En tant que dirigeant, vos situations professionnelle et familiale sont souvent liées. Comment bien protéger votre conjoint et vos enfants ? Suivez le guide.

Adaptez les statuts de votre société

Suivant la forme de votre société, la séparation entre le patrimoine de celle-ci et le vôtre sera plus ou moins prononcée.

Ainsi, les sociétés de type commercial (Sociétés par actions simplifiées, sociétés anonymes, etc.) permettent généralement de préserver le patrimoine du dirigeant en cas de faillite. Encore faut-il que les statuts de la société soient clairs sur ce point. N’hésitez donc pas à revoir vos statuts avec votre avocat ou votre expert-comptable et, si besoin, à procéder à leur changement.

Depuis 2011, les entrepreneurs peuvent opter pour le statut d’EIRL, (entreprise individuelle à responsabilité limitée), qui protège leurs biens personnels en cas de défaillance dans de l’entreprise.

La loi Macron de 2015 a également instauré l'insaisissabilité de la résidence principale de l'entrepreneur individuel sans formalité préalable. Il est également possible de protéger d'autres biens non utilisés à titre professionnel au moyen d'une déclaration devant notaire.
Cette insaisissabilité est limitée aux créances nées après la promulgation de la loi, et n'est pas opposable à l'administration fiscale en cas de pratiques frauduleuses ou de manquements graves et répétés.

L’incidence du régime matrimonial

Lorsque les biens personnels de l’entrepreneur sont exposés au recours des créanciers, le régime matrimonial a une importance essentielle. C’est lui qui va en effet limiter l’étendue des conséquences des éventuelles créances sur le patrimoine familial.

Si les époux n’ont pas conclu de contrat de mariage, c’est le régime dit de la communauté réduite aux acquêts qui s’applique. C’est celui qui expose le plus un chef d’entreprise. En effet, seuls les biens propres (ceux acquis avant le mariage ou reçus par donation, succession ou legs) du conjoint sont hors d’atteinte des créanciers. En revanche, le reste du patrimoine commun peut être engagé.

Prévenez les accidents et maladies

Une partie des dirigeants d’entreprise relève du régime social des indépendants (RSI), aussi appelé « régime social des travailleurs non salariés (TNS) ». Dès la création de son entreprise, le dirigeant est affilié directement par le Centre de Formalité des Entreprises, aux caisses qui concernent son régime.

En plus de cette affiliation, pensez à souscrire une couverture complète : assurance santé complémentaire et prévoyance, pour une meilleure prise en charge en cas de coup dur. Veillez à opter pour l’assurance offrant le maximum de protection, notamment :

  •  la prise en charge de vos frais médicaux et des frais annexes en cas d’accident ou de maladie,
  •  le versement d’un capital ou d’une rente en cas de décès ou d’invalidité, aux bénéficiaires de votre choix,
  •  le versement de revenus complémentaires en cas d’incapacité provoquant un arrêt de travail.

Des solutions préventives contre le chômage

Contrairement au salarié, le dirigeant d’entreprise n’a pas droit aux allocations chômage. Pour pallier cette absence de protection, vous pouvez vous constituer une épargne de précaution, notamment par le biais d’un ou plusieurs contrats d’assurance vie.

Vous pouvez également souscrire une assurance spécifique, la garantie sociale des chefs et dirigeants d’entreprise. En cas de perte d’emploi, cette assurance pourra vous verser jusqu’à 70 % de vos derniers revenus professionnels, pendant une durée maximale de deux ans.
 

Réalisez un audit patrimonial préalable
Il peut être utile de procéder à un état des lieux complet et régulier de votre patrimoine. N’hésitez pas à contacter votre agent général Generali.

 

Dossier mis à jour le 16/01/2017

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