Exercice comptable : choisir sa durée

 
08/12/2017

À l'exception de la première année et de circonstances très particulières, un exercice comptable dure en principe 12 mois. Pourtant, de nombreuses TPE auraient tout à gagner d’une plus grande flexibilité fiscale.   

exercice comptable

Fin d’exercice comptable : une date à mûrement réfléchir

Aujourd’hui, une entreprise est en principe tenue d’arrêter ses comptes tous les douze mois.

Réalisation d’un inventaire, calcul de la valeur du stock et du patrimoine, établissement de la liasse fiscale… la clôture de l’exercice comptable formalise l’ensemble des événements à caractère financier ayant marqué l’activité d’une société. Elle informe les associés, les banques ou encore l’État des résultats de la structure, de son évolution et met en lumière d’éventuels risques susceptibles de peser sur son avenir.

Le choix de la date de clôture dépend de la nature de la société, mais aussi de la décision du ou des dirigeants.

Seules les professions libérales (soumises au régime des Bénéfices non commerciaux) ont l’obligation de clôturer leurs comptes chaque année au 31 décembre.

Dans les autres cas (entreprise individuelle, société, EURL…), cette date peut être différente, choisie par exemple en fonction de la saisonnalité de l’activité. La plupart du temps, elle coïncide avec la fin d’un trimestre civil (par exemple, le 31 mars) pour des raisons de commodité, mais ce n’est pas une obligation. L’entrepreneur définit cette date lors de la création de sa structure, ou au moment d’établir sa déclaration d’activité. Une décision à mûrement réfléchir, compte tenu des conséquences potentielles.

Adapter les rythmes de l’entreprise à ceux de l’économie

Selon le Code du commerce, un exercice comptable dure douze mois. Sauf circonstances exceptionnelles, seul le premier exercice peut, selon la date de création de la société, durer de quelques jours à 23 mois (le dépassement du mois de décembre n'est autorisé qu'une seule fois).

Il est également possible d’allonger un exercice comptable à condition de justifier et de motiver ce choix (par exemple pour imposer la même date de clôture à toutes les sociétés d’un Groupe). Dans ce cas, la décision doit être prise en assemblée générale extraordinaire avant la date de clôture de l’exercice en cours. Cette formalité nécessite d’informer le CFE dont dépend l’entreprise et de mettre à jour ses statuts.

Dernièrement, Louis Chavanat, consultant en Crédit management, évoquait, dans une tribune publiée par Les Échos, l’intérêt pour les petites structures de s’affranchir de cette durée maximale de douze mois pour opter, par exemple, pour des exercices de 24 mois.
Cette option permettrait de diminuer la charge administrative, de lisser les fluctuations saisonnières, les hausses temporaires de prix de matières premières, les décalages de facturation ou tout simplement des variations de CA conjoncturelles. Elle contribuerait ainsi à réduire significativement la fragilité des trop nombreuses TPE, pour lesquelles la fin d’un exercice s’apparente quelquefois à un couperet. Dans un univers où, plus qu’ailleurs encore, le temps manque en permanence, adapter les rythmes de l’entreprise à ceux de l’économie pourrait être un véritable progrès.

Consulter le site de l'administration française à propos de l'exercice comptable

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