Comment choisir un contrat de prévoyance en libéral ?

Chantal VIMOND, chef de produit Prévoyance chez Generali, répond à vos questions.

Est-ce obligatoire de souscrire un contrat de prévoyance pour les professions libérales ?

L'assurance prévoyance n'est pas obligatoire, mais elle complète très fortement la protection sociale de base, qui varie selon votre secteur d'activité.

Depuis le 1^er juillet 2021, les professions libérales rattachées à la CNAVPL (Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales) bénéficient d’indemnités journalières (IJPL) en cas d’arrêt de travail : leur montant correspond à 1/730^e de la moyenne de leur revenu d’activité annuel moyen, calculée sur la moyenne des revenus cotisés des 3 années civiles précédant leur arrêt de travail dans la limite de 3 PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale).  Cela concerne par exemple les chirurgiens-dentistes et les sages-femmes affiliés à la CARCDSF, les médecins à la CARMF, les infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes à la CARPIMKO, les experts-comptables à la CAVEC, ou encore certaines professions libérales rattachées à la CIPAV. Les avocats en revanche n'en bénéficient pas.

Quelles indemnités pour les professions libérales ?

L'indemnisation, versée par la CPAM après un délai de carence de 3 jours, est limitée avec :

• un montant minimum de 25,80 euros bruts/jour en 2025 ;
• un montant maximum de 193,56 euros bruts/jour en 2025.

Enfin le régime général de la Sécurité sociale verse des indemnités journalières pour une durée limitée à 87 jours consécutifs par arrêt de travail, du 4e au 90e jour d'arrêt et jusqu’à 360 jours sur une période de 3 ans. Cette protection reste insuffisante pour maintenir votre niveau de vie et honorer vos charges professionnelles.

Pourquoi est-ce utile d'avoir une prévoyance professionnelle ?

Si vous êtes professionnel libéral, une maladie ou un accident peut vous obliger à interrompre votre activité, avec un lourd impact sur les finances de votre foyer, surtout si vous êtes déclaré en invalidité totale ou partielle. L’assurance prévoyance des professions libérales vous permet alors de faire face financièrement et de prémunir votre famille en touchant des revenus réguliers.

Et si vous veniez à mourir prématurément, une garantie décès vous permettra de prévoir le versement d'un capital ou d'une rente à vos proches afin de les mettre à l'abri du besoin malgré votre disparition.

Quelle différence entre contrat forfaitaire et contrat indemnitaire ?

Cet élément constitue la principale différence entre les divers contrats de prévoyance. Les contrats indemnitaires offrent des prestations basées sur les revenus réellement perçus, et prennent en compte les indemnités versées par les régimes obligatoires (à cette fin des justificatifs sont demandés avant le versement des prestations).

Les contrats forfaitaires permettent le versement du montant exact qui a été souscrit sans que celui-ci ne soit modifié en cas de variation des revenus sur l’année précédente par exemple, et sans tenir  compte des versements des régimes obligatoires, Le client est assuré de percevoir le montant souscrit en cas d’arrêt de travail suite à une maladie ou un accident, et aucun justificatif ne sera demandé avant le versement des prestations.

Les contrats forfaitaires offrent une indemnisation fixe prédéterminée et donc sans surprise en cas de modification de prise en charge des régimes obligatoires ou d’une baisse de revenu dans les mois qui précédent un arrêt de travail.

Les paramètres qui entrent en jeu pour déterminer le choix entre un contrat indemnitaire ou forfaitaires dépendent donc de  :

• la stabilité des revenus de l’assuré ;
• la simplicité des démarches (fournitures de justificatifs ou non) ;
• du besoin en couverture en fonction du régime obligatoire qui intervient (certains offrent une meilleure couverture que d’autres) ;
• du coût des cotisations (un contrat indemnitaire qui s’ajuste en fonction des prestations des régimes obligatoire peut être moins onéreux) ;
• des préférences de l’assuré en matière de gestion des risques.

En synthèse ? les contrats indemnitaires peuvent être plus adaptés en cas de revenus stables et bien documentés, mais impliquent une gestion administrative plus complexe. Les contrats forfaitaires offrent une indemnité fixe et prévisible, avec des démarches simplifiées mais peuvent être plus coûteux.

Dans les 2 cas, il est important de vérifier régulièrement si son contrat est toujours adapté à ses besoins, notamment en cas d’évolution du fonctionnement des régimes obligatoires, de ses revenus, de sa situation familiale ainsi que de ses pratiques de loisirs.

Le mode de calcul du taux d'invalidité

D’autres paramètres doivent toutefois guider votre choix, notamment le mode de calcul du taux d’invalidité. Certains contrats prévoient la détermination du taux en fonction de l’incapacité fonctionnelle (impact sur la vie quotidienne) et de l’incapacité à exercer la profession (barème croisé), d’autres en fonction uniquement de l’incapacité à exercer la profession.

Un barème croisé peut diluer l'impact de l'incapacité sur la vie professionnelle. Par exemple, une incapacité qui affecte gravement la capacité à travailler mais moins la vie quotidienne pourrait avoir un taux global inférieur alors que la détermination du taux uniquement sur l’incapacité professionnelle permet d’avoir un taux plus élevé par exemple dans le cas de la perte d’un pouce pour un chirurgien ou une kinésithérapeute qui sera alors empêché d’exercer sa profession.

Que couvre votre prévoyance professionnelle en cas de grossesse ?

Il n'y a pas de versement d'indemnités pendant le congé maternité, qui n'est pas considéré comme une période de maladie. Certains contrats offrent des primes de naissance, généralement de 1 000 € à 2 000€, à partir d'une certaine ancienneté dans l'affiliation au contrat.

En revanche, en cas de grossesse pathologique (complications médicales nécessitant un arrêt de travail hors congé maternité), le contrat de prévoyance pourra verser des indemnités journalières au titre de la maladie.

Bien analyser les exclusions de votre assurance prévoyance

Dernier conseil pour avoir une couverture adaptée : examinez attentivement les exclusions (par exemple les problèmes de dos), prenez le temps de bien étudier les conditions générales du contrat et jouez la transparence avec votre assureur. Mieux vaut s’acquitter d’une surprime si vous pratiquez un sport réputé dangereux plutôt que de découvrir trop tard que ce risque n’est pas couvert.

Une fiscalité avantageuse

En tant que profession libérale votre assurance prévoyance vous permet de bénéficier d’une fiscalité attractive. En effet grâce à la loi Madelin (article 154 bis du Code général des impôts), vos cotisations (hors cotisation de la garantie décès en cas de sortie en capital) sont déductibles de votre revenu imposable dans la limite prévue par la législation fiscale.

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Les informations ci-dessus vous sont données à titre purement indicatif, dans un but pédagogique et préventif. Generali ne saurait être tenue responsable d’un préjudice d’aucune nature lié aux informations fournies. Les garanties peuvent donner lieu à exclusions, limitations et franchises. Pour connaître le détail, l’étendue et les conditions de garantie, reportez-vous aux dispositions générales et particulières du contrat. La souscription d’un contrat ou de certaines garanties demeure soumise aux règles d’acceptation des risques de l’assureur.