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Les obligations légales d'affichage des restaurants

Les obligations légales d'affichage des restaurants

Les restaurants ont un devoir d'information auprès des consommateurs. Certaines mentions sont obligatoires sous risque d'amende.

    Cartes et menus

    Les menus et cartes proposés sont les mêmes à l'intérieur et l'extérieur du restaurant. Les prix incluent obligatoirement les taxes et le service.

    Les menus et cartes doivent afficher les mentions :

    • «Prix et services compris» ; 
    • «Boisson comprise» ou «Boisson non comprise».

    À l'extérieur du restaurant, cartes et menus doivent être affichés pendant la durée du service et au moins à partir de 11 h 30 pour le déjeuner et 18 h 00 pour le dîner. Si certains menus ne sont servis qu'à certaines heures de la journée, cela doit être indiqué.

    L'affichage de l'origine des viandes

    Depuis 2002, les restaurateurs doivent indiquer la provenance de la viande sur les cartes et menus, qu'il s'agisse de morceaux de viande ou de viande hachée.

    Cette provenance est spécifiée par l'une des deux mentions suivantes :

    • si la naissance, l'élevage et l'abattage ont eu lieu dans le même pays : « Origine : [pays] »
    • si la naissance, l'élevage et l'abattage n'ont pas eu lieu dans le même pays : « Né et élevé en [pays] et abattu en [pays] »

    L'affichage de l'interdiction de fumer

    Depuis le 1er janvier 2008, les restaurateurs doivent rappeler à leurs clients qu'il est interdit de fumer dans les lieux publics. La signalisation doit être visible à l'intérieur et à l'extérieur du restaurant. En cas d'espaces réservés aux fumeurs, les restaurateurs doivent rappeler l'interdiction d'entrée aux mineurs de moins de 16 ans.
    L'affichage de la licence

    Les restaurateurs doivent indiquer à l'extérieur de leur établissement le type de licence qu'ils possèdent (de I à V). Il s'agit nécessairement d'un chiffre romain.

    L'affichage pour la protection des mineurs et la répression de l'ivresse publique

    La loi prévoit aussi l'obligation pour les restaurateurs d'informer à l'intérieur du restaurant sur la protection des mineurs et la répression de l'ivresse publique. À l'extérieur du restaurant, les boissons les plus couramment consommées doivent être indiquées avec le nom de la marque, la contenance et le prix au comptoir. Les lettres de l'affichage doivent mesurer au minimum 1,5 cm.
     

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