concernent essentiellement les conducteurs de deux roues et les professionnels de la route.

Il sera délivré sous un nouveau format de type « carte à puces » à partir du 16 septembre 2013.

D’ici là, les permis roses à 3 volets seront toujours délivrés par la préfecture mais ne seront valables que  jusqu'au 31 décembre 2014, date au-delà de laquelle ils devront être remplacés par les cartes à puces.

 

Un permis plus sécurisé

Les nouveaux permis de conduire au format « carte de crédit » comporteront plusieurs éléments de sécurisation, dont une puce électronique et une bande magnétique :

• la puce électronique permettra d’afficher les informations disponibles sur le titre et de vérifier son authenticité (état civil, catégories de permis, date de délivrance, date d’obtention et de fin de validité, restrictions de conduite : lunettes, handicap…)

• une bande magnétique permettra l’accès à la puce et facilitera la lecture automatique du numéro du titre.

 

Une validité limitée

Le nouveau permis de conduire sera valide 15 ans (sauf pour les poids lourds et les transports en commun, avec une validité de 5 ans).

Au terme de la durée de validité, il faudra procéder à un simple renouvellement administratif, sans visite médicale, ni nouvel examen de conduite. Pour les catégories poids lourds et les professionnels de la route, les exigences en matière de renouvellement restent inchangées.

Le principe du permis à points reste lui aussi inchangé.

 

Bon à savoir :

Les permis de conduire délivrés avant le 19 janvier 2013 restent valides tels quels jusqu’au 20 janvier 2033. Leurs titulaires n’ont aucune démarche à effectuer pour l’instant.

 

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