Publié le 28/03/2023
Pour bénéficier de ce type de bourse, l’étudiant doit :
En fonction des ressources et des charges de sa famille, l’étudiant accumule un certain nombre de points. C’est le total de ces points (appelés points de charge) qui permet de définir le plafond de ressources à ne pas dépasser pour obtenir une bourse.
Par exemple, un étudiant est inscrit dans une université située à plus de 250 km de chez lui. Il a un frère également étudiant dans l’enseignement supérieur ainsi qu’une sœur écolière. La situation matérielle et familiale de cet étudiant lui donne droit à huit points :
Pour l’année 2022/2023, le plafond de ressources pour un boursier ayant huit points à charge doit être compris entre 2 250 € et 62 510 € pour donner droit à une bourse sur critères sociaux.
Il existe huit échelons de bourses (de 0 à 7), chaque échelon correspondant à un plafond de ressources déterminé en fonction du nombre de points de charge de l’étudiant. Le niveau 0 ne donne droit qu’à l’exonération des frais d’inscription et des frais d’affiliation à la Sécurité sociale étudiante.
Pour la rentrée universitaire 2022-2023, le montant annuel des bourses sur dix mois (hors grandes vacances universitaires) est de :
Pour la rentrée universitaire 2022-2023, le montant annuel des bourses incluant les grandes vacances universitaires, est de :
Ainsi, pour reprendre notre exemple précédent :
À noter. Les ressources prises en compte correspondent à la somme indiquée dans la rubrique « Revenu Global Brut » de l'avis fiscal du foyer (avis fiscal 2021 portant sur les revenus 2020 pour l'année universitaire 2022/2023).
La période idéale pour demander une bourse se situe du 15 mars au 15 mai. Alors, n’hésitez pas à faire valoir vos droits si vous pensez pouvoir bénéficier d’une bourse d’études.