Ouverture dominicale : les Zones touristiques internationales sont définies
Publié le 30/10/2018
Les Zones touristiques internationales (ZTI), nouvelles zones commerciales créées par la loi Macron, peuvent déroger à la fermeture dominicale. Les critères d’éligibilité à cette appellation ont été définis par décret.
Les critères d'éligibilité sont au nombre de quatre :
- proposer une offre commerciale, culturelle, patrimoniale ou de loisirs de renommée internationale ;
- disposer d’infrastructures de transport d’importance nationale ou internationale ;
- accueillir un nombre exceptionnel de touristes étrangers ;
- réaliser des ventes importantes auprès de touristes étrangers.
12 ZTI ont été identifiées à Paris fin septembre. D’autres devraient être créées par décret dans les prochaines semaines.
