Travailleurs non-salariés : ce qui change en 2014

Les cotisations d’assurance vieillesse

Comme les années précédentes, les taux des cotisations retraite ont été réévalués :

• pour les artisans et les commerçants,
  
  le taux passe de 16,85 % à 16,95 %. Il sera à nouveau augmenté en 2015 (17,05 %) et en 2016 (17,15 %).


• Pour les professions libérales,
  
  il est désormais de 10,1 % (contre 9,75 % auparavant)  et de 1,87 % (contre 1,81 %) pour les revenus compris entre 31 916 € et 159 579 €.

Les cotisations de début d’activité

Les cotisations de première et de deuxième année sont calculées de façon forfaitaire.

Ainsi, elles passent de :

• 3 264 € à 3 357 € pour les artisans la première année, et de 4 639 € à 4 718 € la deuxième année ";


• 3 301 € à 3 320 € pour les commerçants la première année, et de 4 680 € à 4 761 € la deuxième année.

Les cotisations forfaitaires minimales

Un travailleur non-salarié est tenu de payer un minimum de charges même s’il ne réalise aucun chiffre d’affaires.

En 2014, ce montant passe :

• de 1 649 € à 1 677 € pour les artisans ;


• de 1 612 € à 1 640 € pour les commerçants ;


• d’une fourchette située 650 € et 963 € à un montant fixe de 2 413 € pour les professionnels libéraux.

Les taux applicables aux auto-entrepreneurs

Comme chaque année, les seuils de chiffre d’affaires à ne pas dépasser pour bénéficier du régime de l’auto-entrepreneur sont légèrement revus à la hausse :

• de 32 600 € HT à 32 900 € HT pour les activités de prestations de service relevant des Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et les professionnels libéraux (BNC) ;


• de 81 500 € HT à 82 200 € HT pour les activités de vente de marchandises et les prestations d’hébergement.

Le taux de cotisations sociales calculé sur la base des recettes HT est également relevé :

• de 14 % à 14,1 % pour la vente de marchandises et les prestations d’hébergement ;


• de 21,30 % à 23,30 % pour les professionnels libéraux relevant de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (CIPAV). Ce taux passera à 25,2 % à partir de 2015.

Pour les autres prestataires de services et les activités artisanales, le taux reste inchangé à 24,60 %.

Le changement de mode de calcul pour la régularisation de fin d’année

Jusqu’en 2013, la régularisation de charges sociales à payer sur les deux derniers mois de l’année N correspondait à la différence entre :

• les provisions versées en N basées sur les revenus de N-2 ;


• et les cotisations normalement dues en N-1.

À compter du 1^er janvier 2015, la régularisation sera calculée dès que les revenus du TNS seront connus, soit à partir de mai. Elle sera alors étalée sur sept mois au lieu de deux.

Cette mesure concerne pour l’instant uniquement les indépendants affiliés à la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) et sera étendue à ceux de la Caisse nationale des Barreaux français (CNBF) à partir de 2016.