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TPE et indépendants : quelles évolutions sociales en 2019 ?

TPE et indépendants : quelles évolutions sociales en 2019 ?

Plusieurs mesures intéressantes sont intervenues en ce début d’année 2019 en matière sociale, qui touchent directement les travailleurs indépendants et les plus petites entreprises. Petit tour d’horizon des changements qui peuvent vous concerner.

La suppression du forfait social sur l'épargne salariale

Le forfait social est une contribution à la charge de l’employeur prélevée sur les rémunérations exonérées de cotisations de Sécurité sociale mais assujetties à la contribution sociale généralisée (CSG). Son taux s’élève à 20 %.

Pour permettre le développement des dispositifs d’épargne salariale dans les plus petites entreprises, ce forfait social a été supprimé le 1er janvier dernier au profit de l’intéressement dans les entreprises de moins de 250 salariés ; et pour la participation et l’abondement employeur dans les entreprises de moins de 50 salariés.

L’élargissement de l'aide aux créateurs ou repreneurs d'entreprise (ACRE)

L’ACRE consiste en une exonération de charges sociales et en un accompagnement du créateur ou repreneur d’entreprise lors de sa première année d’activité. Initialement réservée aux seuls chômeurs entrepreneurs, elle est étendue à compter de 2019 à tous les créateurs-repreneurs, y compris non demandeurs d’emploi. À condition tout de même de ne pas dépasser un plafond de revenu professionnel annuel de 40 524 euros.

  • En dessous de 30 393 euros, l’exonération de ses cotisations est totale
  • entre 30 393 et 40 524 euros, l’exonération est dégressive. 

Une modification des comptes de formation 

Le Compte individuel de formation (CIF) est remplacé par le « Compte personnel de formation de transition professionnelle » : il doit permettre aux salariés et aux indépendants armés d’un projet de reconversion de suivre une formation dédiée audit projet. Quant au CPF, sa comptabilisation se fait désormais en euros et non plus en heure. Une application devrait voir le jour au second semestre 2019 pour permettre aux bénéficiaires de comparer et choisir directement la formation souhaitée.

Un assouplissement des conditions de l’apprentissage

À compter de 2019, les aides à l'embauche et le crédit d'impôt à l’apprentissage sont fusionnés en une seule aide ciblée sur les TPE et PME. Les conditions d’utilisation sont également assouplies : 

  • la durée du contrat peut être plus courte qu’auparavant, de 6 mois à 3 ans ;
  • les apprentis peuvent avoir jusqu’à 29 ans, contre 25 auparavant ;
  • il est désormais possible de déroger à la durée hebdomadaire de travail de 35 heures, dans la limite de 5 heures, et à la durée quotidienne de 8 heures, dans la limite de 2 heures ;
  • une rupture unilatérale est également instituée, soit à l'initiative de l'employeur (licenciement pour cas de force majeure, faute grave de l'apprenti, inaptitude, décès d'un employeur maître d'apprentissage), soit à l'initiative de l'apprenti (démission). 

L’allongement du congé maternité pour les travailleuses indépendantes

Depuis le 1er janvier 2019, les travailleuses indépendantes bénéficient d’un congé maternité aligné sur le régime des salariées d’une durée minimale de 8 semaines, soit 2 semaines avant la naissance et 6 semaines après. La durée maximale est, quant à elle, de 16 semaines de congé, soit 6 semaines avant la naissance et 10 semaines après. Cet arrêt entraîne le versement d’indemnités journalières forfaitaires et de l’allocation forfaitaire de repos maternel à condition que l’interruption d’activité soit d’au minimum 8 semaines

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