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Zones à faibles émissions : de quoi s’agit-il ?

Dans le cadre de la Loi d’orientation des mobilités, des zones à faibles émissions mobilité ont été créées pour protéger les habitants des agglomérations où la pollution de l’air est importante.

Quels sont les territoires concernés ?

La mise en place d’une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) est désormais obligatoire dans les agglomérations les plus denses où l’air est le plus pollué. Quatre sont déjà actives dans la ville de Paris, le Grand Paris et les métropoles de Lyon et Grenoble. En 2021, de nouvelles zones à faibles émissions mobilité seront créées dans les métropoles de :

  • Aix-Marseille-Provence ;
  • Nice-Côte d'Azur ;
  • Toulon-Provence-Méditerranée ;
  • Toulouse ;
  • Montpellier-Méditerranée ;
  • Strasbourg ;
  • Rouen-Normandie.

Qui peut rouler ?

Ce sont les collectivités des territoires concernés qui déterminent les règles : type de véhicules visé par les limitations de circulation, horaires et périodes de restriction.

Elles s’appuient sur le classement Crit’Air des véhicules basé sur leur niveau d’émissions.

À Paris, depuis le 1er juin 2021, date de mise en place de la deuxième étape de la ZFE-m, si votre véhicule est catégorisé Non classés, Crit’Air 5 ou Crit’Air 4, vous ne pouvez pas circuler à l’intérieur du périmètre délimité par l’autoroute A86 entre 8h et 20 h, du lundi au vendredi. À Lyon et Grenoble, les limitations sont permanentes, mais ne concernent que les utilitaires et poids lourds.

À savoir. Des dérogations peuvent être mises en place, par exemple, pour les voitures de collection ou pour les professionnels impactés par la crise sanitaire, comme c’est le cas à Paris jusqu’à fin juin 2022.

Comment pouvez-vous continuer à circuler dans une ZFE-m ?

Vous devez d’abord vous assurer que votre véhicule n’est pas trop polluant par rapport aux exigences de la ZFE-m et en attester en apposant votre vignette Crit’Air sur son pare-brise.

Pour connaître le classement de votre véhicule, vous pouvez effectuer une simulation sur le site www.certificat-air.gouv.fr. Vous y trouverez également le formulaire de demande en ligne pour commander votre vignette.

Si votre véhicule n’est pas suffisamment bien classé, vous ne pouvez plus l’utiliser pour vous déplacer pendant les périodes de restriction.

Vous envisagez de remplacer votre voiture actuelle par un véhicule plus propre ?

 Des aides peuvent vous être accordées. Pour les personnes résidant ou travaillant dans une commune concernée par une ZFE-m, l’État majore jusqu’à 1 000 € maximum la prime à la conversion proposée pour permettre aux Français de rouler plus vert, lorsqu’une aide équivalente est proposée par une collectivité. Ainsi, à Paris, le cumul des aides nationales - prime à la conversion et bonus écologique - et des aides locales peut représenter jusqu’à 19 000 € pour l’achat d’un véhicule neuf ou 12 000 € pour un véhicule d’occasion.

Retrouvez le détail des aides sur le site jechangemavoiture.gouv.fr.

Quelles sont les sanctions ?

Si vous circulez dans une zone à faibles émissions avec un véhicule polluant, en dehors des périodes autorisées, vous vous exposez à une amende de 68 €.

 

Sources

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