Agriculteur : vos nouvelles aides face aux risques climatiques

Une assurance multirisque climatique sur 3 niveaux

A partir du 1^er janvier 2023, dans le cadre de la réforme de l’assurance récolte, le gouvernement instaure un nouveau dispositif de couverture des risques. Il est réparti en 3 niveaux selon le taux de perte (contre 2 jusqu'à maintenant).  

• Les aléas courants sont assumés par les agriculteurs. Ces derniers sont invités à mettre en œuvre certains outils pour y faire face (achat de matériel de protection, création d'une épargne de précaution, etc.).
• Les aléas significatifs peuvent être pris en charge si l'exploitant a souscrit, à titre volontaire, une assurance multirisques climatiques sur récolte. Elle permet d'être indemnisé pour les pertes au-delà de la franchise.
• Les aléas exceptionnels sont pris en charge par l'État, à travers le Fonds de solidarité nationale, à partir d’un certain seuil de déclenchement selon la nature des cultures. Toutefois, les agriculteurs ayant souscrit une assurance contre les risques climatiques seront mieux indemnisés que ceux qui ne sont pas assurés.  

La définition de nouveaux seuils d'indemnisation

Dans le même temps, le texte de loi fixe les paramètres chiffrés de l'assurance multirisque climatique sur récolte⁽³⁾ :

• le seuil et la franchise minimale de l'assurance climatique sont désormais de 20 % ;
• l'assurance est subventionnée à hauteur de 70 % pour toutes les cultures, alors que ce taux était dégressif selon le niveau de couverture par le passé.

Pour les aléas exceptionnels, le taux d’indemnisation accordé par l’État – au titre du Fonds de solidarité nationale et dont le budget annuel est de 680 millions d'euros ⁽³⁾ – dépend de la souscription ou non d’une assurance récolte par l’agriculteur, comme vous pouvez le constater dans le tableau ci-dessous.
 

 
La création d’un guichet unique animé par les assureurs à partir de 2024

La réforme de l’assurance récolte va introduire un guichet unique en 2024. Géré par les assureurs, il permettra aux agriculteurs d’avoir un seul interlocuteur en cas de sinistre climatique sur leurs récoltes qu’elles soient assurées ou non. L’assureur agréé se chargera du versement des indemnités dues au titre du contrat d’assurance et/ou du Fonds de solidarité nationale. 

Si vous êtes déjà assuré auprès de Generali en assurance récolte, votre contrat sera actualisé automatiquement et vous bénéficierez des avantages de la réforme. En cas de sinistre Generali sera votre interlocuteur unique pour l’ensemble de vos indemnisations (part assureur et fonds de solidarité nationale).  

Bon à savoir : en plus de l'assurance récolte Grêle & Aléas Climatiques, Generali vous propose une assurance Multirisque Agricole. Elle vous permet d'assurer vos biens contre de nombreux sinistres (tempête, grêle, etc.), mais également de couvrir votre responsabilité civile privée et agricole.

À lire aussi : Agriculteurs : comment faire face à une perte d'exploitation ?

^{Sources :
(1) Loi du 2 mars 2022 d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques en agriculture - Vie Publique - 2022
(2) La gestion des risques en agriculture - Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire - 2022
(3) Assurance récolte : un nouveau dispositif pour protéger les agriculteurs face aux aléas climatiques - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté nationale – 2022}