Derrière les fonds structurels, une large palette de dispositifs
On pense immédiatement au soutien à la filière agricole. L’aide de l’Europe aux 28 États à ce jour membres de l’Union est pourtant loin de se résumer à la PAC, et plus globalement aux Fonds structurels et d’investissement… même si ceux-ci représentent plus de 80 % des 960 milliards d’Euros débloqués par l’UE pour la période 2014-2020. Directement ou par le biais d’intermédiaires – États, collectivités ou encore établissements financiers –, l’Union européenne a imaginé plusieurs dizaines de dispositifs susceptibles de profiter à des entreprises de toutes tailles, dans de nombreux domaines. Reste à se familiariser avec ce qui est encore trop souvent perçu comme un univers opaque…
Subventions, prêts, garanties : des aides adaptées aux besoins des TPE-PME
Le mécanisme le plus facile à appréhender est sans conteste la subvention. Outre les fonds alloués par les régions françaises au titre des Fonds structurels et d’investissement, il est possible de bénéficier de subventions directes de la commission européenne. Celles-ci financent des projets menés par des acteurs institutionnels ou des entreprises, en lien avec les priorités de l’Union : environnement, recherche ou encore formation.
Prêts, garanties d’emprunts ou encore partage de risques : l’Europe propose aussi un certain nombre de mécanismes aux petites et moyennes entreprises connaissant des difficultés à se financer. La mise en œuvre de ces programmes est en général confiée à des intermédiaires (banques, investisseurs, sociétés de garantie...), auxquels revient la décision d’accorder ou non un financement européen et d’en fixer les modalités.
Des start-ups innovantes à l’ESS, de multiples secteurs éligibles
Les start-ups sont particulièrement choyées, mais elles ne sont pas les seules. Chaque année, l’Europe soutient environ 200 000 entreprises par le biais de divers programmes, parmi lesquels :
- Europe créative, doté de 1,4 Mds € pour la période 2014-2020, se divise en deux grands volets : médias (cinéma, audiovisuel, jeux vidéo) et culture au sens large (du spectacle vivant à la mode, du patrimoine au livre). Cet outil d’investissement est notamment destiné à soutenir l’entrepreneuriat en renforçant la capacité financière des micro-entreprises et des TPE-PME du secteur.
- L’EaSI (programme pour l’emploi et l’innovation sociale) accorde des microcrédits (25 000 € maximum) aux micro-entreprises et aux personnes vulnérables et investit dans les entreprises sociales.
- Horizon 2020 finance des projets de R&D menés aussi bien par des professionnels de l’énergie et de l’environnement que de l’industrie ou des nouvelles technologies. Des prêts et garanties sont également mis à la disposition d’entreprises innovantes. Un accompagnement est possible en phase de démarrage.
- Le programme Cosme (Compétitivité des entreprises et des PME), complémentaire d’Horizon 2020, contribue au financement et au développement international de petites et moyennes entreprises s’illustrant dans de nombreux secteurs, commerce et tourisme inclus. En plus de faciliter l’accès au crédit et au capital-risque, il déploie, sur sept ans, près de 1,4 Mds € sous forme de prêts et de financements en fonds propres.
Bien que non négligeables, ces multiples aides ont d’abord vocation à permettre, par effet de levier, de lever des fonds jusqu’à dix fois supérieurs auprès d’autres partenaires.