Quels droits à  la retraite pour les auto-entrepreneurs ?

 
25/10/2010
retraite-auto-entrepreneur
Rappel du principe du régime micro-social simplifié

Dans le cadre du régime micro-social simplifié, les charges sociales sont remplacées par un prélèvement social libératoire forfaitaire.

Ce forfait s'exprime en pourcentage du chiffre d'affaires réalisé, avec un taux allant de 12% (vente, fourniture de logement et restauration) à 21,3% (prestations de services). Il intègre l'ensemble des cotisations et contributions sociales : maladie, indemnités journalières, maternité, allocations familiales, invalidité, décès, CSG, CRDS, retraite de base et retraite complémentaire obligatoire.

 
Droits à la retraite :
un seuil minimal de 200 heures de Smic

Les droits à la retraite des auto-entrepreneurs soumis au régime micro-social dépendent du montant des cotisations sociales versées. Sans chiffre d'affaires encaissé et donc sans cotisation, aucun droit à une pension vieillesse ne pourra être ouvert.

Avant le 1er janvier 2010, lorsqu'un auto-entrepreneur, ayant exercé une activité sur une année civile entière, déclarait un chiffre d'affaires nul ou très faible, il était exonéré de ses cotisations et contributions sociales ou réglait des montants très faibles. Mais il bénéficiait, pour la retraite de base, d'une compensation de l'Etat et de la validation quasi gratuite d'un trimestre d'assurance.

Depuis le 1er janvier 2010 (décret n° 2010/696 du 24 juin 2010), les auto-entrepreneurs doivent, pour valider des trimestres d'assurance vieillesse, avoir réalisé des montants minimaux de chiffre d'affaires, après abattement forfaitaire du régime micro : 71 % pour les commerçants, 50% pour les prestations de services BIC, 34 % pour les professions libérales.

Ces montants minimaux sont calculés en fonction du montant du SMIC en vigueur au 1er janvier, sur une base de 200 heures, soit 1 772 € en 2010. (tableau de synthèse ci-après)

 

Montants minimum 2010 pour valider un ou plusieurs trimestres

Attention, ces seuils minimaux de chiffre d'affaires annuels doivent obligatoirement être respectés, même si l'activité n'a pas été exercée sur une année civile complète.

 

Le chiffre

Au 31 juillet 2010, 524 000 personnes étaient affiliées au régime de l'auto-entrepreneur selon l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS).

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