Assainissement individuel non conforme : quels travaux prévoir ?

Qu’est-ce qu’un assainissement individuel ?

L'assainissement individuel ou autonome est un dispositif individuel de traitement des eaux usées. Il est la seule solution pour traiter les eaux domestiques de votre maison si cette dernière n’est pas raccordée au réseau d'assainissement collectif (tout à l'égout) allant vers une station d'épuration.

Dans quel cas une non-conformité peut-elle être détectée ?

Une non-conformité peut être découverte lors d’un contrôle effectué sur votre équipement d'assainissement individuel des eaux usées par le service public d’assainissement non collectif (SPANC) de votre commune. Autre cas : elle peut être signalée lors du diagnostic de votre assainissement individuel réalisé lors de la vente de votre maison. En effet, ce contrôle obligatoire doit être remis par le vendeur à l’acquéreur.

En cas d'installation d'assainissement individuel non conforme vous serez amené à faire des travaux d'assainissement dans les quatre ans suivant le diagnostic si :

• l’installation présente des dangers pour la santé des personnes ;
• l’installation présente un risque avéré de pollution de l’environnement.

Comment remettre en conformité son assainissement individuel ?

À l’issue de son inspection, le SPANC précisera les travaux à réaliser pour la mise aux normes de l’installation d'assainissement individuel de votre maison. Vous devrez remplir le dossier de réhabilitation décrivant les travaux qui sera envoyé au SPANC pour validation. Vous devrez choisir l’entreprise qui les réalisera. Privilégiez celles ayant signé la charte qualité proposée par le SPANC. « C’est en effet un gage de qualité. Vous aurez aussi la garantie que ces professionnels disposent de la garantie décennale », conseille Eau 47, syndicat départemental des eaux du Lot-et-Garonne. Dès que vous aurez obtenu la validation du dossier, les travaux d'assainissement de votre maison pourront commencer. Dernière étape : contacter le SPANC juste avant le remblaiement de l’assainissement pour qu’il effectue un contrôle visuel de votre dispositif d'assainissement individuel. Un document certifiant le contrôle de l’installation d'assainissement individuel vous sera remis.

Comment rénover son assainissement individuel ?

Si vous souhaitez rénover votre assainissement individuel ou autonome, contactez le SPANC. Un technicien viendra sur place et vous conseillera différentes solutions d'assainissement comme la microstation d’épuration, le filtre compact constitué d’une fosse toutes eaux et d’un dispositif filtrant… « Mais c’est le particulier qui reste décisionnaire », rappelle-t-on chez Eau 47. Vous remplirez le dossier de réhabilitation, choisirez l’entreprise. Votre dossier validé, vous pourrez commencer les travaux d'assainissement de votre maison. Ces derniers seront contrôlés visuellement par le SPANC avant remblaiement.

Comment peuvent être financés les travaux de rénovation de son assainissement individuel ?

Les travaux de rénovation de l'assainissement individuel de votre maison peuvent être financés par le biais :

• des aides de l’agence de l’eau sous condition ;
• des aides de l’Anah sous condition de ressources ;
• de l'Eco-PTZ, un prêt sans intérêt dont le montant est plafonné à 10 000 €.

Notre conseil : lors de votre choix, n’examinez pas uniquement le coût d’acquisition de l’assainissement. Il faut aussi intégrer les dépenses d’entretien et d’exploitation qui peuvent être importantes.

Quel est le meilleur système d'assainissement individuel ?

Le choix du meilleur système d'assainissement individuel dépend de plusieurs facteurs, notamment l'environnement, le type de sol, la topographie et les caractéristiques des eaux usées. Les systèmes d'assainissement individuel les plus couramment utilisés sont les fosses septiques, les filtres à sable, les bacs à sable épandage et les systèmes d'épuration.

Est-il obligatoire d'avoir un assainissement individuel ?

L'installation d'un assainissement individuel est obligatoire pour les habitations ne possédant pas d'accès à un réseau collectif d’assainissement (tout à l'égout). La mise en place d'un assainissement individuel est notamment nécessaire pour les maisons individuelles situées en zone rurale ou non desservie par un réseau public.

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Sources :

• www.eau47.fr
• www.anah.fr