activité de plein air en maison de retraite

Combien coûte une maison de retraite ?

Avec l’allongement de la durée de la vie, de plus en plus de personnes âgées ont recours aux établissements spécialisés. Les maisons de retraite offrent une multitude de services mais coûtent cher, et les frais d’hébergement sont toujours à la charge des personnes âgées. Comprendre la répartition des frais de séjour, faire appel à l’aide sociale ou à la solidarité familiale, qui paie quoi ?

Qui paie la maison de retraite ?

La répartition des frais de séjour en maison de retraite

Les frais de séjour en maison de retraite sont composés de 3 sections bien distinctes : les soins, la dépendance et l’hébergement. Cette répartition permet à la maison de retraite d’être certifiée comme Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD).

Dans ces conditions :

Les soins

Le coût des dépenses médicales collectives de l’établissement (soins et prestations médicales courantes, achat des produits pharmaceutiques de base et matériel nécessaire aux soins) est couvert par un financement de l’Assurance maladie versé directement à l’établissement.

La prise en charge des frais médicaux personnels des résidents (ses consultations médicales externes (médecin traitant/ spécialiste), ses médicaments, son adhésion à une mutuelle, etc.) dépend du statut de l'établissement.

Dans certains établissements, dits en « tarif soin partiel », les résidents continuent à s’acquitter de leurs frais médicaux personnels comme à domicile. Dans d’autres établissements, dits en « tarif soin global », l’Assurance maladie verse une enveloppe supplémentaire à l’établissement, en plus des frais liés à sa médicalisation. Lors de votre visite de l’établissement, il est donc important de se renseigner sur son organisation.

La dépendance

L’APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie) est une aide versée par le conseil départemental qui couvre une partie du tarif dépendance dans une résidence EHPAD. Elle est destinée aux personnes de 60 ans et plus, résidant en France, et dépendantes. Le montant de l'APA est calculé en fonction du niveau moyen de dépendance des résidents mesuré par le GIR (groupe iso-ressources). Le GIR correspond au niveau de perte d'autonomie d'une personne âgée. Il en existe six : le GIR 1 est le niveau de perte d’autonomie le plus fort et le GIR 6 le plus faible. Seules les personnes évaluées en GIR 1 à 4 peuvent bénéficier de l 'allocation personnalisée d'autonomie (APA) .

À noter : le tarif attribué aux personnes évaluées en GIR 5-6 peut être pris en charge quant à lui par l’aide sociale à l’hébergement.

L’hébergement

L’hébergement comprend le logement, la pension complète, la fourniture du linge de maison, le ménage et les animations effectuées dans l’établissement. L’hébergement en maison de retraite est toujours à la charge de la personne retraitée et ce coût est bien souvent supérieur au montant de la retraite du pensionnaire. Si la maison de retraite est conventionnée, la personne qui y séjourne peut demander l’aide au logement (APL) pour payer une partie de ses frais d’hébergement.

L’Aide personnalisée au logement (APL) est une aide financière versée par la Caisse d’allocations familiales (CAF) ou la Mutualité sociale agricole (MSA), destinée à réduire le coût mensuel de l’hébergement en établissement. Elle est attribuée sous certaines conditions :

  • La maison de retraite doit être conventionnée APL, c’est-à-dire avoir signé une convention avec l’État ;

  • Le résident doit occuper le logement à titre principal ;

  • Ses ressources ne doivent pas dépasser les plafonds fixés par la CAF.

Cette aide est versée directement à la maison de retraite, qui la déduit du tarif d’hébergement. Le pensionnaire ne paie donc que la différence. Pour savoir si le résident est éligible, le site Mes Allocs.fr propose un outil gratuit pour estimer l'éligibilité à l'APL.


En cas de ressources insuffisantes, le résident peut faire appel à l’aide sociale.


Important: 
La demande d’aide sociale intervient en dernier recours, après que la solidarité familiale ait été évaluée.

Solidarité familiale : dans quels cas un parent doit-il payer pour un proche ?

Il s’agit d’une obligation légale entre ascendants et descendants d’aider matériellement un proche qui ne peut pas subvenir seul à ses besoins. Cette solidarité familiale, qui découle des liens de parenté ou de mariage, peut prendre la forme d’une aide financière.
 

En premier lieu, le conjoint (marié) doit apporter son aide financière puis, si la contribution ne suffit pas, tous les autres membres de la famille (enfants, petits-enfants et tous les descendants en ligne directe). Les frères et sœurs et les autres membres de la famille n’ont pas d’obligation alimentaire.

Une fois évalué l’ensemble des revenus de la personne retraitée auxquels est ajoutée la contribution des personnes ayant obligation alimentaire et si les frais d’hébergement ne peuvent toujours pas être couverts, il est possible de faire appel à l’aide sociale.

L'aide sociale à l'hébergement

Dès lors que l’ensemble des revenus et aides sont insuffisants pour couvrir les frais d’hébergement, l’Aide sociale à l'hébergement (ASH) peut intervenir.

Pour la percevoir, il faut remplir toutes les conditions suivantes :

  • avoir plus de 65 ans (ou plus de 60 ans si l'on est reconnu inapte au travail);

  • vivre en France de façon stable et régulière, c'est-à-dire de manière ininterrompue depuis plus de 3 mois (si la personne âgée est étrangère, elle doit avoir en plus un titre de séjour en cours de validité);

  • avoir des ressources inférieures au montant des frais d'hébergement.

À noter : 
La personne âgée bénéficiant de l'ASH doit reverser 90 % de ses revenus (allocation logement comprise) à l'établissement. Les 10 % restants sont laissés à sa disposition. Cette somme doit être d'au minimum 114 € par mois.

En cas de baisse des ressources de la personne âgée ou de ses obligés alimentaires, une demande de révision du montant de l'ASH peut être adressée par courrier simple aux services du département.
 

Important : l’APL (aide personnalisée au logement) et l’ALS (allocation de logement sociale) ne sont pas cumulables.

Vous avez une question ?

Nous sommes là pour y répondre

Les obligés alimentaires dans le cadre d’un séjour en EHPAD sont les personnes que la loi peut solliciter pour aider à financer les frais d’hébergement d’un parent lorsque celui‑ci n’a pas les moyens suffisants.

  • Les enfants : ils sont les premiers concernés par l’obligation alimentaire envers leurs parents.
  • Les gendres et belles‑filles : ils peuvent être sollicités tant que le mariage est en cours.
  • Les petits‑enfants, mais seulement si leurs parents (les enfants du résident) ne peuvent pas payer.
  • Le conjoint du résident, s’il est encore en vie et marié.

Ne sont pas considérés comme des obligés alimentaires :

  • les frères et sœurs : ils ne sont pas soumis à l’obligation alimentaire;
  • les concubins ou partenaires PACS du résident : pas d’obligation alimentaire.

Éviter de payer la maison de retraite de ses parents n’est pas toujours possible, car la loi française prévoit l’obligation alimentaire entre parents et enfants. Mais il existe plusieurs situations où vous pouvez être exonéré ou réduire fortement ce que vous devez. 
 

Vos revenus sont insuffisants : l’obligation alimentaire ne s’applique que si vous avez les moyens. 
Vos ressources sont trop faibles : vous pouvez être dispensé.
Le parent a manqué gravement à ses devoirs : abandon, violences, absence totale d’implication… le juge peut vous exonérer si vous prouvez une rupture grave du lien familial.
D’autres obligés alimentaires ont plus de moyens : frères, sœurs, gendres, belles‑filles peuvent aussi être sollicités. La contribution est répartie selon les capacités de chacun.
Le parent bénéficie de l’ASH (Aide sociale à l’hébergement): le département avance les frais et peut demander une participation aux enfants, mais celle‑ci peut être nulle si vos revenus sont faibles.
Vous contestez la demande du département ou de l’EHPAD : vous pouvez saisir le juge aux affaires familiales pour faire réduire ou supprimer votre participation.

On peut simuler le calcul du paiement dû par les descendants pour un parent en EHPAD grâce à quelques outils en ligne, notamment le simulateur d’obligation alimentaire proposé par la Métropole de Lyon (Toodego) et certains simulateurs spécialisés liés à l’ASH, qui estiment la participation familiale en fonction des revenus, des charges et de la situation du parent.

En France, les frères et sœurs ne sont pas soumis à l’obligation alimentaire. Cela signifie que vous n’êtes pas légalement tenu de payer leur maison de retraite.

Le ticket modérateur est le minimum légal que chaque résident doit payer, même s’il a droit à des aides. Il correspond au tarif dépendance GIR 5‑6 de l’EHPAD.

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