Que devient mon contrat d'assurance vie à mon décès ?
A votre décès, vos bénéficiaires désignés recevront un capital ou une rente selon ce qui est déterminé au contrat.
Si votre contrat était transformé en rente avec option de réversion, votre conjoint touchera une rente.
J'ai un contrat d'assurance vie, quelle est la fiscalité pour mes bénéficiaires en cas de décès ?
L’assurance vie rentre-t-elle dans la succession ?
Non, en application du code des assurances : « Le capital ou la rente stipulés payables lors du décès de l'assuré à un bénéficiaire déterminé ou à ses héritiers ne font pas partie de la succession de l'assuré ».
Quelle est la fiscalité de l’assurance vie ?
1) Si le bénéficiaire de l'assurance vie est le conjoint ou le partenaire de Pacte Civile de Solidarité (PACS) ou un autre bénéficiaire exonéré (frères et soeurs sous certaines conditions ou organisme reconnus d'utilité publique :
- Il reçoit les capitaux du contrat sans aucun impôt à payer.
- Cette exonération est totale (hors prélèvements sociaux), quels que soient le montant des capitaux versés et l'âge du souscripteur au moment des versements.
2) Si le bénéficiaire de l'assurance vie n'est pas un bénéficiaire exonéré.
L’assurance-vie permet de bénéficier d’une fiscalité réduite sur la transmission d’un capital lors d’un décès.
- Pour les sommes investies avant 70 ans
- Les capitaux sont transmis sans impôt à payer aux personnes désignées, jusqu’à 152 500 € par bénéficiaire.
- Au-delà de 152 500 € , la taxation est de 20 % dans la limite de 700 000 €, puis de 31,25 % au-delà.
- Pour les sommes investies après les 70 ans de l’assuré
- Seuls 30 500 € sur les primes versées sont exonérés d’impôt, quel que soit le nombre de bénéficiaires et tous contrats d’assurance vie confondus.
- Les capitaux investis primes versées excédant 30 500 € sont soumises aux droits de succession.
- Tous les gains (ou plus-values) réalisés sont totalement exonérés.
Quels sont les prélèvements sociaux ?
Les prélèvements sociaux, au taux en vigueur, s’appliquent également aux capitaux transmis. Ils sont prélevés par l’assureur lors du décès.
Suite à un décès, qui dois-je contacter si j’ai trouvé dans les papiers d'un proche un contrat d’assurance vie ?
Puis-je désigner le bénéficiaire de mon choix sur mon contrat d'assurance vie ?
Vous êtes totalement libre de choisir le ou les bénéficiaire(s) en cas de décès (sauf exception, notamment pour certains majeurs protégés et pour les mineurs). Leur nombre n'est pas limité et vous pouvez n'avoir aucun lien de parenté avec eux.
Nous vous recommandons d'être précis pour la désignation de vos bénéficiaires en évitant tout équivoque afin qu'ils soient facilement identifiables.
Il est à noter qu'en l'absence de désignation de bénéficiaire, le capital entrera dans votre succession.
Cette situation peut notamment se produire si le premier bénéficiaire décède avant l'assuré. Nous vous recommandons donc de désigner d'autres bénéficiaires en utilisant la formule « à défaut » pour éviter cette situation.
Par ailleurs, contrairement aux règles successorales, en cas de prédécès d'un bénéficiaire, les descendants de celui-ci ne percevront rien. Sauf si vous prévoyez leur représentation avec la formule « vivants ou représentés ». Exemple : « Mon conjoint, à défaut mes enfants, nés ou à naître, vivants ou représentés, à défaut mes héritiers ».
Revoyez régulièrement votre clause bénéficiaire dès que votre situation familiale, vos objectifs, votre patrimoine ou la réglementation évoluent.
En savoir plus : Pourquoi bien rédiger la clause bénéficiaire de son assurance vie ?
Un proche vient de décéder et il m'avait désigné comme bénéficiaire de son contrat d'assurance vie. Auprès de qui puis-je me renseigner ?
Si le défunt détenait un ou plusieurs contrats d’assurance vie, vous pouvez prendre contact avec les assurances concernées ou leurs représentants.
Pour une assurance vie Generali, vous pouvez vous rapprocher de l’agent du défunt, ou de son interlocuteur d'assurance habituel. Vous retrouverez ses coordonnées dans les papiers du défunt (carte de visite, courrier à entête..) . Ils vous renseigneront sur les formalités nécessaires pour le traitement du dossier.
Une fois alerté du décès, les services Generali prendront contact avec vous, éventuellement par l’intermédiaire de l’agent du défunt, ou son interlocuteur d'assurance habituel.
A noter que les différentes formalités fiscales ou notariales peuvent être longues : le capital ne sera pas immédiatement mis à disposition.
Si vous estimez qu’un contrat d'assurance vie a été souscrit mais que vous n’en retrouviez pas la trace, vous pouvez faire une demande auprès de AGIRA : 1 rue Jules Lefebvre 75341 Paris Cedex 09 en joignant un acte de décès. Vous pouvez également faire une recherche, gratuite, sur le site https://ciclade.caissedesdepots.fr/.