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Tout savoir sur l’embauche d’un jeune de moins de 18 ans

Tout savoir sur l’embauche d’un jeune de moins de 18 ans

Les vacances scolaires sont une période propice à l’embauche d’un salarié mineur, dont les appétences et le goût de l’apprentissage se révèlent une ressource bienvenue, notamment pour les commerçants, artisans et TPE. Mais à partir de quel âge un jeune peut-il travailler et sous quelles conditions ?

Travailler pendant les vacances scolaires, c'est l’occasion pour les jeunes de découvrir une activité, un métier en effectuant des missions variées auprès d’artisans, commerçants et TPE de tous secteurs. En revanche, des règles spécifiques visent à les protéger, en matière d’embauche et de conditions de travail.

À partir de quel âge peut-on embaucher ?

À partir de 14 ans :

Si l’embauche d’un jeune de 14 ans est possible, elle est soumise à conditions :

  • le travail doit avoir lieu pendant ses vacances scolaires, qui doivent durer au moins 14 jours ;
  • la durée du repos effectif est au moins égale à la moitié de la durée des vacances ;
  • un accord a été obtenu de la part de l’Inspection du travail, 15 jours avant la date effective d’embauche.

Les entreprises de spectacle, cinéma, radio, télévision, enregistrement sonore et mannequinat sont autorisées à embaucher des jeunes à partir de 14 ans.

À partir de 15 ans :

ll est possible de proposer un contrat d’apprentissage ou une formation en alternance. Il est possible de leur demander de réaliser des travaux occasionnels (et de courte durée), dans une entreprise familiale, sans risque pour la sécurité ni la santé du jeune employé.

À partir de 16 ans :

Le mineur n’est plus soumis à l’obligation de scolarité et peut être légalement recruté, dans un cadre juridique allégé par rapport à celui du jeune de 14 ans.

Entre 14 et 18 ans :

Quel que soit son âge et son contrat de travail (CDD, CDI, contrat temporaire), il faut : 

  • avoir obtenu l’autorisation de son représentant légal (souvent ses parents), à moins que le mineur ne soit émancipé (possible à partir de 16 ans) ;
  • lui faire passer une visite médicale obligatoire préalable ;
  • transmettre une déclaration d’embauche (DPAE) à l’URSSAF ;
  • lui faire signer le contrat de travail dans les 48 heures suivant son embauche et lui en transmettre une copie. 

S’agissant souvent de son premier emploi, la DPAE permettra au jeune d’être immatriculé auprès de la Sécurité Sociale. Il est également tenu de suivre une formation aux consignes de sécurité.

Quelles types de missions peut-il effectuer ?

Il faut veiller à ce que ses missions soient adaptées à son âge, et surtout qu’elles ne figurent pas parmi les travaux interdits ou réglementés, pouvant porter atteinte à sa sécurité.
Précisément :

  • un mineur ne peut être confronté à un risque d’effondrement, d’ensevelissement, d’électrocution ou se trouver dans un milieu confiné.
  • il ne pourra pas non plus se voir confier une tâche en contact avec du verre ou du métal en fusion, des animaux féroces ou venimeux. 
  • il ne peut pas manipuler des agents chimiques dangereux, être exposé à des vibrations mécaniques, à des appareils à pression ou à des rayonnements ionisants ou encore être confronté à des températures extrêmes.
  • il ne peut pas pratiquer d’activités qui portent atteinte aux bonnes mœurs ou qui seraient de nature à blesser sa moralité.
  • Enfin, il ne doit pas être exposé à des actes ou à des représentations à caractère pornographique ou violent.

De manière générale, notez que toute tâche confiée ne doit pas présenter de risque pour sa santé. Cependant, il est possible de demander certaines dérogations pour les besoins de la formation si l’inspection du travail y est favorable (article D.4153-41 et suivants).

Des horaires adaptés à leur âge

La durée maximale quotidienne de travail pour un mineur est fixée à 8 heures (7 h pour les moins de 16 ans) et la durée hebdomadaire maximale à 35 heures. Le Code du travail permet certains assouplissements pour les salariés de plus de 16 ans qui pourront accomplir jusqu’à 5 heures de travail supplémentaire, à la condition d’avoir l’accord de l’inspecteur du travail et l’avis conforme du médecin du travail.

Les périodes de repos sont également strictes :

  • au quotidien, le plafond est fixé à 12 heures consécutives, 14 heures si le salarié a moins de 16 ans ;
  • par semaine, le salarié de moins de 18 ans bénéficie d’un repos de 2 jours consécutifs (contre 24h pour un majeur) (articles L 3164-1 et 3164-2).
  • Il est interdit de faire travailler un jeune âgé de 16 à 18 ans entre 22 heures et 6 heures du matin1 et entre 20h et 6h s’il a moins de 16 ans (art L 3163-1 et L 3163-2 du Code du travail).
  • Les temps de pause à respecter sont de 30 minutes consécutives dès lors que le temps de travail quotidien est supérieur à 4h30.

Les spécificités liées aux débits de boisson et au commerce de détail

Il est interdit d’employer un jeune de moins de 16 ans au sein d’un débit de boisson ou d’étalages extérieurs de commerces de détail. Une activité dans un commerce de détail est cependant autorisée de 16 à 18 ans, mais sous certaines conditions :

  • pas après 20 heures ;
  • pas plus de 6h par jour ;
  • pas plus de 2 heures consécutives ;
  • chaque période de 2 heures doit être suivie d’une période de pause d’une heure ;
  • la température ne doit pas descendre sous zéro degré.

Les spécificités liées aux métiers de bouche et aux chantiers

C’est souvent avant l’aube que le pain doit être pétri et certains espaces verts entretenus ! Pour cette raison, certaines entreprises obtiennent des dérogations spéciales. Si l’organisation du travail le justifie et pour les contrats conclus depuis le 1er janvier 2019, un jeune de moins de 18 ans peut alors dépasser la durée hebdomadaire maximale (dans la limite de 2h/jour), sans même l’autorisation de l’Inspection du travail. Ces dispositions exceptionnelles sont réservées aux :

  • activités de chantiers de bâtiment ;
  • activités de chantiers de travaux publics ;
  • activités de création, d’aménagement et d’entretien sur les chantiers d’espaces paysagers.

Avec l’autorisation de l’Inspection du travail, il est possible de faire travailler un mineur entre 22h et 6h dans les secteurs suivants :

L’hôtellerie et la restauration

Dans ces secteurs où de nombreux jeunes aiment décrocher un job d’été, le travail de nuit est autorisé sur dérogation uniquement de 22h à 23h30.

La boulangerie-pâtisserie

Pour que les jeunes apprentis participent au cycle complet de fabrication en boulangerie-pâtisserie, ils peuvent débuter avant 6h et au plus tôt à partir de 4h.

Les spectacles

Pour les moins de 16 ans, cette dérogation au travail nocturne se limite  aux entreprises du spectacle, cinéma radio, télévision ou enregistrement sonore.

À noter : il également possible pour les mineurs de travailler entre 22h et 6h dans le secteur des courses hippiques.

Les travaux urgents nocturnes

Si des travailleurs adultes ne sont pas disponibles pour des travaux passagers destinés à prévenir des accidents imminents ou à réparer les conséquences des accidents survenus, le salarié mineur pourra travailler de nuit. Il faut alors lui accorder une période de repos compensateur équivalente à la durée de son intervention dans un délai de 3 semaines.

Un cadre de rémunération assoupli pour l’employeur

Au terme de son contrat, le jeune percevra le paiement de ses heures ainsi que l’indemnité de congés payés acquis et non pris. Les mineurs bénéficient d’un salaire minimum selon leur âge : le SMIC abattu de 20 % avant 17 ans, et abattu de 10 % pour les jeunes âgés de 17 à 18 ans. Cependant certaines conventions collectives prévoient que le jeune soit rémunéré au minimum au SMIC sans abattement ou au minimum conventionnel. Attention, ces minorations ne seront pas applicables si le mineur justifie de 6 mois de pratique professionnelle dans la branche d’activité concernée. Bon à savoir : l’indemnité de contrat ne sera pas due si le CDD a été conclu avec le jeune durant sa période de vacances scolaires (art. 1243-10). Et si le salaire doit en principe être versé au représentant légal, en l’absence d’opposition formelle de sa part, il y a une tolérance pour que vous le versiez directement au mineur. Un accord écrit est fortement recommandé pour pallier à tout problème.

 

1 à demander 15 jours avant la date effective d’embauche.

 

Sources :
legifrance.gouv.fr
travail-emploi.gouv.fr

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