Instaurer une charte éthique dans une TPE

Instaurer une charte éthique dans une TPE

S’interdire toute pratique commerciale déloyale, refuser toute forme de discrimination, privilégier les ressources renouvelables… de plus en plus d’entreprises se dotent d’un code de conduite destiné à inspirer confiance à leurs clients et à leurs partenaires. Un concept appelé à se généraliser, y compris dans les petites entreprises.

Que recouvre une charte éthique ?

Une véritable profession de foi

Depuis le début des années 2000, pour regagner la confiance des consommateurs ébranlée par les scandales successifs du monde des affaires, les collectivités et les grands groupes ont progressivement pris la décision d’adopter un code de bonne conduite appelé « charte éthique ». Regroupant une série d’engagements formels, ces chartes éthiques ont vocation à moraliser les pratiques, en interne comme en externe.
 

Un principe de transparence, en lien avec le développement durable

Éthique dans la conduite des affaires, amélioration des conditions de travail, prise en compte de l’impact environnemental de son activité… Les principes énoncés dans ces chartes s’inscrivent dans la démarche RSE des entreprises. Ils témoignent d’une volonté de transparence dans l’attribution des marchés, les relations avec la concurrence, les critères de recrutement ou encore le choix des fournisseurs.
 

Des engagements concrets envers ses salariés, son écosystème et la planète

Bien que chaque entreprise reste libre d’inscrire ce qu’elle veut dans sa charte, il ne faut pas perdre de vue que chaque principe énoncé est un engagement formel. Ceux-ci se décomposent généralement en trois volets :

  • la déontologie et la morale ;
  • le volet social, régissant tout ou partie de la politique RH ;
  • l’aspect environnemental (recours à des matériaux renouvelables, économies d’énergie ou encore efforts en faveur du recyclage).
     

Une demande croissante des clients et des investisseurs

  • Quelle que soit leur taille, les entreprises doivent désormais formaliser des intentions à caractère social et/ou environnemental pour espérer obtenir des marchés publics.
  • L’attribution d’un nombre croissant d’aides est conditionnée par le respect de critères de ce type, en passe de devenir également indispensables pour lever des fonds.
  • Conscients que l’attente des consommateurs en matière d’éthique est de nature à constituer un levier ou un frein à la croissance, de plus en plus d’investisseurs choisissent de miser prioritairement sur des entreprises engagées dans une telle démarche.

Des ETI aux TPE, une démarche appelée à se généraliser

Tout comme la démarche RSE, la charte éthique représente des avantages pour toutes les entreprises, quelle que soit leur taille. Possibilités de financements supplémentaires, conquête de nouvelles parts de marché, pacification des relations sociales au sein de l’entreprise et surtout amélioration de la satisfaction client : les bénéfices se mesurent au quotidien, sur tous les plans. Reste cependant à prendre des résolutions réalistes, fédératrices et faciles à mettre en œuvre. Car dans ce domaine comme dans beaucoup d’autres, l’excès nuit.

 

Promesses non tenues : quels risques ?

L’adoption d’une charte éthique reste facultative et ses dispositions s’inscrivent en général dans ce que l’on appelle « le droit mou », notamment si le document regorge de termes flous comme « favoriser » ou « se montrer attentif ».

Cependant, dans ce domaine comme dans d’autres, la justice attend que les promesses formelles soient suivies d’effet, notamment si leur non-respect peut être assimilé à des pratiques commerciales trompeuses ou à de la concurrence déloyale. Plusieurs jugements ont déjà été rendus dans ce sens.

Comment se doter d'une charte ?

Rédiger sa propre charte ou rejoindre une démarche collective

Rédiger sa propre charte permet de choisir sans contrainte les critères que l’on s’engage à respecter. Il est tout à fait possible, par exemple, de centrer son engagement sur les pratiques commerciales.

De nombreux syndicats et fédérations ont néanmoins mis en place des démarches collectives, généralistes ou s’adressant spécifiquement à un secteur d’activité. C’est notamment le cas dans le bâtiment ou le tourisme, où le respect d’une charte peut constituer, pour les clients, un critère de choix.

Quelle que soit votre décision, souvenez-vous qu’une charte ne doit pas contredire le droit du travail ou le règlement intérieur en vigueur dans l’entreprise.
 

Impliquer ses collaborateurs et ses partenaires

L’adoption d’une charte est un acte fort, relevant de la culture d’entreprise et nécessitant l’adhésion des salariés. Car certains de ses aspects imposent des changements de pratiques. Par exemple, ne passez pas au « zéro papier » sans l’accord du comptable et avant d’opter pour des matières premières durables, pensez à questionner vos fournisseurs sur le sujet.
 

L’aspect déontologique

Interdiction pour les salariés d’accepter des remises de prix, non-divulgation de données confidentielles, défense de contracter des collaborations extérieures sans autorisation : le volet déontologique regroupe un certain nombre de principes vertueux visant à encadrer les pratiques commerciales, ainsi que des obligations d’ordre moral pour les salariés, susceptibles de figurer aussi dans leur contrat de travail.

Il peut également comporter des dispositions telles que le refus de sous-traiter à des entreprises employant des enfants ou le renoncement à toute forme de main d’œuvre à bas coût.
 

Le chapitre social

Il mêle en général des dispositions déjà obligatoires, des intentions liées à la prévention des risques et des engagements relevant d’une démarche RSE. On peut notamment y trouver des mesures portant sur :

  • l’absence de discrimination et de harcèlement ;
  • l’égalité de traitement entre les salariés ;
  • la formation ;
  • les conditions de travail ;
  • l’hygiène et la sécurité.
     

Les engagements environnementaux

De l’installation de sources d’énergies renouvelables à la rationalisation du poste « transports » en passant par les mesures liées au retraitement des déchets, une entreprise dispose de multiples moyens de réduire son empreinte écologique. Relèvent aussi de ce domaine :

  • la volonté de privilégier les circuits courts ;
  • le recours à des matières premières biologiques ;
  • ou encore le renoncement à l’huile de palme dans l’agroalimentaire.
     

Cinq conseils clés

  • Restez simple : énoncez les choses clairement. Ne dissimulez pas vos bonnes intentions derrière un langage trop politique, qui donnera surtout l’impression que vous ne vous engagez pas vraiment.
  • Faites court : l’abondance de détails et de précisions réduit mécaniquement la force de votre engagement.
  • Restez mesuré : personne n’attend de vous l’exemplarité dans tous les domaines.
  • Mesurez l’impact en terme de business : inutile de vous imposer des prestataires locaux si votre survie dépend de sous-traitants asiatiques.
  • Évitez le mode punitif : le non-respect de la charte par les salariés ne constitue un motif de licenciement que si les engagements concernés figurent dans le contrat de travail, sont annexés au règlement intérieur de l’entreprise et ont été soumis aux représentants du personnel. Sur le plan social, une charte est avant tout un outil de prévention des risques.

Les informations contenues dans cet article sont purement indicatives et ne revêtent aucun caractère contractuel. Elles ne prétendent pas à l'exhaustivité, ne constituent pas un conseil à l’Internaute et ne sauraient engager la responsabilité de l’Assureur.