En tant que dirigeant, votre situation professionnelle et familiale est souvent liée. Comment bien protéger votre conjoint et vos enfants ? Suivez le guide.

Adaptez les statuts de votre société

Suivant la forme de votre société, la séparation entre le patrimoine de celle-ci et le vôtre sera plus ou moins prononcée.

Ainsi, les sociétés de type commercial (Société par actions simplifiées, sociétés anonymes, etc.) permettent généralement de préserver le patrimoine du dirigeant en cas de faillite. Encore faut-il que les statuts de la société soient clairs sur ce point. N’hésitez donc pas à revoir vos statuts avec votre avocat ou votre expert-comptable et, si besoin, à procéder à leur changement.

En revanche, d’autres formes sociales, comme celle d’entrepreneur individuel, ne permettent pas de mettre votre patrimoine personnel à l’abri.

Pensez alors à bénéficier de la loi Dutreil du 1er août 2003, qui vous permet, sur simple déclaration devant notaire, d’obtenir l’insaisissabilité de votre résidence principale, même en cas de faillite.

Enfin, depuis 2011, les entrepreneurs peuvent adopter le statut d’EIRL, (entrepreneur individuel à responsabilité limitée), qui protège vos biens personnels en cas de faillite de l’entreprise.
 

L’incidence du régime matrimonial

Lorsque les biens personnels de l’entrepreneur sont exposés au recours des créanciers, le régime matrimonial a une importance essentielle. C’est lui qui va en effet limiter l’étendue des conséquences des éventuelles créances sur le patrimoine familial.

Si les époux n’ont pas choisi de contrat de mariage, c’est le régime dit de la communauté légal qui s’applique. C’est celui qui expose le plus un chef d’entreprise. En effet, seuls les biens propres (ceux acquis avant le mariage ou reçus par donation, succession ou legs) du conjoint seraient hors d’atteinte des créanciers. En revanche, le reste du patrimoine commun pourra être engagé.
 

Prévenez les accidents et maladies

Une partie des dirigeants d’entreprise relève du régime social des indépendants (RSI), aussi appelé « régime social des travailleurs non-salariés (TNS) ». Dès la création de son entreprise, le dirigeant est affilié directement par le Centre de Formalité des Entreprises, aux caisses qui concernent son régime.

En plus de cette affiliation, pensez à souscrire une couverture complète : assurance santé complémentaire et prévoyance, pour une meilleure prise en charge en cas de coup dur. Veillez à opter pour l’assurance offrant le maximum de protection, notamment :

  •  la prise en charge de vos frais médicaux et des frais annexes en cas d’accident ou de maladie,
  •  le versement d’un capital ou d’une rente en cas de décès ou d’invalidité, aux bénéficiaires de votre choix,
  •  le versement de revenus complémentaires en cas d’ncapacité provoquant un arrêt de travail.

     

Des solutions préventives contre le chômage

Contrairement au salarié, le dirigeant d’entreprise n’a pas droit aux allocations des Assedic en cas de chômage. Pour pallier cette absence de protection, vous pouvez vous constituer une épargne de précaution, notamment par le biais d’un ou plusieurs contrats d’assurance vie.

Vous pouvez également souscrire une assurance spécifique, la garantie sociale des chefs et dirigeants d’entreprise. Cette assurance vous couvrira en cas de perte d’emploi jusqu’à 70 % de vos derniers revenus professionnels, pendant une durée maximale de 2 ans.
 

Réalisez un audit patrimonial préalable
Il peut être utile de procéder à un état des lieux complet et régulier de votre patrimoine. N’hésitez pas à contacter votre agent général Generali.

 

Dossier mis à jour le 8/2/2013

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