Les assurances obligatoires en maison de retraite et Ehpad

En 2023, la France comptait plus de 18 millions de personnes âgées de 60 ans et plus, soit plus de 27 % de la population française totale selon l’organisme Statista. Dès lors, libre à chacun, selon ses désirs ou sa santé d’envisager de quitter son logement pour intégrer une structure plus encadrée.

Parmi les options possibles, les résidences services sont des logements privatifs pour les personnes âgées associés à des services collectifs. L'expression « maison de retraite » comprend l'ensemble des résidences pour seniors.

Comme leur nom l’indique, les Ehpad (Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes) sont des maisons de retraites médicalisées plus adaptées au grand âge ou à certaines pathologies avec perte d'autonomie.

Quelle est la résidence principale d'une personne en maison de retraite ?

Quelle que soit l’option choisie, l’établissement devient la résidence principale des intéressés au regard de l'assurance habitation.

L'assurance habitation est-elle obligatoire en Ehpad ou maison de retraite ?

Même s’ils bénéficient de services collectifs, les occupants des résidences services sont locataires ou propriétaires de leur logement. Ils doivent donc souscrire un contrat d'assurance habitation obligatoire comme ils le feraient dans n’importe quelle autre résidence principale.

Au même titre, l’assurance habitation est également obligatoire en Ehpad et l'établissement sera en droit de vous réclamer une attestation. Cependant, compte tenu de l’état de dépendance du résident, l'assurance pourra être souscrite par le résident lui-même ou par les proches qui l’accompagnent dans ses démarches. Autre option possible : l’établissement propose une couverture et répercute le paiement de l'assurance sur les coûts mensuels.

Que couvre la garantie responsabilité civile ?

L’assurance habitation comprend une garantie responsabilité civile, seule couverture obligatoire. Concrètement, elle permet à l’assuré d'être protégé s'il engendre de façon non intentionnelle des dommages corporels (à un autre résident par exemple) ou des dégâts au matériel de l’établissement ou aux objets et mobilier appartenant aux autres résidents. Si vous faites par exemple tomber la vase précieux de votre voisine de chambre, ce sera à vous d'en supporter le coût, sauf si vous êtes assuré(e) au titre de la responsabilité civile. Dans ce cas l'assurance couvrira les frais.

Les autres garanties recommandées

Au-delà de la responsabilité civile, d'autres garanties peuvent aussi être envisagées en cas de sinistre en fonction de son lieu de résidence.

La garantie vol n’est pas obligatoire, mais recommandée selon les cas. Si un assuré emménage dans une résidence services, il emportera souvent avec lui un peu de mobilier, des biens personnels parfois précieux (bijoux, tableaux), ainsi que des appareils électroniques (ordinateur, tablette). Même si l’établissement est sécurisé, il s'agit d'un espace ouvert avec des allées et venues et il est donc important de se protéger du risque de vol ou de vandalisme. 

Dans un Ehpad, un résident qui dispose d’une simple chambre nécessitera une couverture moins importante que dans son ancien logement. Cependant, il peut s’assurer contre le vol s’il dispose d’objets de valeur, bibelots, tableaux, ou encore d'un téléviseur. À ce titre, certaines compagnies d'assurances proposent aussi une garantie en cas de panne.

Pour une protection plus complète, vous pouvez choisir de souscrire d’autres garanties, notamment dans une résidence services. Comme pour un logement classique, vous pouvez choisir d’être couvert en cas de dégât des eaux, d’incendie ou encore de catastrophe naturelle.

Enfin, dans les résidences services avec appartement en copropriété, les propriétaires peuvent occuper leur bien ou le louer. S’il s’agit d’un investissement, le locataire est obligé de souscrire une assurance habitation. Mais il faudra la compléter avec une assurance propriétaire non occupant (PNO). Depuis 2014, l'assurance est obligatoire pour les biens en copropriété.

Ma maison est désormais inoccupée : quelle assurance ?

Si vous avez quitté un logement dont vous êtes propriétaire pour vous installer en maison de retraite ou Ehpad, vous devrez continuer à l’assurer :

• A minima avec une assurance responsabilité civile si votre logement en copropriété est inoccupé, mais une assurance habitation propriétaire vous offrira une meilleure protection en cas de sinistres importants.
  
  
• Une multirisque habitation n’est pas obligatoire si vous êtes propriétaire d’une maison individuelle inoccupée, mais là encore elle reste fortement recommandée : en cas d’incendie par exemple vous risqueriez de tout perdre sans aucun remboursement.
  
  
• Enfin si vous avez mis votre bien en location vous n’êtes pas contraint de souscrire une assurance, en tant que propriétaire non occupant : c’est au locataire de s’assurer. Vous pouvez cependant prendre une assurance habitation pour couvrir les sinistres non indemnisés par l’assurance du locataire ou survenus durant une période de vacance locative. Pensez aussi à l’assurance loyers impayés pour vous offrir plus de sérénité !
  
  

Quid de l'assurance dépendance ?

L'assurance dépendance vous aide à anticiper, tant que vous êtes en pleine possession de vos facultés, les coûts élevés futurs de la perte d'autonomie. Une personne en situation de dépendance maintenue à domicile peut en effet revenir à  2 200 € par mois et à plus de 2 500 € si elle est hébergée en établissement spécialisé de type EHPAD. Au final cela peut représenter un reste à charge (pour soi-même ou sa famille) de plusieurs centaines d'euros chaque mois, qui n'est pas compensé par les aides de l'état. Notre assurance dépendance vous permettra par exemple de percevoir, selon le niveau de votre perte d'autonomie et la formule choisie, une rente mensuelle entre 250 et 3 000€.

Source : 
Statista : Population totale en France par groupe d'âge au 1er janvier 2023