Démarchage téléphonique : le point sur les nouvelles règles

 
05/07/2016
demarchage telephonique : Bloctel

Le 1er juin, de nouvelles mesures sont venues renforcer la protection des consommateurs contre le démarchage téléphonique abusif. Ce qu’il faut savoir pour continuer à prospecter dans les règles.

Bloctel : la nouvelle liste d’opposition

Instaurée par la loi Consommation de 2014, Bloctel, la nouvelle liste d’opposition au démarchage téléphonique, a été mise en service le 1er juin 2016. Elle remplace le système Pacitel, fermé en début d’année. Mais alors que Pacitel, dont la consultation était facultative, avait seulement vocation à inciter à une utilisation respectueuse de la prospection téléphonique, Bloctel se veut plus contraignante.

Un démarchage qui reste autorisé

Le service Bloctel est réservé aux personnes qualifiées de « consommateurs ». La prospection B to B, d’entreprise à entreprise, n’est pas concernée.

Le démarchage reste par ailleurs autorisé auprès de tout type de cible :

  • s’il existe déjà des relations contractuelles entre l’entreprise et son prospect ;
  • si l’appel concerne la vente de journaux ou de magazines ;
  • si l’émetteur est un institut de sondage ou une association à but non lucratif et que l’appel n’a pas de caractère commercial.

Dans les autres cas, toute personne physique ou morale désirant mener une campagne de prospection téléphonique, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers, a désormais l’obligation de s’assurer au préalable que ses fichiers ne contiennent pas de numéros recensés sur Bloctel.

Comment procéder ?

La première étape consiste à ouvrir un compte sur le site, dans la partie réservée aux professionnels et à y déposer les fichiers de prospects susceptibles d’être exploités. Ceux-ci sont ensuite contrôlés et expurgés par Opposetel, l’unique entreprise habilitée par le Gouvernement. Si la campagne de prospection dure plus de 30 jours, cette procédure est à renouveler chaque mois.

Combien ça coûte ?

En cas de vérifications multiples sur le site, les professionnels doivent s’acquitter d’une redevance fixée par arrêté. Celle-ci se décompose ainsi :

  • 250 € HT au titre des frais d’inscription ;
  • 300 € HT par an ;
  • une part variable dépendant du nombre de vérifications.

Pour les utilisateurs occasionnels, un abonnement annuel sans frais d’inscription est proposé au tarif de 150 € HT, incluant la vérification de deux fichiers de 3 000 lignes maximum chacun.

Si les appels persistent

Si le démarchage persiste, le consommateur est invité à signaler les numéros émetteurs via le formulaire de réclamation disponible sur Bloctel. Date et heure de l’appel, objet de l’appel ou encore secteur d’activité du démarcheur : tous les détails peuvent y être recensés. Cette plainte est ensuite transmise à la DGCCRF.
Les contrevenants s’exposent à une amende pouvant atteindre 75 000 €.

Les informations contenues dans cet article sont purement indicatives et ne revêtent aucun caractère contractuel. Elles ne prétendent pas à l'exhaustivité, ne constituent pas un conseil à l’Internaute et ne sauraient engager la responsabilité de l’Assureur.