La fiscalité avantageuse de l'assurance vie

Savez-vous profiter pleinement des avantages fiscaux de l'assurance vie ? Qu'il s'agisse de l'imposition des plus-values que vous réalisez sur votre contrat ou de la transmission de votre capital à vos héritiers, voici un rappel des règles applicables...

 

• La fiscalité des plus-values
• La fiscalité en cas de décès
• Les prélèvements sociaux

Fiscalité de l'assurance vie : Les plus-values
 

• A partir de la 8ème année de votre contrat

Lorsque vous effectuez un retrait («rachat partiel») ou fermez votre contrat («rachat total»), vos plus-values sont exonérées d'impôt dans la limite de :

- 4 600 euros par an si vous êtes célibataire, veuf(ve) ou divorcé(e)
- 9 200 euros par an pour un couple soumis à imposition commune.

Au delà de ces montants, vos plus-values seront soumises * :

- par défaut à l’impôt sur le revenu au barème progressif
- ou, à votre demande, au prélèvement forfaitaire libératoire au taux de 7,5%.


Exemple : Franck et Marie, mariés,
rachètent leur contrat à sa 8ème année d’existence.

S'ils choisissent d'opter pour le prélèvement forfaitaire libératoire, ils n'auront à payer que 60 euros d'imposition (800 X 7,5%).*.
 

• Vous rachetez votre contrat pendant les 8 premières années

Les plus-values que vous aurez réalisées sur votre contrat seront soumises par défaut à l’impôt sur le revenu au barème progressif*.

Selon votre situation fiscale, vous pourrez opter, à la place et sur demande, pour le prélèvement forfaitaire libératoire* au taux de :

- 35% si votre rachat intervient avant la fin de la 4ème année du contrat
- 15% pour un rachat entre le début de la 5e année et la 8e année du contrat

Exemple : Stéphane rachète son contrat
à sa 4ème année d'existence
Les plus-values issues de son contrat d’assurance vie s’élèvent à 10 000 euros. Il a le choix entre deux modes d'imposition :
 

Le revenu imposable de Stéphane, avant prise en compte des produits issus de son contrat d’assurance vie s’élève à 40 000 euros.

Selon le barème progressif d’imposition applicable aux revenus 2012 (impôt 2013), les revenus inférieurs à 5 963 euros sont exonérés d’imposition, les revenus se situant entre 5 963 euros et 11 896 euros sont soumis à un taux d’imposition de 5,5%, ceux entre 11 896 euros et 26 420 euros, à 14 %, et ceux entre 26 420 euros et 70 830 euros, à 30%, ceux entre 70 830 et 150 000, à 41%. Enfin, les revenus supérieurs à 150 000 euros sont imposés à 45%.

Les plus-values issues du contrat d’assurance vie de Stéphane sont donc imposables au taux de 30% dans la limite de 30 830 euros (70 830 – 40 000). Au-delà, elles sont imposables au taux de 41% ou 45% selon le barème ci-dessus.

Le taux marginal d’imposition de Stéphane est de 30% (40 000 + 10 000 = 50 000 euros). 10 000 x 30% = 3 000 euros. Stéphane doit donc payer 3 000 euros sur les plus-values issues de son contrat d’assurance vie, au titre de l’impôt sur le revenu au barème progressif*.

La fiscalité de l'assurance vie en cas de décès

Pour transmettre votre capital en toute confiance, l’assurance vie est la solution idéale en cas de décès :

• Sommes versées avant le 70^e anniversaire de l’assuré :

Les sommes versées avant les 70 ans de l'assuré et les produits correspondants sont exonérés d’imposition dans la limite de 152 500 euros par bénéficiaire.

La fraction excédentaire est soumise à un prélèvement de :

-  20 % pour la fraction de la part taxable de chaque bénéficiaire ≤ à 902 838 euros
-  25 % pour la fraction de la part taxable de chaque bénéficiaire excédant cette limite

Les conjoints et partenaires de PACS sont totalement exonérés d’imposition.
 

• Sommes versées après le 70^e anniversaire de l’assuré :

Les sommes brutes versées après les 70 ans de l'assuré sont soumises aux droits de mutation en cas de décès, selon le degré de parenté existant entre le bénéficiaire et l'assuré, après un abattement global de 30 500 euros.

Les plus-values issues du contrat n’entrent pas dans l’assiette de taxation.

En bénéficiant de l'abattement** dans le cadre d'une succession au profit d'un enfant (159 325 euros pour 2012), Marc n'aura aucun droit de mutation à payer.
 

La non-imposition des arbitrages

Lorsque vous réinvestissez votre épargne atteinte (incluant les produits : plus-values ou intérêts) vers un ou plusieurs supports d'investissement nouveaux, cet arbitrage ne donne lieu à aucune imposition sur le montant d’épargne arbitré.
 

Les prélèvements sociaux

Depuis le 1er juillet 2012, les produits (intérêts ou plus-values) des contrats d'assurance vie sont soumis à des prélèvements sociaux de 15,5%.

Ils sont retenus à la source :

•  lors de leur inscription au contrat :
  - pour les contrats en euros
  - pour les contrats multi-supports : pour la part des produits attachés à des supports en euros
   
•  lors du dénouement du contrat ou lors du décès de l’assuré (déduction faite des produits ayant déjà été assujettis aux prélèvements sociaux).

Dossier mis à jour le 26/04/2013