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Fuite dans votre appartement : qui doit payer les frais ?

Fuite dans votre appartement : qui doit payer les frais ?

En cas de fuite, qui doit payer, le locataire ou le propriétaire ? Tout dépend de la provenance de la fuite. Explications.

Prévenez votre propriétaire

Votre facture d’eau a bondi et un étrange bruit d’écoulement se fait entendre derrière la machine à laver. Il y a sans doute une fuite. Fermez au plus vite l’arrivée d’eau et si la fuite est importante coupez l’électricité pour éviter les accidents. Colmatez la fuite et protégez vos biens, le temps de trouver un plombier. En parallèle, appelez votre propriétaire pour l’informer. Il aura sans doute le contact d’un professionnel de confiance.

Attention, si vous ne prévenez pas votre propriétaire, il pourrait refuser de vous rembourser.

Dans quels cas les frais sont-ils à la charge du propriétaire ?

Les frais seront à la charge du propriétaire par exemple si la fuite provient d’un trou dans le tuyau de la colonne d’eau usée ou de la rupture du conduit d’alimentation d’eau. Parce qu’il est tenu de vous fournir « un logement décent », c’est à lui de s’assurer de la bonne qualité et du bon état de fonctionnement de la plomberie. Les frais de recherche de la fuite et des travaux de réparations seront à sa charge.

C’est également le cas s’il est prouvé que la fuite existait avant votre entrée dans le logement. D’où l’importance de prendre le temps de bien inspecter la qualité de la plomberie lors de l’état des lieux.

À noter : si la fuite provient de canalisation des parties communes définies par le règlement de copropriété, ce sera au syndic de prendre en charge les travaux de rénovation.

Le locataire peut-il être tenu pour responsable?

En tant que locataire, vous êtes tenu d’effectuer à votre charge l’entretien et les réparations locatives (remplacement de joints et de colliers, nettoyage des dépôts de calcaire, remplacement des tuyaux flexibles de douches, débouchage des siphons, etc.). Si l’origine de la fuite provient d’un mauvais entretien de l’équipement, ce sera à vous de régler la note.

Comment gérer le dégât des eaux ?

La garantie dégâts des eaux de votre assurance multirisque habitation couvre vos biens. Vous avez cinq jours ouvrés (sauf mention d’un délai supérieur dans votre contrat d’assurance) pour envoyer à votre assureur une déclaration de sinistre. S’il l’estime nécessaire, votre assureur peut désigner un expert.  

Et si votre voisin est sinistré ?

Manque de chance, votre fuite a causé des dégâts à l’appartement du dessous. Un constat doit être rédigé. Ce document est disponible auprès de votre assurance ou téléchargeable depuis son site internet. Un exemplaire doit être envoyé à votre assurance, à l’assurance de votre voisin et au propriétaire du logement ou au syndic de l’immeuble.

Comment sera-t-il indemnisé ?

Depuis le 1er juin 2018, une nouvelle convention d’indemnisation et de recours des sinistres immeubles (IRSI) s’applique pour les sinistres inférieurs à 5 000 € hors taxe. L’objectif : simplifier la gestion des sinistres avec la désignation d’un assureur gestionnaire unique. Ce dernier sera l’assureur de l’occupant du local sinistré. Autrement dit, l’assureur de votre voisin. Même, si la fuite provient de votre appartement.

Deux cas de figure :

  • jusqu’à 1 600 euros hors taxe, cas les plus fréquents, les dommages de votre voisin seront pris en charge par son assureur. Aucun recours ne peut être mené contre votre assureur ;
  • si les dégâts sont compris entre 1 600 à 5 000 euros hors taxe, l’assureur de votre voisin nomme un expert qui procède à une expertise pour le compte de tous les assureurs impliqués. Votre voisin sera indemnisé sur la base de ce rapport. En cas de refus, son assureur peut exercer un recours contre votre assureur.  

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