Travailleurs non-salariés : ce qui change en 2014

 
25/03/2014

Plusieurs hausses de cotisations ont marqué le début de l’année 2014 pour les TNS. De nouveaux taux ont été publiés et concernent l’assurance vieillesse, les charges de début d’activité et les cotisations forfaitaires minimales. Les auto-entrepreneurs sont aussi impactés.

cotisations TNS
Les cotisations d’assurance vieillesse

Comme les années précédentes, les taux des cotisations retraite ont été réévalués :

  • pour les artisans et les commerçants,
    le taux passe de 16,85 % à 16,95 %. Il sera à nouveau augmenté en 2015 (17,05 %) et en 2016 (17,15 %).
  • Pour les professions libérales,
    il est désormais de 10,1 % (contre 9,75 % auparavant)  et de 1,87 % (contre 1,81 %) pour les revenus compris entre 31 916 € et 159 579 €.
 
Les cotisations de début d’activité

Les cotisations de première et de deuxième année sont calculées de façon forfaitaire.
Ainsi, elles passent de :

  • 3 264 € à 3 357 € pour les artisans la première année, et de 4 639 € à 4 718 € la deuxième année ;
  • 3 301 € à 3 320 € pour les commerçants la première année, et de 4 680 € à 4 761 € la deuxième année.
 
Les cotisations forfaitaires minimales

Un travailleur non-salarié est tenu de payer un minimum de charges même s’il ne réalise aucun chiffre d’affaires.
En 2014, ce montant passe :

  • de 1 649 € à 1 677 € pour les artisans ;
  • de 1 612 € à 1 640 € pour les commerçants ;
  • d’une fourchette située 650 € et 963 € à un montant fixe de 2 413 € pour les professionnels libéraux.
 
Les taux applicables aux auto-entrepreneurs

Comme chaque année, les seuils de chiffre d’affaires à ne pas dépasser pour bénéficier du régime de l’auto-entrepreneur sont légèrement revus à la hausse :

  • de 32 600 € HT à 32 900 € HT pour les activités de prestations de service relevant des Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et les professionnels libéraux (BNC) ;
  • de 81 500 € HT à 82 200 € HT pour les activités de vente de marchandises et les prestations d’hébergement.

Le taux de cotisations sociales calculé sur la base des recettes HT est également relevé :

  • de 14 % à 14,1 % pour la vente de marchandises et les prestations d’hébergement ;
  • de 21,30 % à 23,30 % pour les professionnels libéraux relevant de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (CIPAV). Ce taux passera à 25,2 % à partir de 2015.

Pour les autres prestataires de services et les activités artisanales, le taux reste inchangé à 24,60 %.

 
Le changement de mode de calcul pour la régularisation de fin d’année

Jusqu’en 2013, la régularisation de charges sociales à payer sur les deux derniers mois de l’année N correspondait à la différence entre :

  • les provisions versées en N basées sur les revenus de N-2 ;
  • et les cotisations normalement dues en N-1.

À compter du 1er janvier 2015, la régularisation sera calculée dès que les revenus du TNS seront connus, soit à partir de mai. Elle sera alors étalée sur sept mois au lieu de deux.

Cette mesure concerne pour l’instant uniquement les indépendants affiliés à la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) et sera étendue à ceux de la Caisse nationale des Barreaux français (CNBF) à partir de 2016.

Les informations contenues dans cet article sont purement indicatives et ne revêtent aucun caractère contractuel. Elles ne prétendent pas à l'exhaustivité, ne constituent pas un conseil à l’Internaute et ne sauraient engager la responsabilité de l’Assureur.