jeune femme à la fenêtre de son appartement

Comment assurer votre appartement meublé ?

Vous habitez un logement que vous louez en meublé ? Savez-vous que l’assurance des locations meublées a longtemps été facultative ? Mais depuis 2014, un véritable statut a été créé par la loi ALUR pour les meublés s’ils constituent votre résidence principale. Il faut donc désormais distinguer le cas de la location meublée saisonnière, de la location meublée en résidence principale. Explications.

Les points essentiels à retenir : 

  • l'assurance habitation est obligatoire pour une location meublée utilisée comme résidence principale;

  • un locataire non assuré peut devoir indemniser lui-même les dommages causés;

  • l'assurance PNO est fortement recommandée pour les propriétaires bailleurs;

  • la convention IRSI simplifie la gestion des dégâts des eaux et incendies en immeuble;

  • en bail mobilité, le locataire doit également être assuré contre les risques locatifs.
     

Vous habitez un meublé qui est votre résidence principale

Est considéré comme résidence principale le logement occupé au moins huit mois par an, sauf obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure. Si c’est votre cas, la loi ALUR vous oblige à l’assurer contre les risques locatifs. Vous devez donc souscrire une assurance auprès de la compagnie d’assurance de votre choix pour couvrir d’éventuels dégâts des eaux, explosions, incendies.
 

Lors de la remise des clés, vous devrez justifier de cette assurance en remettant au propriétaire une attestation, à renouveler chaque année. Si vous ne le faites pas, votre propriétaire pourra résilier votre bail (si le contrat de location le prévoit) ou souscrire une assurance à votre place et répercuter ces cotisations sur votre loyer. Cette assurance couvre uniquement les dégâts occasionnés à l'immeuble. Les dommages qui seraient causés à vos voisins ne sont pas inclus. Ils font l’objet d’une garantie facultative appelée « recours des voisins et des tiers ».

 

L’assurance des risques locatifs ne vous indemnisera pas en cas de dommages causés à vos biens. Pour garantir vos biens, vous devez souscrire une assurance complémentaire, couramment nommée « multirisques habitation ».

Vous habitez occasionnellement dans une location saisonnière

L’assurance d’un meublé de tourisme destiné à la location saisonnière n’est obligatoire, ni pour vous, ni pour le propriétaire. En pratique, le propriétaire peut prendre l’assurance à sa charge ou vous imposer d’être assuré. Ces précisions sont inscrites dans le contrat de location.
 

Le plus souvent, le propriétaire souscrit lui-même des garanties spéciales auprès de son assureur.

Il peut choisir la « garantie pour le compte de qui il appartiendra ». Vous serez alors couvert pour les dommages que vous causez, au logement, à un voisin ou à des tiers.
 

Si le propriétaire n’a pas opté pour les garanties « pour le compte de qui il appartiendra », le contrat de location peut vous imposer de souscrire une assurance pour la durée de votre séjour. La plupart du temps, la « garantie villégiature » de votre multirisques habitation suffit pour garantir votre location durant votre séjour.

Il peut aussi renoncer à recourir contre le locataire en cas de dommages causés au logement. Dans le cas contraire, vous devez vérifier que votre responsabilité est bien assurée par votre contrat habitation par une garantie « villégiature ». Il peut également souscrire la garantie « recours des locataires contre le propriétaire » pour assurer sa responsabilité civile si un manque d’entretien du bâtiment est à l’origine d’un dommage qui vous est causé.
 

Si vous ne l’avez pas souscrite, vous pouvez conclure un contrat d’assurance spécifique pour la période de location auprès de l’assureur de votre choix ou demander à ajouter cette garantie par avenant à votre contrat multirisques habitation.
 

En conclusion, avant de signer un contrat de location, même saisonnier, lisez bien toutes les clauses afin de choisir la bonne option.

Sources :

- anil.org 
- assurance-habitation.ooreka.fr 
- service-public.fr

Besoin d'une assurance habitation ?

Votre assurance multirisque Habitation chez Generali peut s'ajuster en fonction de vos besoins et de votre budget. Que vous soyez locataire ou propriétaire, d’un appartement ou d’une maison, en souscrivant votre assurance habitation chez Generali, vous faites le bon choix pour assurer votre logement, vos biens et votre famille !

 

Une mère mesure sa fille contre un mur de la maison

Vos questions, nos réponses

Nous répondons à celles les plus fréquemment posées

Oui, si le logement meublé constitue votre résidence principale. Dans ce cas, vous devez souscrire au minimum une assurance couvrant les risques locatifs (incendie, dégât des eaux, explosion) et en fournir une attestation au propriétaire. En revanche, pour une location saisonnière ou d'un meublé de tourisme, l'assurance n'est généralement pas obligatoire, sauf disposition contraire du contrat de location.

L’assurance habitation est une protection essentielle qui concerne à la fois les locataires et les propriétaires, bien que les obligations diffèrent selon le statut et le type de logement.
 

Locataire : une obligation légale

Tout locataire d'un logement loué avec un bail d'habitation, vide ou meublé, doit être couvert au minimum contre les risques locatifs. Le bailleur est en droit d’exiger une attestation d’assurance à la signature du bail et chaque année. En cas de défaut d’assurance, le propriétaire pourra engager une procédure de résiliation du bail dans les conditions prévues par la loi ou souscrire une assurance à votre place et en répercuter le coût sur le loyer.
 

Propriétaire : une obligation contextuelle

Pour les propriétaires occupants, l’assurance n’est pas obligatoire sauf en copropriété, où une responsabilité civile est exigée. Les propriétaires bailleurs ne sont pas légalement tenus de s’assurer, mais il est fortement recommandé de souscrire une assurance propriétaire non occupant (PNO), notamment pour les locations meublées, afin de couvrir les périodes de vacance locative et les sinistres non pris en charge par le locataire.

La garantie villégiature couvre les dommages que vous pourriez causer à une location de vacances durant votre séjour. Elle est généralement incluse dans les contrats d'assurance habitation multirisques, mais il est recommandé de vérifier sa présence et ses conditions auprès de votre assureur.

Elle est généralement incluse dans les contrats d'assurance multirisque habitation et couvre les dommages que vous pourriez causer dans un logement loué pour les vacances. Toutefois, les garanties pouvant varier selon les contrats, il est recommandé de vérifier les conditions de votre assurance avant votre séjour ou de demander confirmation à votre assureur.

Même si elle n'est pas obligatoire dans la plupart des cas, l'assurance habitation reste fortement recommandée pour un propriétaire qui loue un logement meublé. Une assurance propriétaire non occupant (PNO) permet de couvrir le logement en cas de sinistre, notamment pendant les périodes sans locataire ou lorsque les dommages ne sont pas pris en charge par l'assurance du locataire. En copropriété, une garantie responsabilité civile est obligatoire.

Un locataire qui n'est pas assuré risque de devoir assumer personnellement le coût des dommages causés au logement en cas d'incendie, de dégât des eaux ou d'explosion. De plus, le propriétaire peut lui demander de régulariser sa situation, souscrire une assurance à sa place et lui en refacturer le coût, voire engager une procédure de résiliation du bail dans les conditions prévues par la loi et le contrat de location.

Oui. Les comparateurs d'assurance habitation permettent de comparer rapidement les offres de plusieurs assureurs afin de trouver un contrat adapté à vos besoins et à votre budget. Pensez toutefois à comparer également les garanties, les plafonds d'indemnisation et les franchises, car le contrat le moins cher n'est pas toujours le plus protecteur. 

Le prix d’une assurance habitation pour une location meublée varie selon plusieurs critères (surface du logement, valeur du mobilier et des équipements, localisation géographique, niveau de garanties choisies, etc.), mais voici une estimation générale :
- entre 80 € et 250 € par an pour une formule de base couvrant les risques locatifs et la responsabilité civile;
- jusqu’à 400 € par an pour une formule plus complète incluant le vol, les dommages aux meubles, la protection juridique, etc.

La convention IRSI (Indemnisation et Recours des Sinistres Immeuble) est un accord entre assureurs qui simplifie la gestion des dégâts des eaux et des incendies dans les immeubles. En location meublée, l'assureur du propriétaire non occupant (PNO) est généralement désigné comme gestionnaire du sinistre. Cette convention permet d'accélérer les démarches d'expertise et d'indemnisation, tout en clarifiant le rôle de chaque assureur en cas de sinistre. C'est pourquoi souscrire une assurance propriétaire non occupant (PNO) est fortement recommandée.

Non, l'assurance habitation n'est généralement pas obligatoire pour une location de vacances ou un logement Airbnb. Toutefois, le propriétaire peut exiger que le locataire soit assuré. Dans de nombreux cas, la garantie villégiature incluse dans l'assurance habitation du locataire permet de couvrir les dommages qu'il pourrait causer pendant son séjour. Il est recommandé de vérifier les garanties prévues par son contrat avant le départ.

Le locataire doit être assuré au minimum contre les risques locatifs (incendie, dégât des eaux, explosion). Il est également conseillé de souscrire une assurance multirisque habitation incluant la responsabilité civile ainsi que la garantie recours des voisins et des tiers afin de bénéficier d'une protection plus complète.

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