Congés payés annuels : ce qu’il faut savoir

 
01/08/2013
Congés payés annuels
Quelle est la durée des congés payés ?

La durée légale des congés payés est de 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif chez le même employeur.

Cette durée correspond à 30 jours ouvrables (soit cinq semaines) pour une année complète de travail effectué durant la période de référence (voir ci-dessous) prise en compte. Elle est valable pour les salariés à temps plein et à temps partiel.

Lorsque le nombre de jours ouvrables n’est pas un nombre entier, la durée du congé est arrondie au nombre entier immédiatement supérieur.

 
Qu’est-ce que la période de référence ?

Il s’agit de la période pendant laquelle le salarié a travaillé dans l’entreprise. Celle-ci est fixée du 1er juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours.

Une autre période de référence peut être prévue, par accord de branche, d’entreprise ou d’établissement, en cas de répartition du temps de travail du salarié sur tout ou partie de l’année.

Pour les entreprises ayant l’obligation de s’affilier à une caisse de congés payés (entreprises du bâtiment et des travaux publics, notamment), la période de référence est fixée du 1er avril de l’année précédente au 31 mars de l’année en cours.

 
La prise de congés et l’ordre des départs

La période de prise des congés payés est fixée par les conventions ou accords collectifs, ou à défaut par l’employeur. Elle comprend dans tous les cas la période légale du 1er mai au 31 octobre de chaque année et est portée à la connaissance des salariés au moins deux mois avant l’ouverture de la période.

C’est l’employeur qui fixe les dates et l’ordre des départs en congés (sauf accord collectif ou usage contraire).

Les dates et l’ordre de départ sont communiqués à chaque salarié et affichés au moins un mois à l’avance dans les locaux normalement accessibles aux salariés. Les dates ne peuvent être changées moins d’un mois avant le départ, sauf circonstances exceptionnelles.

Important : Le salarié n’a pas le droit de travailler durant ses congés, ni pour son employeur, ni pour un autre employeur.

 
Le fractionnement des congés payés

Pour son congé principal, le salarié ne peut pas prendre plus de 24 jours ouvrables (soit quatre semaines) en une seule fois, sauf dérogations individuelles pour les salariés qui justifient de contraintes géographiques particulières (par exemple, s’ils sont étrangers ou originaires d’un DOM).

Lorsque le congé ne dépasse pas 12 jours ouvrables (soit deux semaines), il doit être continu.

Lorsque le congé principal dure entre 12 et 24 jours ouvrables, l’employeur peut fractionner le congé avec l’accord du salarié. Dans ce cas, l’une des deux périodes de congés doit durer au minimum 12 jours ouvrables continus. Ces 12 jours sont pris au cours de la période allant du 1er mai au 31 octobre, sauf dérogation prévue par accord collectif ou accord individuel du salarié.

Les jours restant dus peuvent être accordés en une ou plusieurs fois en dehors de cette période.

 
Le repos supplémentaire

En cas de fractionnement du congé principal, le salarié a droit à un repos légal supplémentaire dans les conditions suivantes :

  • deux jours de repos supplémentaires s’il prend six jours minimum de congés en dehors de la période allant du 1er mai au 31 octobre ;
  • un jour de repos supplémentaire s’il prend entre trois et cinq jours de congés en dehors de cette même période.

Aucun jour de repos supplémentaire n’est prévu en cas de fractionnement de la cinquième semaine de congés.

 
Pour en savoir plus

 

Les informations contenues dans cet article sont purement indicatives et ne revêtent aucun caractère contractuel. Elles ne prétendent pas à l'exhaustivité, ne constituent pas un conseil à l’Internaute et ne sauraient engager la responsabilité de l’Assureur.