Les changements climatiques provoquent chaque année des inondations et des vents violents de plus en plus destructeurs. Afin de limiter l'impact financier de ces intempéries, il est important pour les petites et moyennes entreprises de souscrire les garanties les plus adaptées à leurs besoins et leur situation. Certaines mesures très pratiques peuvent également être envisagées pour ne pas être pris au dépourvu face à ces catastrophes naturelles.

Les conséquences financières des catastrophes naturelles

Qu'est-ce qu'une catastrophe naturelle ?
La circulaire du 19 mai 1998 liste les effets des catastrophes naturelles susceptibles d'être couverts par les assureurs. Il s'agit :
  • des inondations et des coulées de boue (inondations consécutives aux remontées de nappe phréatique, crues torrentielles, ruissellement en milieu urbain)
  • des phénomènes liés à l'action de la mer (tsunami)
  • des mouvements de terrain (éboulements, chutes de blocs de pierre, glissement de terrain, effondrement et affaissement)
  • des avalanches
  • des séismes
Selon l'article L. 125-1 du Code des assurances, l'état de catastrophe naturelle est constaté par arrêté ministériel pris par les ministres chargés de la sécurité civile et de l'économie. Cet arrêté détermine les zones et les périodes où s'est située la catastrophe. Il précise la décision des ministres pour chaque commune ayant demandé la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle.

 

Les tempêtes de 1999
Deux principales tempêtes ont eu lieu en décembre 1999 : Lothar et Martin. Elles représentent le plus gros sinistre de l'histoire de l'assurance française. Les dégâts ont été estimés à 7 milliards d'euros. La moitié de cette somme a concerné les professionnels et les entreprises. Les assureurs ont dû traiter plus de 3 millions de dossiers.

 

La tempête Xynthia
Cette tempête a frappé la côte ouest de la France en février 2010. La Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA) a estimé le montant des dégâts à 1,5 milliard d'euros. 470 000 personnes ont été sinistrées dans 28 départements. Un an plus tard, les assureurs avaient traité 80 % des dossiers. 20 % sont donc encore dans l'attente du règlement de leur sinistre.

Vérifier les garanties de votre multirisques

La garantie tempête
Celle-ci intervient lorsque les dégâts ont été provoqués par des vents dont la vitesse maximale estimée ou enregistrée n'a pas dépassé :
  • 145km/h en moyenne sur 10 minutes
  • ou 215km/h en rafales

 

La garantie catastrophes naturelles
Celle-ci prend le relais de la garantie tempête. Elle intervient lorsque les dégâts ont été provoqués par des vents dont la vitesse maximale estimée ou enregistrée a dépassé :
  • 145km/h en moyenne sur 10 minutes
  • ou 215km/h en rafales

 

Quels contrats d'assurance sont concernés ?
  • Les contrats couverts
L'article L. 122-7 du Code des assurances précise les conditions d'application et d'indemnisation des garanties tempête et catastrophes naturelles. Peuvent bénéficier de ces deux garanties « les contrats d'assurance garantissant les dommages d'incendie ou tous autres dommages à des biens situés en France, ainsi que les dommages aux corps de véhicules terrestres à moteur ».
Autrement dit,  les contrats d'assurance multirisques commerces incluent obligatoirement ces deux garanties.
À noter que si vous avez souscrit une assurance perte d'exploitation, cette garantie est étendue aux effets des catastrophes naturelles dans les conditions fixées par votre contrat.
 
  • Les contrats non couverts
En revanche, deux types de contrat ne peuvent pas bénéficier des garanties tempête et catastrophes naturelles :

- les contrats garantissant les dommages d'incendie causés aux récoltes non engrangées, aux cultures et aux cheptels vifs hors bâtiment,

- les contrats garantissant les dommages d'incendie causés aux bois sur pied.

 

En cas de sinistres : comment être indemnisé ?
Vous devez fournir un certain nombre de documents à votre assureur :
  • un descriptif des dommages subis en précisant leur nature,
  • une liste chiffrée de tous les objets perdus ou endommagés accompagnée de tout type de documents permettant d'attester de l'existence et de la valeur des biens (factures, photographies par exemple).
Votre assureur devra vous indemniser dans un délai de 3 mois :
  • qui suivent la date de remise de l'estimation des biens endommagés ou perdus
  • de l'arrêté de catastrophe naturelle (si sa publication est postérieure)
Une franchise contractuelle s'appliquera en cas de catastrophe naturelle. Elle varie selon qu'il s'agit d'un bien à usage professionnel ou non. Son montant peut varier entre 380 € et 3 050 € selon la nature du bien.

Conseils pour ne pas être victime des catastrophes naturelles

Vérifier les conditions météorologiques
Afin d'éviter tout risque d'accident sur la route qui vous mène à votre lieu de travail, pensez à consulter les prévisions météorologiques si vous jugez le temps menaçant. Météo France place régulièrement des départements en alerte ou en vigilance (verte, orange ou rouge) en cas de risque de vents violents, de fortes précipitations ou de chutes de neige.
 
Bien choisir le lieu d'implantation
Vous devez choisir judicieusement l'emplacement de vos locaux professionnels, que vous soyez propriétaire ou locataire. Certaines zones ont été déclarées constructibles il y a des dizaines d'années et ne prennent pas nécessairement en compte l'impact des changements climatiques. À la suite de la tempête Xynthia, l'État a décidé d'élaborer une nouvelle carte nationale des zones très dangereuses qui intègrent les risques de ruissellement. Renseignez-vous auprès de votre mairie avant de vous installer à côté de fleuves, au pied d'une montagne, à côté de la mer, etc., surtout si vous êtes situé en rez-de-chaussée.
Pour rappel, Le Point rapporte que 100 000 logements ont été construits en zone inondable entre 1999 et 2006.

 

Protéger les affaires importantes dans des lieux protégés
En cas d'inondation, si vous avez une cave, vos archives risquent d'être endommagées. Pensez à utiliser des armoires étanchéifiées ou des coffres forts électroniques. Vous pouvez aussi installer vos documents les plus sensibles en hauteur ou dans des endroits totalement protégés de l'eau ou du feu.

 

Prévoir d'autres sources d'énergie que l'électricité
Les coupures d'électricité sont fréquentes en cas de catastrophes naturelles. Voici quelques problèmes auxquels vous pouvez être exposé si votre énergie repose essentiellement sur l'électricité.
  • Le chauffage: les températures peuvent chuter rapidement dans vos locaux durant l'hiver. Pour continuer à travailler dans de bonnes conditions, prévoyez des chauffages d'appoint, comme des poêles à pétrole, pour vous-même comme pour vos employés.
  • Les volets électriques: si vous ne voulez pas travailler dans le noir, prévoyez la possibilité de remonter vos volets manuellement.
  • Les portes de garage électroniques: si vous ne voulez pas rester bloqué chez vous (ce qui vous empêcherait d'aller travailler), prévoyez également un système d'ouverture manuelle.

Les informations contenues dans cet article sont purement indicatives et ne revêtent aucun caractère contractuel. Elles ne prétendent pas à l'exhaustivité, ne constituent pas un conseil à l’Internaute et ne sauraient engager la responsabilité de l’Assureur.