Depuis le 1er janvier 2009, les modalités de cumul de la retraite avec une activité salariée ont largement été facilitées pour les assurés. Qu'ils soient affiliés au régime général, agricole, des indépendants et des professions libérales, ils peuvent choisir une activité qui soit issue du régime de retraite dont ils dépendent ou d'un autre. Ce nouveau dispositif permet ainsi d'augmenter ses revenus, de poursuivre et de valoriser son métier ou, éventuellement, de se lancer dans une nouvelle activité.

Cumul emploi-retraite dans le régime général : comment en bénéficier ?

Trois conditions doivent être respectées
L'âge requis. L'assuré doit :
  • Soit avoir au moins 60 ans et justifier d'une durée d'assurance et de périodes reconnues équivalentes pour lui permettre de prétendre à une pension au taux plein du régime général (161 trimestres pour les personnes nées en 1949, 162 pour celles de 1950, 163 pour celles de 1951 et 164 pour celles de 1952).
  • Soit avoir au moins 65 ans, indépendamment de la durée d'assurance cotisée.
 
La cessation préalable de l'activité professionnelle
Pour pouvoir demander la liquidation de sa retraite, l'assuré doit nécessairement et avant tout avoir cessé son activité professionnelle. Cette règle s'impose par conséquent au cumul emploi-retraite.
 
La liquidation de la retraite
L'assuré doit avoir liquidé l'ensemble de ses retraites, de base et complémentaires, nationales et internationales, ainsi que celles des organismes internationaux. Rappelons que les retraites ne sont pas attribuées automatiquement. Il revient à l'assuré de formuler sa demande auprès de sa caisse régionale d'assurance retraite (CRAV) ainsi que des caisses complémentaires.
A noter que ces dispositions sont également applicables aux retraites progressives prenant effet postérieurement au 30 juin 2006 et antérieurement au 31 décembre 2010. La date limite initialement fixée était le 31 décembre 2008.
La loi prévoit également que l'assuré puisse bénéficier de ces dispositions à compter du premier jour du mois au cours duquel il remplit l'ensemble des conditions mentionnées.
 
 
Les documents à fournir
L'assuré qui reprend une activité dans le cadre d'un cumul libéralisé doit envoyer à son dernier organisme d'affiliation :
  • Une attestation sur l'honneur faisant figurer les différents régimes dont il a relevé et certifiant qu'il jouit de toutes ses pensions;
  • Un document indiquant le nom du ou des employeurs et la date de début d'activité.
Ces justificatifs doivent être envoyés durant le mois suivant la reprise d'activité.
 
Que se passe-t-il si ces conditions ne sont pas respectées ?
Les assurés qui ne satisfont pas ces dispositions concernant l'âge et la durée d'assurance requis restent soumis aux règles antérieures établies par la loi Fillon datant de 2003 uniquement dans le cas d'une reprise d'activité salariée. La somme des revenus (retraites personnelle et complémentaires + salaire de reprise d'activité) doit alors être inférieure soit à un montant égal à 160 % du Smic, soit à la moyenne des trois derniers bulletins de salaire.

Des conditions de cumul facilitées et avantageuses

Le délai de latence disparaît chez le dernier employeur
Avant le 1er janvier 2009, il était illégal de reprendre une activité salariée chez son ancien employeur sans respecter un délai de latence de six mois. La nouvelle loi a mis un terme à cette restriction. Il est important de rappeler que la reprise d'activité chez un ancien employeur impliquera nécessairement la signature d'un nouveau contrat de travail.

 

Les plafonds de ressources sont relevés
De la même manière, pour les retraités du régime général, l'ancien dispositif fixait un plafond de cumul des ressources. L'ensemble des revenus ne devait pas dépasser la moyenne des trois derniers bulletins de salaire. Il est aujourd'hui possible de cumuler intégralement le montant de votre pension avec les revenus provenant d'une activité salariée annexe sans limite de plafond.

 

Un mécanisme plus intéressant que la surcote
La surcote permet de bénéficier d'une majoration de la pension de base à hauteur de 1,25 % pour chaque trimestre supplémentaire travaillé. Or pendant que vous continuez de travailler pour augmenter votre pension, vous ne la touchez évidemment pas. Le cumul emploi-retraite est donc financièrement beaucoup plus intéressant puisque, comme son nom l'indique, il permet de cumuler deux sources de revenus.
De plus, nul ne sait ce que le législateur peut prévoir pour les années à venir. Autant le travail des seniors tend à être encouragé, autant les règles en matière de retraite deviennent de plus contraignantes. La durée d'assurance de référence augmentant chaque année, il est sans doute plus pertinent de choisir de gagner davantage d'argent immédiatement en cumulant sa pension et de nouveaux revenus.

Quel statut adopter pour poursuivre son activité ?

Différentes méthodes pour rester salarié
Comme la loi l'autorise, le retraité du régime général peut retourner immédiatement chez son ancien employeur. Il peut aussi en rechercher un autre dans le même secteur ou au contraire s'orienter vers un tout autre domaine. L'intérim représente aussi une alternative pour les retraités qui veulent travailler pour divers employeurs. Rappelons également l'existence du portage salarial pour les assurés désirant bénéficier d'un statut salarié tout en conservant leur indépendance.

 

Tester le statut d'autoentrepreneur (TNS)
Les retraités qui étaient salariés peuvent faire le choix de la liberté en se mettant à leur compte. La solution la plus adaptée au cumul emploi-retraite est celle de l'autoentreprise. Elle permet très simplement de se lancer dans une activité annexe sans créer de société commerciale et en prenant un minimum de risques. Le retraité continue alors de valoriser son expérience en adoptant le régime fiscal et social des microentreprises, c'est-à-dire le régime des travailleurs non salariés.

 

Changer de régime pour cotiser à nouveau
Les retraités qui reprennent une activité, qu'elle soit salariée ou non, continuent de cotiser de la même manière qu'avant d'être à la retraite. Deux situations peuvent alors se produire.
  • Si la nouvelle activité dépend du même groupe de régime de retraite que l'activité précédente: les cotisations (de base et complémentaires) ne permettent d'ouvrir aucun droit supplémentaire à la retraite.
  • Si la nouvelle activité dépend d'un autre groupe de régime de retraite que l'activité précédente : les cotisations de base permettent d'ouvrir des droits supplémentaires conformément au nouveau régime d'affiliation. Cette disposition vaut également pour la retraite complémentaire si celle-ci n'a pas été liquidée au préalable.

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