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Ouverture dominicale : les Zones touristiques internationales sont définies

Ouverture dominicale : les Zones touristiques internationales sont définies

Les Zones touristiques internationales (ZTI), nouvelles zones commerciales créées par la loi Macron, peuvent déroger à la fermeture dominicale. Les critères d’éligibilité à cette appellation ont été définis par décret.

Les critères d'éligibilité sont au nombre de quatre :


  • proposer une offre commerciale, culturelle, patrimoniale ou de loisirs de renommée internationale ;

  • disposer d’infrastructures de transport d’importance nationale ou internationale ;

  • accueillir un nombre exceptionnel de touristes étrangers ;

  • réaliser des ventes importantes auprès de touristes étrangers.

 


12 ZTI ont été identifiées à Paris fin septembre. D’autres devraient être créées par décret dans les prochaines semaines.


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