PAC 2014-2020 : ce qui change pour les agriculteurs

 
03/01/2014
PAC 2014
Rappel : à quoi sert la PAC ?
La PAC a été créée pour subventionner et réguler la production agricole européenne et pour assurer un niveau de vie correct aux agriculteurs. Les aides versées sont proportionnelles au pourcentage de production agricole de chaque pays. Premiers producteurs en Europe, les Français en sont ainsi les premiers bénéficiaires.
Après une période transitoire, la nouvelle PAC entrera en vigueur en 2015.
 
Les chiffres clés de la PAC 2020

Avec l’élargissement de l’UE, les subventions accordées à chaque pays membre seront moins importantes. Ainsi :

  • 373 Md€ seront distribués durant le prochain septennat (en baisse de 7,3 %) ;
  • la France percevra 9,1 Md€ par an (en baisse de 2,15 %).
 
Une réévaluation des subventions

Au total, les agriculteurs français bénéficieront de 7,7 Md€ d’aides par an pendant les sept prochaines années et 1,4 Md€ seront dédiés au développement rural.

Les subventions seront attribuées sur la base de nouveaux calculs :

  • Les références historiques ne seront plus prises en compte pour les paiements directs. Le nouveau système est fondé sur une aide uniforme à l’hectare qui ne pourra pas être inférieure à 60 % de la moyenne des aides versées d’ici à 2019 dans une même zone administrative ou agronomique.
  • Seuls les agriculteurs dits « actifs » pourront percevoir une aide aux revenus.
  • Afin de favoriser l’installation des jeunes agriculteurs, ces derniers bénéficieront d’une aide supplémentaire de 25 % pendant les cinq premières années d’exploitation.
 
Le renforcement du rôle des agriculteurs

La PAC 2020 vise également à améliorer la position des agriculteurs au sein de la chaîne alimentaire. De nouveaux moyens seront ainsi mis à leur disposition :

  • les organisations professionnelles et interprofessionnelles pourront négocier des contrats de vente au nom de leurs membres afin d’augmenter les marges ;
  • les quotas de sucre seront supprimés en 2017 ; des contrats et des accords interprofessionnels devront être conclus dans ce secteur ;
  • dans le secteur vitivinicole, le régime des droits de plantation sera remplacé à partir de 2016 par un nouveau mécanisme de gestion des autorisations.
 
Une PAC plus orientée développement durable

Différents dispositifs vont voir le jour :

  • En matière de verdissement, 30 % des paiements directs seront liés au respect des trois critères suivants : la diversification des cultures, le maintien des prairies permanentes, la préservation des zones d’intérêt écologique.
  • Les mesures agro-environnementales devront être accentuées. 30 % du budget des programmes de développement durable serviront à soutenir l’agriculture biologique ou des mesures favorables à l’environnement.
 
Pour en savoir plus

Parlement européen

Les informations contenues dans cet article sont purement indicatives et ne revêtent aucun caractère contractuel. Elles ne prétendent pas à l'exhaustivité, ne constituent pas un conseil à l’Internaute et ne sauraient engager la responsabilité de l’Assureur.