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Fiscalité Retraite

Peut-on déduire les versements effectués sur un produit retraite ?

Oui. Vous pouvez déduire les versements volontaires effectués sur un produit retraite.

Ces versements volontaires sont déductibles de l’impôt sur le revenu dans la limite égale à la valeur la plus élevée entre : 10 % des revenus professionnels de l’année précédente limités à 8 fois le PASS* de l’année N-1 ou 10 % du PASS* de l’année N-1 (déduction du revenu net global au titre de l’article 163 quatervicies du Code général des impôts).

À noter qu'il y a des limites spécifiques pour les travailleurs non-salariés adhérents à des contrats Madelin, Madelin Agricole ou PER (déduction des revenus catégoriels au titre des articles 154 bis et 154 bis-0 A du Code général des impôts)

* PASS : plafond annuel de la Sécurité sociale.

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Quelle est la fiscalité applicable à mon PERP ?

Quelle est la fiscalité à l’entrée ? Est-ce que je peux obtenir une déduction fiscale ?

Les versements sont déductibles du revenu net global, dans la limite de :

  • 10 % des revenus professionnels de l’année précédente, limités à 8 PASS (plafond annuel de la sécurité sociale) ,
  • ou 10 % du PASS (plafond annuel de la sécurité sociale).

Lorsque la limite n’est pas atteinte, le montant de déduction inutilisé peut être reporté durant cinq ans.

La limite de déduction est globale pour l’ensemble des cotisations individuelles de retraite facultatives : on y inclut également les éventuelles cotisations versées au titre des contrats Madelin ou « article 83 », ainsi que les abondements employeur sur un PERCO.

Quelle est la fiscalité à la sortie ? 

  • À la sortie, la rente viagère est soumise à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des rentes viagères, pensions et retraites. Elle bénéficie de l’abattement de 10 %. Et elle est soumise aux prélèvements sociaux sur les revenus de remplacement.
  • Une sortie partielle en capital, à hauteur de 20 % est possible. Les sommes sont alors soumises à l’impôt sur le revenu, ou sur option et sous réserve que le versement n'ait pas été fractionné et que vous puissiez justifier que les cotisations versées durant la phase de constitution des droits étaient déductibles de votre revenu imposable, à un prélèvement libératoire de 7,5 % sur le capital (après abattement de 10 %). 
  • En cas de sortie en capital du fait de l’achat d’une résidence principale, le capital est imposable dans la catégorie des pensions et retraites. Toutefois, sur option expresse et irrévocable et sous réserve que le versement n’ait pas été fractionné et que vous puissiez justifier que les cotisations versées durant la phase de constitution des droits étaient déductibles de votre revenu imposable, vous pouvez opter pour le prélèvement libératoire de 7,5% sur le capital.
     
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Quelle est la fiscalité de mon contrat PER ?

Quelle est la fiscalité à l’entrée ? 

Les sommes que vous versez volontairement avant votre 70ème anniversaire sur un PER, collectif ou individuel, vous permettent de déduire les versements de votre revenu imposable (déduction du revenu net global ou du revenu catégoriel), comme l’actuelle déduction fiscale réservée aux Perp ou Madelin sous certains plafonds.

Vous pouvez aussi renoncer à déduire ces versements à l'entrée, afin de bénéficier d'une fiscalité allégée à la sortie (pour ces versements, vous ne recevrez donc pas d'attestation fiscale). En cas d’option pour la non-déductibilité des versements de vos revenus imposables, celle-ci doit être effectuée pour chaque versement.

Les sommes provenant de l’employeur (intéressement, participation, versement obligatoire) n’ouvrent pas droit à cette déductibilité, mais elles restent exonérées d’impôt sur le revenu.

Quelle est la fiscalité à la sortie ?

La fiscalité applicable est différente selon l’origine des versements effectués sur le PER et la sortie en rente ou en capital.

Quelle est la fiscalité en cas de sortie en capital anticipée du PER ?  

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