Accident de voiture dans un parking, qui est responsable ?

 
28/11/2017

Même si vous n'en ressortez pas blessé, avoir un accident de voiture est toujours déstabilisant. Pourtant, souvent, c'est juste après les événements que vous rédigez votre constat et établissez ainsi les reponsabilités de chacun.

Si pour un accident de la route, les responsabilités sont clairement établies par le code de la route, le cas des parkings est légèrement plus compliqué. 

Accident de voiture dans un parking, qui est responsable

Lieux de passage étroits et mal éclairés, les parkings sont la source de nombreux accidents.

De la simple éraflure sur votre portière, à l’accident plus important entre deux véhicules, qui est responsable ?  

Les règles s’appliquent-elles de la même manière dans le parking du supermarché ou de votre résidence ? 

Accidents de voiture et parking

Sur un parking public

Les parkings publics sont ouverts à la circulation. C’est donc le Code de la route qui s’applique. Respectez la priorité à droite et utilisez les clignotants pour indiquer vos changements de direction.

En cas d’accident entre deux véhicules, les démarches à effectuer sont les mêmes que pour un accident dans la rue.

Vous devez remplir un constat à l’amiable avec l’autre conducteur. Ce document détaille toutes les circonstances de l’accident ainsi que les dégâts causés et/ou occasionnés. Vous avez ensuite cinq jours pour le communiquer à votre assureur et déclarer le sinistre, sauf précision d’un délai supérieur dans votre contrat d’assurance.

Contrairement à une idée reçue, le partage des torts entre les deux parties n'est pas systématique. Si vous êtes reconnu responsable, vous ne serez indemnisé de vos dommages que si vous avez une assurance tous risques.

Si vous percutez un véhicule en stationnement sur un parking public, vous êtes présumé responsable car vous devez rester maître de votre véhicule.

Mais, si l’accident a été provoqué par le stationnement gênant de la voiture arrêtée (double file, stationnement à cheval sur deux emplacement ou autres stationnements gênants), les torts peuvent être partagés.

Dans tous les cas, si l’autre conducteur n’est pas présent, vous devez soit l’attendre, soit lui communiquer un moyen de vous joindre. Si vous ne lui donnez pas vos coordonnées votre comportement pourra être  considéré comme un délit de fuite.

Le cas particulier du parking privé

Dans le parking réservé à votre résidence ou à votre entreprise, c’est le règlement intérieur de la copropriété ou de l’entreprise qui s’applique.

Il peut définir des règles particulières ou prévoir le respect du code de la route.

Si vous avez un accident, il faut également remplir un constat à l’amiable en précisant très clairement la nature particulière du lieu et les règles s’y appliquant. Votre assureur le prendra en considération pour déterminer les  responsabilités.

A noter : si vous sortez de votre parking privé pour vous engager sur la voie publique, vous n’êtes pas prioritaire.

L'auteur de l'accident n'est pas identifié ?

  • Dès que vous découvrez les dégâts, prenez des photos ;
  • Déposez plainte auprès de la police ou de la gendarmerie  rapidement  pour accident matériel avec délit de fuite ;
  • Déclarez le sinistre à votre assurance dans les cinq jours à compter de la connaissance du sinistre sauf précision d’un délai supérieur dans votre contrat d’assurance ;
  • Vous serez indemnisé  uniquement si vous êtes assuré tous risques.

Informations non contractuelles à caractère publicitaire. Les garanties peuvent donner lieu à exclusions, limitations et franchises. Pour connaître le détail, l’étendue et les conditions de garantie, reportez-vous aux dispositions générales et particulières du contrat. La souscription d’un contrat demeure soumise à nos règles d’acceptation des risques.