Restaurateurs, quelle réglementation pour les terrasses

 
21/08/2013
règlementation terrasses
Une terrasse, une redevance

Vous souhaitez installer une terrasse ? Pour cela, vous devez d’abord obtenir l’autorisation de votre commune. Cette autorisation est personnelle, temporaire et renouvelable.

Une fois cette autorisation accordée, vous devrez ensuite vous soumettre au paiement de « droits de voirie ».

Il s’agit d’une redevance dont le montant est fixé par votre commune, en fonction :

  • de la taille de la terrasse,
  • de l’usage que vous en ferez,
  • de sa situation.
 
Une réglementation générale à respecter

Installer quelques tables et chaises devant son restaurant, c’est occuper une partie du domaine public. Cela s’accompagne de certaines obligations.

  • Ne pas générer de gêne pour la circulation et les piétons, en particulier les personnes à mobilité réduite. Les véhicules de secours doivent également avoir suffisamment de place pour passer.
  • Ne pas gêner l’accès aux immeubles voisins.
  • Préserver la tranquillité des riverains.
  • Respecter les dates et les horaires d'installation, précisés dans l'autorisation.

Vous devrez également prendre d’autres précautions plus générales, comme le fait de respecter : les règles d'hygiènela chaîne du froid, etc...

 
Des règles locales parfois exigeantes

À ces règles générales s’ajoutent également des règles locales, imposées par la commune, définissant les caractéristiques de la terrasse : type de matériel, couleurs utilisées, etc.

La liste de ces obligations peut être longue, en particulier dans les grandes villes ou les zones touristiques.
Pour en consulter un exemple, téléchargez la brochure de la mairie de Paris.

Les informations contenues dans cet article sont purement indicatives et ne revêtent aucun caractère contractuel. Elles ne prétendent pas à l'exhaustivité, ne constituent pas un conseil à l’Internaute et ne sauraient engager la responsabilité de l’Assureur.