Soutien aux créateurs d’entreprise, aux projets innovants... l’Union européenne finance de nombreuses TPE et PME françaises. Ces aides, distribuées via les Régions et les établissements financiers, ont représenté depuis 2015 plus de 10 milliards d’euros. À quelles conditions sont-elles accordées ? Selon quelles modalités ?

Directement ou non, l’Europe intervient tous azimuts

Derrière les fonds structurels, une large palette de dispositifs

On pense immédiatement au soutien à la filière agricole. L’aide de l’Europe aux 28 États à ce jour membres de l’Union est pourtant loin de se résumer à la PAC, et plus globalement aux Fonds structurels et d’investissement… même si ceux-ci représentent plus de 80 % des 960 milliards d’Euros débloqués par l’UE pour la période 2014-2020. Directement ou par le biais d’intermédiaires – États, collectivités ou encore établissements financiers –, l’Union européenne a imaginé plusieurs dizaines de dispositifs susceptibles de profiter à des entreprises de toutes tailles, dans de nombreux domaines. Reste à se familiariser avec ce qui est encore trop souvent perçu comme un univers opaque…

Subventions, prêts, garanties : des aides adaptées aux besoins des TPE-PME

Le mécanisme le plus facile à appréhender est sans conteste la subvention. Outre les fonds alloués par les régions françaises au titre des Fonds structurels et d’investissement, il est possible de bénéficier de subventions directes de la commission européenne. Celles-ci financent des projets menés par des acteurs institutionnels ou des entreprises, en lien avec les priorités de l’Union : environnement, recherche ou encore formation.

Prêts, garanties d’emprunts ou encore partage de risques : l’Europe propose aussi un certain nombre de mécanismes aux petites et moyennes entreprises connaissant des difficultés à se financer. La mise en œuvre de ces programmes est en général confiée à des intermédiaires (banques, investisseurs, sociétés de garantie...), auxquels revient la décision d’accorder ou non un financement européen et d’en fixer les modalités.

Des start-ups innovantes à l’ESS, de multiples secteurs éligibles

Les start-ups sont particulièrement choyées, mais elles ne sont pas les seules. Chaque année, l’Europe soutient environ 200 000 entreprises par le biais de divers programmes, parmi lesquels :

  • Europe créative, doté de 1,4 Mds € pour la période 2014-2020, se divise en deux grands volets : médias (cinéma, audiovisuel, jeux vidéo) et culture au sens large (du spectacle vivant à la mode, du patrimoine au livre). Cet outil d’investissement est notamment destiné à soutenir l’entrepreneuriat en renforçant la capacité financière des micro-entreprises et des TPE-PME du secteur.
  • L’EaSI (programme pour l’emploi et l’innovation sociale) accorde des microcrédits (25 000 € maximum) aux micro-entreprises et aux personnes vulnérables et investit dans les entreprises sociales.
  • Horizon 2020 finance des projets de R&D menés aussi bien par des professionnels de l’énergie et de l’environnement que de l’industrie ou des nouvelles technologies. Des prêts et garanties sont également mis à la disposition d’entreprises innovantes. Un accompagnement est possible en phase de démarrage.
  • Le programme Cosme (Compétitivité des entreprises et des PME), complémentaire d’Horizon 2020, contribue au financement et au développement international de petites et moyennes entreprises s’illustrant dans de nombreux secteurs, commerce et tourisme inclus. En plus de faciliter l’accès au crédit et au capital-risque, il déploie, sur sept ans, près de 1,4 Mds € sous forme de prêts et de financements en fonds propres.

Bien que non négligeables, ces multiples aides ont d’abord vocation à permettre, par effet de levier, de lever des fonds jusqu’à dix fois supérieurs auprès d’autres partenaires.

Bénéficier de Fonds structurels et d’investissement

2014 – 2020 : 83 programmes déployés en France

L’appellation Fonds structurels et d’investissement regroupe quatre fonds destinés à financer trois grands objectifs :

  • le FEDER (Fonds européen de développement régional) et le FSE (Fonds social européen), instruments de la politique européenne de cohésion économique, sociale et territoriale,
  • le FEADER (Fonds européen agricole pour le développement rural), bras armé de la Politique agricole commune,
  • et le FEAMP (Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche).

Pour la période 2014-2020, une dotation de 27 Mds € a été allouée à la France, répartie entre 83 programmes déployés dans les différentes régions.

Ces fonds sont destinés à cofinancer des projets. La subvention varie entre 50 et 85 % du coût selon le niveau de développement des régions par rapport à la moyenne européenne.

Lutte contre la pauvreté et la discrimination, éducation/formation, compétitivité/innovation, accès aux TIC ou encore agriculture durable… les projets susceptibles d’être soutenus sont nombreux.

Faire partie des élus, mode d’emploi

Une grande part des Fonds structurels et d’investissement est, depuis 2014, confiée aux Régions. Chacune définit ses priorités, se charge de l’instruction des demandes de subvention et décide ou non de les accorder. Le dépôt de dossier peut se faire librement ou dans le cadre d’un appel à projets.

La première chose à faire consiste à vérifier que son projet est bien éligible : en adéquation avec l’un des programmes déployés dans sa région et en accord avec les principes généraux et politiques de l’Union européenne (notamment sur le plan de la protection de l’environnement, de la lutte contre les discriminations et de la promotion de l’égalité homme/femme).
Les dépenses éligibles doivent être directement liées à la mise en œuvre du projet et nécessaires à sa réalisation. Il peut s’agir d’acquisitions, de travaux, de ressources humaines, de coûts de sous-traitance ou encore d’amortissements d’équipements utilisés pendant le projet. Peuvent également être prises en compte des coûts indirects (frais de structure non individualisables) et des contributions en nature (biens et matériel).

L’ensemble de ces dépenses compose l’assiette éligible à partir de laquelle sera calculé le montant de la subvention.

Le projet ne doit pas être achevé au moment du dépôt du dossier.

Il est possible de déposer une candidature et de suivre l’état d’avancement de son dossier en ligne.

Où s’adresser ?

Selon leur nature, les projets sont gérés par différents services instructeurs. Selon le fonds concerné, le dossier peut-être téléchargé sur le site internet de sa région ou via le portail Europe en France.

Consulter le guide pratique des financements européens

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