Avec l’allongement de la durée de la vie, de plus en plus de personnes âgées ont recours aux établissements spécialisés. Les maisons de retraite offrent une multitude de services mais coûtent cher, et les frais d’hébergement sont toujours à la charge des personnes âgées. Comprendre la répartition des frais de séjour, faire appel à l’aide sociale ou à la solidarité familiale, qui paie quoi ?

La répartition des frais de séjour en maison de retraite

Les frais de séjour en maison de retraite sont composés de 3 postes bien distincts : les soins, la dépendance et l’hébergement. Cette répartition permet à la maison de retraite d’être certifiée comme Établissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD).

Dans ces conditions :

  • Les soins et toutes les prestations médicales sont pris en charge par la Sécurité Sociale et remboursés directement à l’établissement d’accueil.
  • En cas de dépendance, l’Allocation Personnalisée d’Autonomie permet de couvrir l’ensemble des frais liés à la dépendance* .
  • L’hébergement comprend le logement, la pension complète, la fourniture du linge de maison, le ménage et les animations effectuées dans l’établissement. L’hébergement en maison de retraite est toujours à la charge de la personne retraitée et ce coût est bien souvent supérieur au montant de la retraite du pensionnaire.

En cas de ressources insuffisantes, la maison de retraite propose au pensionnaire de faire appel à l’aide sociale mais la famille peut être sollicitée pour participer aux frais d’hébergement.

*pour les personnes classifiées dans les groupes « GIR 1 à GIR 4 » sur une échelle de 1 à 6 établie par l’AGGIR (Autonomie, Gérontologie, Groupe Iso-Ressources) qui permet d'évaluer le degré de dépendance du demandeur de l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa). 

La solidarité familiale

La demande d’aide sociale intervient en dernier recours et peut être faite une fois la solidarité familiale évaluée. Cette dernière tient compte des revenus des personnes de la famille qui peuvent venir en aide au pensionnaire et qui ont « obligation alimentaire » envers lui. Cette obligation est prévue par le code civil.

En premier lieu, le conjoint (marié ou pacsé) doit apporter son aide financière puis, si la contribution ne suffit pas, tous les autres membres de la famille (enfants, petits-enfants, et tous les descendants en ligne directe). Les frères et sœurs et les autres membres de la famille n’ont pas d’obligation alimentaire.

Une fois évalué l’ensemble des revenus de la personne retraitée auxquels est ajoutée la contribution des personnes ayant obligation alimentaire et si les frais d’hébergement ne peuvent toujours pas être couverts, il est possible de faire appel à l’aide sociale.

L'aide sociale

La maison de retraite étant considérée comme lieu de résidence, la personne qui y séjourne peut demander l’Aide au logement (APL) pour payer une partie de ses frais d’hébergement.

Dès lors que l’ensemble des revenus et aides sont insuffisants pour couvrir les frais d’hébergement, l’aide sociale peut intervenir dans un cadre très strict :

  • Pour pouvoir bénéficier de l'aide sociale, la personne âgée doit avoir au minimum 60 ans et doit résider en France. Si elle est étrangère, elle doit posséder un titre de séjour en cours de validité. Ses ressources doivent être inférieures au montant des frais d'hébergement.
  • Le service des prestations d'aides sociales du conseil général peut octroyer l’aide sociale totale ou partielle ou rejeter la demande, dans ce cas, la personne âgée dispose d'un délai de 2 mois pour faire appel devant la commission départementale d'aide sociale.
  • La personne âgée qui bénéficie de l'aide sociale verse 90 % de ses revenus (allocation logement comprise) à l'établissement d'hébergement qui perçoit directement le complément des services de l’aide sociale.
  • Les 10 % restants ne peuvent jamais être inférieurs à 93 € par mois (au 01/01/2013).
  • Par ailleurs, l'aide sociale est une avance et elle peut être récupérée si le bénéficiaire voit sa situation financière s’améliorer. Elle peut également être récupérée auprès de ses héritiers si le bénéficiaire est décédé.

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