Comment assurer votre appartement meublé ?

13/03/2018

Vous habitez un logement que vous louez en meublé ? Savez-vous que l’assurance location des meublés a longtemps été facultative ? Mais depuis 2014, un véritable statut a été créé par la loi ALUR pour les meublés s’ils constituent votre résidence principale. Il faut donc désormais distinguer le cas de la location meublée saisonnière, de la location meublée en résidence principale. Explications.

Comment assurer votre appartement meublé ?

Vous habitez un meublé qui est votre résidence principale

La loi entend par résidence principale un logement occupé au moins 8 mois par an. Si c’est votre cas, la loi ALUR 2014 vous oblige à l’assurer contre les risques locatifs (article 7 de la loi du 6 juillet 1989). Vous devez donc souscrire une assurance auprès de la compagnie de votre choix pour couvrir d’éventuels dégâts des eaux, explosions, incendies ou occasionnés à l’immeuble afin d’indemniser le propriétaire.
Lors de la remise des clés, vous devrez justifier de cette assurance en remettant au propriétaire une attestation,
à renouveler chaque année.
Si vous ne le faites pas, votre propriétaire pourra résilier votre bail (si le contrat de location le prévoit) ou souscrire une assurance à votre place et répercuter ces cotisations sur votre loyer. Cette assurance couvre uniquement les dégâts occasionnés à l'immeuble. Les dommages qui seraient causés à vos voisins ne sont pas inclus. Ils font l’objet d’une garantie facultative appelée
« recours des voisins et des tiers ».

L’assurance des risques locatifs ne vous indemnisera pas en cas de dommages causés à vos biens. Pour garantir vos biens, vous devez souscrire une assurance complémentaire, couramment nommée « multirisques habitation ».

Vous habitez occasionnellement dans une location saisonnière

L’assurance d’un meublé de tourisme destiné à la location saisonnière n’est obligatoire, ni pour vous, ni pour le propriétaire. En pratique, le propriétaire peut prendre l’assurance à sa charge ou vous imposer d’être assuré. Ces précisions sont inscrites dans le contrat de location.

Le plus souvent, le propriétaire souscrit lui-même des garanties spéciales auprès de son assureur.

Il peut choisir la « garantie pour le compte de qui il appartiendra ». Vous serez alors couvert pour les dommages que vous causez, au logement, à un voisin ou à des tiers.

Il peut aussi renoncer à recourir contre le locataire en cas de dommages causés au logement dans le contrat de location si son assurance couvre ses locataires. Dans le cas contraire, vous devez vérifier que votre responsabilité est bien assurée par votre contrat habitation par une garantie « Villégiature ».

Il peut également souscrire la garantie « recours des locataires contre le propriétaire » pour assurer sa responsabilité civile si un manque d’entretien du bâtiment est à l’origine d’un dommage qui vous est causé.

Si le propriétaire n’a pas opté pour les garanties « pour le compte de qui il appartiendra », le contrat de location peut vous imposer de souscrire une assurance pour la durée de votre séjour. La plupart du temps, la « garantie villégiature » de votre multirisques habitation suffit pour garantir votre location durant votre séjour.

Si vous ne l’avez pas souscrite, vous pouvez conclure un contrat d’assurance spécifique pour la période de location auprès de l’assureur de votre choix ou souscrire un avenant à votre multirisques habitation avec une clause
« garantie villégiature ».

Donc, avant de signer un contrat de location, même saisonnier, lisez bien toutes les clauses afin de choisir la bonne option.

 

Sources :
- anil.org

- assurance-habitation.ooreka.fr
- service-public.fr

Informations non contractuelles à caractère publicitaire. Les garanties peuvent donner lieu à exclusions, limitations et franchises. Pour connaître le détail, l’étendue et les conditions de garantie, reportez-vous aux dispositions générales et particulières du contrat. La souscription d’un contrat demeure soumise à nos règles d’acceptation des risques.

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