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Investissement Borloo ancien : quelles conditions de location ?

Vous souhaitez mettre votre logement en location ? Pour bénéficier des avantages fiscaux du dispositif Borloo ancien, vous devez notamment respecter un plafond de loyer. Votre locataire doit également remplir des conditions de ressources. Zoom sur ce dispositif et les nouveaux plafonds qui s'appliquent en 2011.

Borloo ancien : mode d’emploi

Le dispositif d'investissement locatif « Borloo ancien » concerne les locations conclues depuis le 1er octobre 2006.
 
Pour en bénéficier, vous devez remplir plusieurs conditions cumulatives :
  • conclure une convention avec l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH),
  • louer le bien nu (non meublé), à titre de résidence principale, pendant une durée minimale de 6 ans,
  • pratiquer un loyer inférieur aux prix du marché,
  • louer votre bien à un locataire dont les ressources ne dépassent pas un certain montant.
 
Ce dispositif vous permet de déduire de votre revenu imposable :
  • 30 % de votre revenu brut foncier, si votre logement est donné en location dans le secteur intermédiaire*,
  • 45 % pour les conventions conclues jusqu'au 27 mars 2009 ou 60 % pour celles conclues à compter du 28 mars 2009, si votre logement est donné en location dans le secteur social*,
  • 70 %, pour les conventions conclues à compter du 28 mars 2009, si votre logement est donné en location dans le secteur intermédiaire ou social à un organisme public ou privé, qui sous-loue le logement à des personnes défavorisées ou le met à leur disposition. Cette déduction est réservée aux logements compris dans les communes classées en zones A et B.
* Un secteur est « intermédiaire » ou « social » en fonction des revenus de votre locataire. Il sera donc déterminé lors de la signature de votre convention avec l'ANAH.

Les plafonds de loyer 2011

Pour le secteur intermédiaire 
Plafonds de loyers du locataire en 2011*
Zones Zone A Zone B Zone C
Plafonds de loyers 17,47 € / m2
11,41 € / m2
8,27 € / m2

 

Pour les secteurs social et très social  
Plafonds de loyers du locataire en 2011*
  Zone A  Zone B

Zone C

Secteur social 6,30 € / m2 5,73 € / m2 5,15 € / m2
Secteur très social 5,96 € / m2 5,57 € / m2
4,96 € / m2
Secteur social – loyers dérogatoires 9,43 € / m2
7,79 € / m2
6,07 € / m2
Secteur très social – loyers dérogatoires 8,60 € / m2
6,65 € / m2
5,50 € / m2
* plafonds par mois et par mètre carré, charges non comprises 

Les plafonds de ressources 2011

Pour le secteur intermédiaire
Composition du foyer Zone A Zone B Zone C
Personne seule 44 793 €
34 620 €
30 294 €
Couple 66 943 € 46 229 € 40 717 €
1 personne à charge 80 471 € 55 593 € 48 744 €
2 personnes à charge 96 391 € 67 111 € 58 992 €
3 personnes à charge 114 109 € 78 946 € 69 237 €
4 personnes à charge 128 402 € 88 968 € 78 101 €
Par personne supplémentaire 14 312 € 9 924 € 8 871 €
 
Pour le secteur social
Composition du foyer Zone A Zone B Zone C
Personne seule 22 113 €
22 113 €
19 225 €
Couple 33 048 € 33 048 € 25 673 €
1 personne à charge 43 323 € 39 727 € 30 874 €
2 personnes à charge 51 725 € 47 585 € 37 272 €
3 personnes à charge 61 642 € 56 332 € 43 846 €
4 personnes à charge 69 250 € 63 390 € 49 414 €
Par personne supplémentaire 7 715 € 7 063 € 5 512 €
 
Pour le secteur très social
Composition du foyer Zone A Zone B Zone C
Personne seule 12 163 €
12 163 €
10 572 €
Couple 19 830 € 19 830 € 15 405 €
1 personne à charge 25 994 € 23 835 € 18 524 €
2 personnes à charge 28 451 € 26 172 € 20 612 €
3 personnes à charge 33 846 € 30 984 € 24 116 €
4 personnes à charge 38 088 € 34 865 € 27 178 €
Par personne supplémentaire 4 244 € 3 884 € 3 031 €
 
 
Zone A : agglomération parisienne, Côte d'Azur et Genevois
Zone B : agglomérations de plus de 50 000 habitants et agglomérations situées aux franges de l'agglomération parisienne et en zones littorales ou frontalières
Zone C : reste du territoire  

 

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Dossier mis à jour le 14/06/2011

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