Zoom sur l’entreprise d’insertion

 
02/12/2013
entreprises d'insertion
Qu’est-ce qu’une entreprise d’insertion ?
Une EI est une entreprise à vocation sociale, dont la finalité est de fournir un emploi à des personnes éloignées du monde du travail :
  • soit parce qu’elles sont peu ou pas qualifiées ;
  • soit parce qu’elles sont en situation de marginalisation ;
  • soit parce qu’elles ont été exclues du système social.
 
Il existe deux types d’entreprises d’insertion :
  • l’EI, qui fonctionne comme n’importe quelle autre société, c’est-à-dire qu’elle fabrique et commercialise des biens ou des services ;
  • l’ETTI (entreprise de travail temporaire d’insertion), qui fonctionne comme une entreprise d’intérim standard.

Les salariés employés par ces entreprises sont encadrés et formés par des personnels spécialisés, pour être progressivement réintégrés à la vie sociale.

 
Comment fonctionne une entreprise d’insertion ?

Il s’agit d’une entreprise comme une autre, soumise aux mêmes règles juridiques, fiscales et sociales.

Les salariés encadrés signent des CDD de 24 mois au maximum tandis que le personnel encadrant peut être embauché en CDI.

 
Comment créer une entreprise d’insertion ?

Les démarches sont les mêmes que pour n’importe quelle autre entreprise.

Différentes formes juridiques peuvent être envisagées :

  • SA, SAS, SARL, EURL ;
  • SCOP, SCIC ;
  • association, etc.

Une fois la société créée et enregistrée auprès des impôts et du greffe, le chef d’entreprise doit demander un conventionnement auprès de la Direccte dont il dépend afin de bénéficier du statut d’entreprise d’insertion. Une démarche importante qui permettra ensuite à l’entreprise de bénéficier de financements propres à ce statut.

À noter : le conventionnement n’est pas automatique. Il est laissé à la libre appréciation de la Direccte, en fonction de la viabilité du projet.

 
Quelles sont les différentes aides disponibles ?

Les entreprises d’insertion peuvent bénéficier de plusieurs types de financements, notamment publics.

Parmi eux, on peut en retenir deux.

  • L’aide au poste de l’État

D’un montant de 9 681 € par an et par poste occupé à plein temps par un salarié en insertion, cette subvention n’est pas compatible avec d’autres financements accordés pour le même poste, tels que les contrats aidés.

L’entreprise peut également percevoir une allocation de 51 000 € par an et par poste d’encadrant sous réserve que l’encadrant ait 12 employés en insertion sous sa responsabilité.

  • Le fonds départemental d’insertion (FDI)

Il peut prendre deux formes :

- L’aide au conseil qui soutient l’entreprise d’insertion au moment de sa création, notamment en ce qui concerne le financement des études de marché. La subvention est allouée au niveau régional et attribuée au cas par cas.

- L’aide au démarrage et au développement, attribuée par la préfecture. La demande doit être effectuée auprès de la Direccte dont dépend l’entreprise.

 
Pour en savoir plus

Les informations contenues dans cet article sont purement indicatives et ne revêtent aucun caractère contractuel. Elles ne prétendent pas à l'exhaustivité, ne constituent pas un conseil à l’Internaute et ne sauraient engager la responsabilité de l’Assureur.

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