Catastrophe naturelle : quelles assurances et quelle prévention des risques en entreprise ?

Quelle est la définition d'une catastrophe naturelle ?

Une catastrophe naturelle est un événement grave lié à des causes naturelles et non humaines. Il s’agit :

• des inondations et des coulées de boue (inondations consécutives aux remontées de nappe phréatique, crues torrentielles, ruissellement en milieu urbain) ;
• des phénomènes liés à l'action de la mer (tsunami par exemple) ;
• des mouvements de terrain (éboulements, chutes de blocs de pierre, glissement de terrain, effondrement et affaissement) ;
• des tempêtes, cyclones et ouragans ;
• des sécheresses ;
• des avalanches ;
• des séismes.

Selon l'article L. 125-1 du Code des assurances, l'état de catastrophe naturelle est constaté par arrêté interministériel. Cet arrêté détermine les zones et les périodes où s'est située la catastrophe. Il précise la décision des ministres pour chaque commune ayant demandé la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle.

Par exemple.
En octobre 2018, dans l’Aude, la crue a atteint un niveau historique allant jusqu’à 5 mètres en 6 heures. Le département, placé en vigilance rouge a connu l’équivalent de 5 mois de précipitations en une nuit. L’état de catastrophe naturelle a été déclaré dans 126 communes du département où les inondations ont causé la mort de 14 personnes. À cela s’ajoute des dizaines de blessés, des centaines de sinistrés et des dégâts chiffrés à 200 millions d’euros.

Comment fonctionne l'assurance en cas de catastrophe naturelle ?

En cas de tempête

Tous les contrats multirisque entreprises intègrent obligatoirement une garantie contre les dommages causés par une tempête. Elle intervient lorsque les dégâts ont été provoqués par des vents violents. Pour qualifier un événement de tempête, le vent doit avoir causé des dommages à des bâtiments de bonne construction dans la commune où se trouvent vos biens sinistrés ou dans les communes avoisinantes ou dans un certain rayon.
Dans le cas où cette condition ne serait pas remplie, certains assureurs prévoient de demander à la station météorologique nationale la plus proche un certificat attestant l’intensité exceptionnelle de l’événement (vitesse du vent supérieure à 100 Km/heure).

En cas d'arrêté de catastrophe naturelle

La garantie catastrophes naturelles prend le relais de la garantie tempête. Elle s’applique si un arrêté ministériel paru au Journal Officiel constate l’état de catastrophe naturelle pour l’aléa concerné, dans la zone où se trouvent vos biens et si vous êtes couverts par une assurance dommages.

Quels contrats d'assurance couvre l'exposition aux risques naturels ?

Les contrats concernés

L'article L. 122-7 du Code des assurances précise les conditions d'application et d'indemnisation des garanties tempête et catastrophes naturelles. Peuvent bénéficier de ces deux garanties « les contrats d'assurance garantissant les dommages d'incendie ou tous autres dommages à des biens situés en France, ainsi que les dommages aux corps de véhicules terrestres à moteur ».

Autrement dit, les contrats d'assurance multirisques commerces incluent  obligatoirement ces deux garanties.

À noter que si vous avez souscrit une assurance perte d'exploitation, cette garantie est étendue aux effets des catastrophes naturelles dans les conditions fixées par votre contrat d'assurance.

Les contrats non concernés

Deux types de contrat ne peuvent pas bénéficier des garanties tempête et catastrophes naturelles :

• les contrats garantissant les dommages d'incendie causés aux récoltes non engrangées, aux cultures et aux cheptels vifs hors bâtiment ;
• les contrats garantissant les dommages d'incendie causés aux bois sur pied.

Catastrophe naturelle : comment être indemnisé en cas de sinistre ?

Vous devez :

• déclarer le sinistre à votre assureur dès que vous en avez connaissance, et au plus tard dans les 10 jours qui suivent la parution de l’arrêté interministériel au Journal officiel ;
• lui envoyer dès que possible un état estimatif des pertes, chiffré et permettant d’attester l’existence et de la valeur des biens (factures, photographies).

Votre assureur devra vous indemniser dans les 3 mois :

• qui suivent la date de remise de l'estimation des biens endommagés ou perdus ;
• de l'arrêté de catastrophe naturelle (si sa publication est postérieure).

Une franchise contractuelle s'appliquera en cas de catastrophe naturelle. Elle varie selon qu'il s'agit d'un bien à usage professionnel ou non. Son montant peut varier entre 380 € et 3 050 € selon la nature du bien.

TPE/PME : quelles sont les mesures de prévention des risques à adopter ?

Vérifier les conditions météorologiques

Afin d'éviter tout risque d'accident sur la route qui vous mène à votre lieu de travail, pensez à consulter les prévisions météorologiques si vous jugez le temps menaçant. Météo France place régulièrement des départements en alerte ou en vigilance (verte, orange ou rouge) en cas de risque de vents violents, de fortes précipitations ou de chutes de neige.

Si vous êtes client Generali, vous pouvez bénéficier du service gratuit d’alerte météorologique Generali Prévention Météo.

Bien choisir le lieu d'implantation de son entreprise

Vous devez choisir judicieusement l'emplacement de vos locaux professionnels, que vous soyez propriétaire ou locataire. Certaines zones ont été déclarées constructibles il y a des dizaines d'années et ne prennent pas nécessairement en compte l'impact des changements climatiques. À la suite de la tempête Xynthia, l'État a décidé d'élaborer une nouvelle carte nationale des zones très dangereuses qui intègrent les risques de ruissellement. Renseignez-vous auprès de votre mairie avant de vous installer à côté d'un fleuve, au pied d'une montagne, à côté de la mer, etc., surtout si vous êtes situé en rez-de-chaussée.

Protéger les affaires importantes dans des lieux protégés

En cas d'inondation, si vous avez une cave, vos archives risquent d'être endommagées. Pensez à utiliser des armoires étanchéifiées ou des coffres-forts électroniques. Vous pouvez aussi installer vos documents les plus sensibles en hauteur ou dans des endroits totalement protégés de l'eau ou du feu.

Prévoir d'autres sources d'énergie que l'électricité

Les coupures d'électricité sont fréquentes en cas de catastrophe naturelle. Voici quelques problèmes auxquels vous pouvez être exposé si votre énergie repose essentiellement sur l'électricité.
Le chauffage : les températures peuvent chuter rapidement dans vos locaux durant l'hiver. Pour continuer à travailler dans de bonnes conditions, prévoyez des chauffages d'appoint, comme des poêles à pétrole, pour vous-même comme pour vos employés.

• Les volets électriques : si vous ne voulez pas travailler dans le noir, prévoyez la possibilité de remonter vos volets manuellement.
• Les portes de garage électroniques: si vous ne voulez pas rester bloqué chez vous (ce qui vous empêcherait d'aller travailler), prévoyez également un système d'ouverture manuelle.

Retrouvez tous nos conseils pour vous préparer et faire face aux risques climatiques dans notre guide.

Ensemble Face aux risques, notre nouveau service de prévention des risques naturels

Face aux risques croissants liés au changement climatique, Generali propose son service : « Ensemble face aux risques ».  Assureurs

En seulement quelques clics, « Ensemble Face aux risques » met à votre disposition un diagnostic personnalisé de l'exposition aux risques naturels, à partir d’une adresse située en France métropolitaine. Ce diagnostic s’accompagne de conseils prévention adaptés à la situation géographique pour adopter les bons réflexes.

Parmi les risques analysés, on retrouve les inondations, la sécheresse, les tremblements de terre, les feux de forêt ainsi que les accidents nucléaires et les catastrophes industrielles.

En savoir plus sur Ensemble face aux risques