Quelles sont les démarches pour construire une piscine ?

Vous serez en effet obligé d’effectuer une déclaration préalable de travaux ou de déposer une demande de permis de construire auprès de votre mairie selon la réglementation en vigueur. Et n’oubliez pas de déclarer également cet équipement aux impôts. Sous peine de devoir régulariser les taxes et payer une amende plus tard.

Quelle déclaration préalable faire pour une piscine privée ?

Une déclaration préalable est nécessaire dans les cas suivants pour une piscine privée :

• une piscine non couverte enterrée ou hors-sol dont la surface est comprise entre 10 et 100 m² ;
• une piscine enterrée avec abri dont la hauteur est inférieure à 1,80 m.

Faut-il un permis de construire pour une piscine privative ?

Une demande de permis de construire doit être déposée pour :

• une piscine enterrée ou hors-sol dont la surface est supérieure à 100 m² ;
• une piscine enterrée quelle que soit sa surface avec un abri dont la hauteur est supérieure à 1,80 m ;
• une piscine enterrée couverte dont la surface est supérieure à 20 m².

Quel type de piscine peut-on construire sans autorisation ?

• une piscine hors-sol ou enterrée dont la surface est inférieure à 10 m² ;
• une piscine gonflables et tubulaire ;
• une piscine intérieure située dans un bâtiment existant sans modification de la structure.

Quelle fiscalité pour la construction d'une piscine ?

Pour la construction d'une piscine, vous devrez payer des impôts dans les cas suivants : 

• si la piscine doit être détruite pour son déplacement ;
• si des travaux sont nécessaires pour l’installation du bassin.

Important : si votre piscine est concernée par la fiscalité, vous devrez payer la taxe d’aménagement dès que l’administration aura accepté soit la déclaration préalable soit le permis de construire.

Quel est le montant de la taxe pour une piscine ?

La taxe pour une piscine est calculée selon la surface du bassin et de son pourtour sans oublier les margelles. La taxe foncière que vous payez pour votre logement augmentera par ailleurs avec la piscine. A noter que l’administration accorde une exonération les deux premières années si cet équipement est déclaré dans les trois mois suivant l’achèvement des travaux. 

Notre conseil : mieux vaut déclarer votre piscine au fisc en remplissant le formulaire N°6704 IL. Dans le cas contraire, une amende de 1200 € peut vous être appliquée. Et elle peut s’élever à 300 000 € dans certains cas. Mais les sanctions ne s’arrêtent pas là ! Car la destruction de la piscine peut être exigée par le juge. Le risque de sanctions est d’autant plus grand que l’administration fiscale a changé de méthode depuis quelques mois pour traquer les contribuables qui ne déclarent par leurs bassins. A l’aide de l’intelligence artificielle, les nombreuses photos aériennes sont désormais analysées automatiquement. Plus de 120 000 propriétaires de piscines ont d’ores et déjà reçu soit un mail soit un courrier les invitant à régulariser leur situation. Et ce n’est qu’un début !  

Sources :

• https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31404
• https://demarchesadministratives.fr/demarches/construire-sa-piscine-reglementation-et-demarches-a-respecter