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DSN : toutes les entreprises du régime général concernées

DSN : toutes les entreprises du régime général concernées

Obligatoire depuis le 1er janvier 2017 pour la quasi totalité des entreprises, la déclaration sociale nominative arrive, non sans heurts, au terme de son déploiement. Retour sur une simplification qui a pris des allures de casse-tête pour bon nombre de petits patrons.

Quatre ans après son entrée en vigueur, la déclaration sociale nominative (DSN) s’impose désormais à toutes les entreprises du régime général, qu’elles soient ou non employeuses et qu’elles fassent ou non appel à un tiers déclarant.


 


 Sont également concernées pour la première fois les entreprises du régime agricole ne faisant pas appel à un tiers déclarant et dont le montant annuel des cotisations est supérieur ou égal à 3 000 €.


 





 


Toutes les obligations sociales de l’entreprise


Entrée en septembre 2016 dans sa phase 3, la plus aboutie, la DSN regroupe en une déclaration dématérialisée unique la quasi-totalité des obligations sociales des entreprises, soit une trentaine de formalités parmi lesquelles :


  • la déclaration unifiée des cotisations sociales (Ducs), le bordereau de cotisations et le récapitulatif annuel Urssaf,

  • les attestations destinées au paiement d’éventuelles indemnités journalières, et à Pôle emploi en fin de contrat de travail,

  • les déclarations de mouvements de main d’œuvre,

  • les formulaires de radiation auprès des mutuelles, sociétés d’assurances et institutions de prévoyance.

Et, depuis le début de la phase 3 :


  • les déclarations unifiées de cotisations sociales pour les caisses de retraite complémentaire et les institutions de prévoyance,

  • les bordereaux de cotisation des mutuelles et des sociétés d’assurance,

  • les déclarations de cotisations MSA (bordereaux de cotisations mensuelles et déclarations trimestrielles des salaires).

Les entreprises utilisatrices de la DSN avant 2017 ont désormais l’obligation d’y inclure les données relatives à la phase 3.



Le vecteur du prélèvement de l’impôt à la source


Depuis janvier, la DSN alimente automatiquement le compte personnel de formation des salariés. Quelques données lui seront également ajoutées d’ici à la fin de l’année, permettant à l’administration fiscale de calculer et de transmettre aux entreprises le taux de prélèvement à appliquer sur la rémunération de chaque salarié au titre du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. Car la déclaration sociale nominative ne fonctionne pas que dans un sens. Les entreprises qui l’utilisent déjà reçoivent par voie dématérialisée des « comptes rendus métier » de la part des opérateurs de la DSN.


 



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