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Bourses étudiantes : quels montants pour 2022/2023 ?

Accordées aux étudiants confrontés à des difficultés matérielles, les bourses d’enseignement supérieur sont attribuées sous conditions de ressources. Explications.

Bourse sur critères sociaux : quelles conditions d’attribution ?

Pour bénéficier de ce type de bourse, l’étudiant doit :

  • être âgé de moins de 28 ans au moment de la première demande (au 1er septembre de l’année des études) ;
  • être titulaire du baccalauréat ou d’un titre équivalent ;
  • être inscrit en formation initiale en France ou dans un pays de l’Union européenne ;
  • être inscrit dans l’un des cycles de l’enseignement supérieur, dans un établissement public ou privé habilité à recevoir les bourses de l’État ;
  • suivre des études à plein temps ;
  • avoir des ressources inférieures à un certain plafond.

Comment sont calculés les plafonds de ressources ?

En fonction des ressources et des charges de sa famille, l’étudiant accumule un certain nombre de points. C’est le total de ces points (appelés points de charge) qui permet de définir le plafond de ressources à ne pas dépasser pour obtenir une bourse.

Par exemple, un étudiant est inscrit dans une université située à plus de 250 km de chez lui. Il a un frère également étudiant dans l’enseignement supérieur ainsi qu’une sœur écolière. La situation matérielle et familiale de cet étudiant lui donne droit à huit points :

  • au titre des charges de l’étudiant, il bénéficie de deux points pour l’éloignement domicile-université ;
  • au titre des charges familiales, il bénéficie de quatre points pour un enfant à charge étudiant dans l’enseignement supérieur et de deux points pour le troisième enfant à charge.

Pour l’année 2022/2023, le plafond de ressources pour un boursier ayant huit points à charge doit être compris entre 2 250 € et 62 510 € pour donner droit à une bourse sur critères sociaux.

Quel est le montant des bourses ?

Il existe huit échelons de bourses (de 0 à 7), chaque échelon correspondant à un plafond de ressources déterminé en fonction du nombre de points de charge de l’étudiant. Le niveau 0 ne donne droit qu’à l’exonération des frais d’inscription et des frais d’affiliation à la Sécurité sociale étudiante.

Pour la rentrée universitaire 2022-2023, le montant annuel des bourses sur dix mois (hors grandes vacances universitaires) est de :

  • 1 084 € pour l’échelon 0 ;
  • 1 793 € pour l’échelon 1 ;
  • 2 701 € pour l’échelon 2 ;
  • 3 458 € pour l’échelon 3 ;
  • 4 217 € pour l’échelon 4 ;
  • 4 842 € pour l'échelon 5 ;
  • 5 136 € pour l'échelon 6 ;
  • 5 965 € pour l'échelon 7.

Pour la rentrée universitaire 2022-2023, le montant annuel des bourses incluant les grandes vacances universitaires, est de :

  • 1 301 € pour l’échelon 0 ;
  • 2 152 € pour l’échelon 1 ;
  • 3 241 € pour l’échelon 2 ;
  • 4 150 € pour l’échelon 3 ;
  • 5 060 € pour l’échelon 4 ;
  • 5 810 € pour l'échelon 5 ;
  • 6 163 € pour l'échelon 6 ;
  • 7 158 € pour l'échelon 7.

Ainsi, pour reprendre notre exemple précédent :

  • si les ressources familiales de l’étudiant ayant huit points de charge sont égales à 62 510 € (échelon 0), il ne pourra bénéficier que de l’exonération des frais d’inscription ;
  • en revanche, si le revenu de sa famille est de 30 350 € (échelon 3) une bourse annuelle de 3 458 € lui sera accordée.

À noter. Les ressources prises en compte correspondent à la somme indiquée dans la rubrique « Revenu Global Brut » de l'avis fiscal du foyer (avis fiscal 2021 portant sur les revenus 2020 pour l'année universitaire 2022/2023).

Quand demander une bourse d’enseignement supérieur ?

La période idéale pour demander une bourse se situe du 15 mars au 15 mai. Alors, n’hésitez pas à faire valoir vos droits si vous pensez pouvoir bénéficier d’une bourse d’études.

  • Calculez votre droit à bourse ;
  • Tout savoir sur les bourses de l’enseignement supérieur.

 

 

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