Le contrat de prévoyance dédié aux professions médicales et aux professions libérales réglementées (conseil et expertise)
Si une maladie ou un accident vous empêchent temporairement d'exercer votre activité, vous percevez les indemnités prévues au contrat pour couvrir votre perte de revenus, c'est rassurant !
En cas d’invalidité permanente, partielle, ou totale, vous percevez une rente trimestrielle dont le montant annuel est fixé selon votre taux d’invalidité. Celui-ci est déterminé contractuellement en ne prenant en considération que l’incapacité à exercer la profession déclarée sans tenir compte des possibilités de reclassement dans une profession différente !
Rente de conjoint : en cas de décès avant 75 ans, votre conjoint survivant perçoit une rente à vie afin de lui assurer un complément de revenu ! En cas de décès ultérieur de votre conjoint bénéficiaire de la rente, chaque enfant à charge percevra 25% du montant de cette rente jusqu’à ses 18 ans ou ses 28 ans s'il poursuit des études.
Rente éducation : en cas de décès de l'assuré avant 65 ans, une rente trimestrielle est versée à ses enfants afin de préserver leur avenir, sans condition jusqu'à leurs 18 ans et jusqu'à leurs 28 ans s'ils poursuivent des études.
Grâce au cadre fiscal de la loi Madelin, vous pouvez déduire vos cotisations prévoyance de votre bénéfice imposable dans les limites maximales prévues par l’article 154 bis du Code Général des Impôts).
Vous prévoyez dès l'adhésion le montant nécessaire pour couvrir vos frais professionnels (salaire des employés, loyers, charges diverses). En cas d’arrêt de travail, vous bénéficierez d’indemnités journalières supplémentaires pour y faire face, sans fournir de justificatifs de frais.
En cas d'arrêt de travail suite à un accident ou une maladie, vous bénéficiez d’un remboursement des cotisations de votre contrat de prévoyance, à compter du 91ème jour d’arrêt de travail et pendant toute la durée de versement des prestations.
Pour mieux vous accompagner lors d'une maladie ou incapacité, Europ Assistance vous propose un service payant avec une large palette de prestations : aide ménagère, aide scolaire à domicile, livraisons de médicaments, aide au retour à l'emploi...
Une assurance multirisque pour couvrir votre activité et ses risques spécifiques.
Un contrat retraite pour épargner et bénéficier d’un complément de retraite lorsque vous cesserez votre activité professionnelle.
Une complémentaire santé conçue pour les professionnels.
Depuis la réforme de 2021, le professionnel libéral qui se retrouve en incapacité de travailler suite à une maladie, un accident ou une incapacité physique temporaire peut bénéficier d'indemnités journalières versées par l'Assurance maladie, dans la limite de 90 jours, sauf circonstances particulières.
Le montant de l'indemnité journalière est égal à 1/730e du revenu d'activité annuel moyen (RAAM), c'est-à-dire la moyenne des revenus pris en compte pour le calcul des cotisations sociales les 3 années qui précèdent l'arrêt de travail. Le RAAM ne peut cependant pas dépasser 47 100 €, ainsi les indemnités journalières ne peuvent pas excéder 64,52 €. (au 1/1/2025)
En outre il existe un délai de carence et le professionnel libéral ne reçoit pas de revenus pendant les 3 premiers jours de son arrêt de travail.
Attention : les avocats bénéficient d'un dispositif de protection sociale spécifique.
Bon à savoir : les indemnités versées dans le cadre de l'assurance Generali Profession Libérale sont fixées forfaitairement et ne tiennent pas compte des prestations versées par votre régime obligatoire : leur montant viendra donc s'ajouter au remboursement de l'Assurance maladie.
En cas de décès, le capital versé aux bénéficiaires dépend de la classe dans laquelle l’affilié expert-comptable cotisait à la Cavec au moment du décès :
Classe | Montant du capital décès |
1 | 70 613 € |
2 | 94 150 € |
3 | 188 300 € |
4 | 282 450 |
A noter : aucune prestation spécifique n’est prévue pour le conjoint par le régime obligatoire. Le capital décès versé peut compenser selon les cas une ou deux années de revenus et contribuer au maintien du niveau de vie de la famille, mais peut s'avérer rapidement insuffisant, notamment pour la classe 1.
En cas d'arrêt de travail, vous percevrez des indemnités journalières versées par la CPAM égales à 1/730ᵉ soit 50% de votre revenu d’activité annuel moyen sur les 3 dernières années, du 4ᵉ jour au 90ᵉ jour d’arrêt de travail ; puis des indemnités journalières versées par la CARPIMKO de 55,44 € (en 2025) par jour du 91ᵉ jour au 1095ᵉ jour d’arrêt de travail.
Les indemnités versées par les régimes obligatoires aux infirmiers libéraux ne suffisent donc pas à faire face à la perte de revenus, notamment en cas d'arrêt de travail.
Outre la perte de revenu lors d'un arrêt de travail, une assurance prévoyance comme Generali Profession Libérale peut vous permettre de compléter votre protection en cas d'invalidité ou de décès. En cas d’invalidité, la prévoyance vous versera une rente proportionnelle au taux d’invalidité afin de maintenir votre niveau de vie. Et en cas de décès, la prévoyance versera un capital ou une rente à vos proches afin de maintenir leur niveau de vie.
Bon à savoir : le taux de rente invalidité appliqué par notre contrat Generali Profession Libérale est avantageux car il prend en compte uniquement votre incapacité à exercer votre activité professionnelle. Le montant de cette rente d’invalidité s’ajoute aux prestations de votre régime obligatoire.
N'hésitez pas à demander conseil à un agent pour adapter votre contrat Prévoyance au plus près de vos besoins et des spécificités de votre activité.
Les garanties peuvent donner lieu à exclusions, limitations et franchises.
Pour connaître le détail, l’étendue et les conditions de garantie, reportez-vous aux dispositions générales et particulières du contrat.
La souscription d’un contrat ou de certaines garanties demeure soumise aux règles d’acceptation des risques de l’assureur.