Maternité et maladie : du changement pour les indemnités journalières

 
18/06/2013
maternité - Indemnités journalières

Pour tous les congés maternité, paternité ou d’adoption démarrant le 1er juillet, la rémunération du salarié sera abattue d’un taux unique de 21 % qui sera pris en compte dans le calcul du montant maximal de l’IJSS. Ainsi, l’indemnité ne pourra pas excéder 80,15 € au lieu de 81,49 € actuellement.

 

Tous les employeurs dont la convention collective prévoit le versement d’une indemnisation complémentaire aux IJSS devront donc prendre en charge la différence associée à ce nouveau calcul.

Par ailleurs, deux autres changements sont attendus :

  • l’attestation de salaire devra être envoyée directement à la CPAM sous format électronique ou être remise au salarié pour qu’il la transmette lui-même ;
  • en cas de maintien du salaire par l’employeur, ce dernier pourra être subrogé de plein droit aux IJSS du salarié sans son accord préalable.
     
 

Les informations contenues dans cet article sont purement indicatives et ne revêtent aucun caractère contractuel. Elles ne prétendent pas à l'exhaustivité, ne constituent pas un conseil à l’Internaute et ne sauraient engager la responsabilité de l’Assureur.

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