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Engins de déplacement personnel motorisés : quelles obligations ?

Fatigué de prendre les transports en commun ? Depuis le déconfinement, vous avez, peut-être, opté pour une trottinette, un vélo ou un gyropode électrique... Attention : depuis le 1er juillet 2020, de nouveaux équipements sont devenus obligatoires.

Qu’appelle-t-on « engins de déplacement personnel motorisés » ?

Les engins de déplacement personnel motorisés (EDPM) aussi appelés nouveaux véhicules électriques individuels (NVEI) regroupent l’ensemble des engins tels que les trottinettes électriques, les monoroues, les hoverboards, les gyropodes, etc. Ils sont reconnus par le Code de la route comme une nouvelle catégorie de véhicule, depuis un décret du 23 octobre 2019, qui définit leurs caractéristiques techniques et leurs conditions de circulation.

Quelle réglementation s’applique à votre véhicule ?

La conduite est autorisée uniquement à partir de 12 ans et il n’est pas possible de prendre un passager sur ces véhicules, leur usage doit rester exclusivement personnel. La vitesse est limitée à 25 km/heure et le port des écouteurs est interdit, de même que le téléphone tenu en main. Il est interdit de conduire sous l’influence de l’alcool ou après usage de stupéfiants.

De nuit ou de jour par visibilité insuffisante, vous devez porter un vêtement ou un équipement rétro-réfléchissant (gilet, brassard, etc.), y compris en agglomération. Enfin, le port du casque est vivement recommandé.

Quelles sont les obligations qui sont entrées en vigueur en juillet ?

Depuis le 1er juillet 2020, les EDPM doivent être équipés des dispositifs suivants :

  • des feux de position avant et arrière ;
  • des dispositifs rétro-réfléchissants (catadioptres) ;
  • un système de freinage efficace ;
  • un avertisseur sonore : sonnette timbre ou grelot fixé sur le guidon, dont le son peut être entendu à 50 mètres au moins. Si votre engin – type monopode – ne dispose pas de guidon, vous devez alors porter vous-même l’avertisseur sonore.

À savoir. Vous encourez une amende forfaitaire de 11 € par équipement manquant.

Pouvez-vous circuler sur les trottoirs ?

Sauf dérogation de la municipalité, il est interdit de circuler sur le trottoir, vous devez marcher à côté de l’EDPM. Circulez sur les pistes et les bandes cyclables, lorsqu’il y en a. Sinon, vous pouvez emprunter les routes où la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 50 km/h, et les voies piétonnes, à condition de suivre une allure modérée.

À noter. Hors agglomération, vous devez obligatoirement rouler sur les voies vertes et les pistes cyclables.

Quelles sanctions risquez-vous ?

Tout dépend de la nature de l’infraction :

  • si vous ne respectez pas les règles de circulation ou si vous transportez un passager, vous encourez une amende de 35 € (2e classe) ;
  • si vous circulez sur un trottoir sans y être autorisé, ou si vous débridez votre engin, l’amende est portée à 135 € (4e classe) ;
  • si la vitesse maximale par construction de votre EDPM est supérieure à 25 km/h, vous devrez payer une amende jusqu’à 1 500 € (5e classe).

Devez-vous souscrire obligatoirement une assurance ?

Les EDPM sont soumis à la même obligation d’assurance de responsabilité civile que les autres véhicules motorisés (voitures, motos, etc.). L’assurance responsabilité civile couvre les dommages que vous pourriez occasionner à une autre personne – si vous renversez un piéton par exemple.

Si vous empruntez une trottinette électrique en libre-service, assurez-vous au préalable que l’opérateur inclut une assurance dans la location, en consultant les conditions d'utilisation.

Attention. Les contrats des loueurs de trottinettes n’incluent pas tous la responsabilité civile. Mieux vaut donc être prévoyant et souscrire, le cas échéant, une assurance dédiée aux nouveaux véhicules électriques individuels (NVEI).

Il est également possible d’ajouter à la responsabilité civile obligatoire, une option vous protégeant en tant que conducteur en cas d’accident et/ou une assurance dommages pour l’EDPM. 

Bon à savoir. En collaboration avec Wizzas, Generali propose une assurance dédiée aux nouvelles mobilités. Renseignez-vous sur ses différentes formules.

Sources :

 

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