Skip to main content
Investissement Borloo ancien : quelles conditions de location ?

Investissement Borloo ancien : quelles conditions de location ?

Vous souhaitez mettre votre logement en location ? Pour bénéficier des avantages fiscaux du dispositif Borloo ancien, vous devez notamment respecter un plafond de loyer. Votre locataire doit également remplir des conditions de ressources. Zoom sur ce dispositif et les nouveaux plafonds qui s'...

Vous souhaitez mettre votre logement en location ? Pour bénéficier des avantages fiscaux du dispositif Borloo ancien, vous devez notamment respecter un plafond de loyer. Votre locataire doit également remplir des conditions de ressources. Zoom sur ce dispositif et les nouveaux plafonds qui s'appliquent en 2011.





Borloo ancien : mode d’emploi
Le dispositif d'investissement locatif « Borloo ancien » concerne les locations conclues depuis le 1er octobre 2006.

 

Pour en bénéficier, vous devez remplir plusieurs conditions cumulatives :

  • conclure une convention avec l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH),

  • louer le bien nu (non meublé), à titre de résidence principale, pendant une durée minimale de 6 ans,

  • pratiquer un loyer inférieur aux prix du marché,

  • louer votre bien à un locataire dont les ressources ne dépassent pas un certain montant.

 

Ce dispositif vous permet de déduire de votre revenu imposable :

  • 30 % de votre revenu brut foncier, si votre logement est donné en location dans le secteur intermédiaire*,

  • 45 % pour les conventions conclues jusqu'au 27 mars 2009 ou 60 % pour celles conclues à compter du 28 mars 2009, si votre logement est donné en location dans le secteur social*,

  • 70 %, pour les conventions conclues à compter du 28 mars 2009, si votre logement est donné en location dans le secteur intermédiaire ou social à un organisme public ou privé, qui sous-loue le logement à des personnes défavorisées ou le met à leur disposition. Cette déduction est réservée aux logements compris dans les communes classées en zones A et B.

* Un secteur est « intermédiaire » ou « social » en fonction des revenus de votre locataire. Il sera donc déterminé lors de la signature de votre convention avec l'ANAH.

borloo-ancien




Les plafonds de loyer 2011
Pour le secteur intermédiaire 










Plafonds de loyers du locataire en 2011*
ZonesZone AZone BZone C
Plafonds de loyers17,47 € / m2
11,41 € / m2

8,27 € / m2

 


Pour les secteurs social et très social  






















Plafonds de loyers du locataire en 2011*
 Zone A Zone B

Zone C


Secteur social6,30 € / m25,73 € / m25,15 € / m2
Secteur très social5,96 € / m25,57 € / m2
4,96 € / m2

Secteur social – loyers dérogatoires9,43 € / m2
7,79 € / m2


6,07 € / m2

Secteur très social – loyers dérogatoires8,60 € / m2
6,65 € / m2

5,50 € / m2
* plafonds par mois et par mètre carré, charges non comprises 

plafonds-loyer-2011




Les plafonds de ressources 2011
Pour le secteur intermédiaire

































Composition du foyerZone AZone BZone C
Personne seule44 793 €
34 620 €


30 294 €

Couple66 943 €46 229 €40 717 €
1 personne à charge80 471 €55 593 €48 744 €
2 personnes à charge96 391 €67 111 €58 992 €
3 personnes à charge114 109 €78 946 €69 237 €
4 personnes à charge128 402 €88 968 €78 101 €
Par personne supplémentaire14 312 €9 924 €8 871 €
 

Pour le secteur social

































Composition du foyerZone AZone BZone C
Personne seule22 113 €
22 113 €


19 225 €

Couple33 048 €33 048 €25 673 €
1 personne à charge43 323 €39 727 €30 874 €
2 personnes à charge51 725 €47 585 €37 272 €
3 personnes à charge61 642 €56 332 €43 846 €
4 personnes à charge69 250 €63 390 €49 414 €
Par personne supplémentaire7 715 €7 063 €5 512 €
 

Pour le secteur très social

































Composition du foyerZone AZone BZone C
Personne seule12 163 €
12 163 €


10 572 €

Couple19 830 €19 830 €15 405 €
1 personne à charge25 994 €23 835 €18 524 €
2 personnes à charge28 451 €26 172 €20 612 €
3 personnes à charge33 846 €30 984 €24 116 €
4 personnes à charge38 088 €34 865 €27 178 €
Par personne supplémentaire4 244 €3 884 €3 031 €
 

 

Zone A : agglomération parisienne, Côte d'Azur et Genevois

Zone B : agglomérations de plus de 50 000 habitants et agglomérations situées aux franges de l'agglomération parisienne et en zones littorales ou frontalières

Zone C : reste du territoire  

 


Vous avez un projet immobilier ?

  • Le tarif individualisé de notre assurance de prêt est souvent moins cher que celui des banques et vous offre des garanties sur mesure !

Dossier mis à jour le 14/06/2011

plafonds-ressources-2011


Partager