Accident : que faire lorsque votre véhicule est « économiquement irréparable » ?

 
19/01/2016
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Suite à un accident, votre voiture a été déclarée économiquement irréparable (VEI) par l'expert. En clair, le montant des réparations est supérieur à la valeur de votre véhicule avant l'accident. Quelle indemnisation votre assurance auto vous proposera-t-elle ? Quelles sont vos options ? Le point. 

Procédure VEI : êtes-vous bien assuré ? 

Si l’expert mandaté par votre assureur au moment de l’accident constate que le véhicule, dont vous êtes propriétaire, est « économiquement irréparable », une procédure spécifique « VEI » sera déclenchée. C’est le cas que vous soyez ou non responsable de l’accident, à condition toutefois que votre contrat d’assurance auto vous couvre au titre de cette procédure.

Votre assureur vous enverra alors une offre d’indemnisation en « perte totale », sur la base de la valeur du véhicule telle que définie par l’expert. Vous avez 30 jours pour rendre votre décision
-    soit accepter l’offre et céder votre véhicule à l’assureur,
-    soit refuser et conserver, voire faire réparer, le véhicule. 

Accepter… 

Dans ce cas, vous cédez votre véhicule endommagé à votre assureur qui l’enverra à un récupérateur et vous versera le montant prévu. En fonction des contrats d’assurance auto, 3 modalités d’indemnisation sont possibles :
-    valeur vénale ou de remplacement (prix de revient d’un véhicule équivalent), 
-    valeur à neuf (sur la base du prix d’achat facturé, pour un véhicule ayant moins d’un certain âge, variable selon les contrats), 
-    valeur agréée (prix convenu avec votre assureur après consultation d’un expert). Cette modalité est réservée à un certain type de véhicule comme les voitures de collection.

Que faire lorsque votre véhicule est accidenté mais pas économiquement irréparable ? 
Un véhicule peut être très accidenté sans être économiquement irréparable. C’est le cas lorsque les réparations estimées restent  inférieures à la valeur du véhicule (RIV). Mais elles peuvent quand même représenter jusqu’à 85 % de cette valeur ! Si vous souhaitez vous débarrasser de votre véhicule accidenté, Generali peut vous faire bénéficier de la procédure VEI, à savoir une indemnisation à hauteur de la valeur définie par l’expert (hors valeur à neuf et majorations).

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… ou refuser ?

En cas de refus, vous pouvez conserver et/ou faire réparer votre auto. Si vous décidez de la faire réparer, vous devrez impérativement la soumettre à une 2nde expertise, avant, pendant et après les travaux, pour obtenir la levée d’opposition sur la vente du véhicule. L’assurance vous versera tout de même une indemnité, déduction faite des éléments restant à votre charge (franchise, valeur de sauvetage, retenue pour part de responsabilité…).  

Retrait de la circulation des véhicules jugés trop dangereux
La procédure VGE (véhicule gravement endommagé) retire temporairement de la circulation les véhicules accidentés qui présentent un danger immédiat pour la sécurité routière. Si c’est l’expert qui constate qu’un véhicule est dangereux (déformation importante de la carrosserie, de la direction, de la suspension, des essieux, des ceintures de sécurité, des boitiers de commande…), il informe la préfecture de police qui procèdera au retrait du certificat d'immatriculation auprès de son titulaire. Un 2nd rapport d’expertise attestant de la réparation du véhicule sera nécessaire pour obtenir la levée d’interdiction de circuler.

Contester le montant d’indemnisation de l’assurance ?

C’est possible, en demandant à votre expert une révision de la valeur de votre voiture ou à l’assurance une contre-expertise (à vos frais). Toutefois, pour permettre à l’expert d’estimer au plus juste la valeur de votre véhicule, veillez à lui remettre dès le départ tout document justifiant de son bon état avant l’accident : rapports de contrôles techniques, carnet d’entretien, factures de réparation ou de changement de pièce… 

Les informations contenues dans cet article sont purement indicatives et ne revêtent aucun caractère contractuel. Elles ne prétendent pas à l'exhaustivité, ne constituent pas un conseil à l’Internaute et ne sauraient engager la responsabilité de l’Assureur.