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Quel est le régime fiscal d'un contrat d'assurance vie à la sortie (au-delà des huit ans) ?

En cas de rachat de votre assurance vie au-delà de huit ans, les intérêts réalisés sur votre contrat sont, selon votre choix :

  • soit soumis à un prélèvement forfaitaire de 7,5 % ;
  • soit au barème progressif de l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux.
En parallèle, vous bénéficiez d'une déduction annuel (non-cumulable d'une année sur l'autre) d'un montant de 9 200 euros (si vous êtes marié et soumis à une imposition commune) ou de 4 600 euros (si vous êtes célibataire, veuf, divorcé ou marié et soumis à une imposition séparée).

Certaines circonstances exceptionnelles peuvent vous permettre de débloquer l'épargne de votre contrat d'assurance vie sans autre fiscalité que les prélèvements sociaux. Mais à condition de ne pas opter pour l'imposition des produits au prélèvement libératoire, et d'effectuer l'opération avant la fin de l'année qui suit l'arrivée de l'un des évènements suivants dans votre situation ou celle de votre conjoint :
  • licenciement ; 
  • mise à la retraite anticipée ;
  • invalidité de 2e ou 3e catégorie de la Sécurité sociale ;
  • cessation d'activité ;
  • non salarié suite à une liquidation judiciaire.
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