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Que se passe-t-il lorsqu'un sinistre survient entre deux contrats de location ?

Dégâts des eaux, incendie, cambriolage… les sinistres ne préviennent pas et peuvent survenir dans un logement vacant. En tant que propriétaire, il vous importe de le remettre en état. Selon la situation du logement, votre choix de couverture et l’origine du sinistre, plusieurs assurances sont susceptibles d’intervenir.

L’assurance du dernier locataire peut-elle jouer ?

La souscription d’une assurance habitation est obligatoire pour le locataire. Néanmoins, une fois que celui-ci a quitté le logement et résilié le bail, elle ne peut plus fonctionner. Vous ne pouvez donc pas vous retourner vers votre ancien locataire et son assurance pour espérer une prise en charge des dégâts.

Faut-il vous assurer si vous êtes propriétaire bailleur d’un bien ?

Lorsque vous êtes propriétaire bailleur d’un bien n’étant pas situé en copropriété, vous n’êtes pas obligé de souscrire une assurance pour ce bien. Cela est toutefois conseillé. Si vous n’avez pas souscrit d’assurance, les travaux et l’indemnisation des dégâts causés à autrui, suite à un sinistre survenu lorsque le logement n’est pas loué seront à votre charge.

En revanche, si vous avez souscrit une assurance propriétaire non-occupant (PNO), l’assureur pourra prendre en charge les dommages liés à ce sinistre.

Pensez à déclarer rapidement ce sinistre à votre assureur. Les modalités de déclaration sont stipulées dans votre contrat. Vous disposez de 5 jours ouvrés (délai minimum prévu par la loi) pour le faire, sauf en cas de vol où le délai est de 2 jours. Le point de départ de ce délai est fixé au moment où le sinistre est survenu ou au jour où l’assuré a pris connaissance de son existence.

Faut-il vous assurer si vous êtes propriétaire en copropriété ?

Lorsque vous êtes copropriétaire, la loi vous impose de vous assurer au minimum pour les risques de responsabilité civile dont vous devez répondre. Cette assurance prend en charge l’indemnisation des dommages causés à des tiers. Selon les garanties souscrites, votre contrat multirisque habitation pourra aussi couvrir les dégâts causés à votre bien.

Votre responsabilité civile de copropriétaire peut dans certains cas être couverte via l’assurance de la copropriété. De même, celle-ci couvre les parties communes de l’immeuble et éventuellement, dans de plus rares cas, certaines parties privatives. Référez-vous au contrat pour savoir si vous êtes couvert ou devez souscrire votre propre assurance.

Plusieurs assurances concernées selon l’origine et l’ampleur du sinistre

Dans une copropriété, le sinistre qui affecte votre bien non occupé peut faire intervenir plusieurs assurances :

  • s’il trouve son origine dans votre logement et n’affecte que ce-dernier, seule votre assurance entrera en jeu, une fois celui-ci déclaré ;
  • si le sinistre a pris naissance chez un voisin ou dans les parties communes c’est l’assurance du voisin et celle de la copropriété qui seront impliquées. S’il a son origine chez vous mais a provoqué des dégâts chez le voisin et dans la cage d’escalier, c’est votre assurance qui entre en jeu.

Sources :

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