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Quelles sanctions en cas de conduite sans permis ou sans assurance ?

Depuis quelques années, la conduite sans permis ou sans assurance est sanctionnée par une amende forfaitaire, sans passer devant le tribunal correctionnel. Cette pratique permet de désengorger les tribunaux correctionnels, ces délits routiers représentaient environ 10 % des délits traités. Quelles sanctions sont encourues en cas de conduite sans permis et/ou assurance ?

 Quelles sont les sanctions en cas de conduite sans permis ?

Les sanctions encourues sont différentes si vous avez le permis ou non.

  • Si vous avez le permis de conduire et que vous ne le présentez pas lors d’un contrôle, l’amende forfaitaire peut aller jusqu’à 38 €. Généralement, l’amende est de 11 €. Encore faut-il présenter son permis de conduire dans les 5 jours suivant votre contrôle dans un commissariat ou dans une gendarmerie. Dans le cas contraire, vous risquez une amende de 750 €.
  • Si vous n’avez pas le permis, l’amende dépend du délai de paiement. En effet, plus le délai de paiement est long, plus l’amende sera majorée. Cette infraction peut être punie d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende.
  • Enfin, si vous utilisez un faux permis ou un permis falsifié, vous risquez une amende de 75 000 € et une peine de 5 ans de prison. Vous pouvez également avoir des sanctions complémentaires, selon votre situation (confiscation du véhicule, stage de sensibilisation à la sécurité routière, etc.).

Que risque-t-on à rouler sans assurance ?

Tout comme la conduite sans permis, la conduite sans assurance relève d’un délit. L’amende peut aller jusqu’à 3 750 € et vous risquez également des peines complémentaires (travail d’intérêt général, confiscation du véhicule, etc.).

Bon à savoir : Pour la conduite sans permis et pour la conduite sans assurance, vous pouvez contester les sanctions dans les 45 jours par lettre recommandée avec avis de réception.

Quels risques en cas de récidive ?

Cette législation ne s’applique pas aux mineurs, en cas de récidive ou de cumul avec d’autres infractions. En effet, dans ces différentes situations, l’auteur du délit passera alors devant un tribunal et sera soumis à des peines plus graves : suspension du permis, confiscation définitive du véhicule, obligation d’accomplir un stage de sensibilisation à la sécurité routière, etc.

Selon les cas, l’amende pourra aller de 3750 € à 15 000€ (voire 75 000 € pour conduite avec un faux permis ou un permis falsifié).

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