En cas de fuite d'eau, la prise en charge des frais revient-elle au locataire ou au propriétaire ?

Qu'est-ce qui est considéré comme dégât des eaux ?

Un dégât des eaux survient lorsque l'eau s'échappe de son circuit normal d'utilisation et cause des dommages à votre habitat. Les situations les plus courantes comprennent les ruptures de canalisations, les infiltrations par la toiture ou les joints d'étanchéité défectueux.

Parmi les cas fréquents, on retrouve :

• les débordements d'appareils comme le lave-linge ou le lave-vaisselle ;
• les fuites de robinetterie et de joints usés ;
• les infiltrations par les fenêtres ou les murs ;
• les écoulements dus au gel des canalisations.

Ces incidents peuvent endommager vos murs, sols, plafonds et mobilier. La rapidité d'intervention reste primordiale pour limiter l'étendue des dommages et préserver vos biens.

Que faire en cas de dégâts des eaux ?

Votre facture d’eau a bondi et un étrange bruit d’écoulement se fait entendre derrière la machine à laver. Il y a sans doute une fuite. Fermez au plus vite l’arrivée d’eau et coupez l'électricité dans les zones touchées pour éviter tout risque d'électrocution. Colmatez la fuite et protégez vos biens, le temps de trouver un plombier. 

En parallèle, appelez le propriétaire de votre logement pour l’informer. Il aura sans doute le contact d’un professionnel de confiance pour localiser exactement l'origine de la fuite. Le diagnostic du plombier permettra de déterminer les responsabilités entre propriétaire et locataire pour la prise en charge des réparations.

Contactez également sans tarder votre assurance pour déclarer le sinistre. 

Dans quels cas les frais sont-ils à la charge du propriétaire ? 

Les frais seront à la charge du propriétaire par exemple si la fuite provient d’un trou dans le tuyau de la colonne d’eau usée ou de la rupture du conduit d’alimentation d’eau. Parce qu’il est tenu de vous fournir un logement « décent », c’est à lui de s’assurer de la bonne qualité et du bon état de fonctionnement de la plomberie. Les frais de recherche de la fuite et des travaux de réparations seront à sa charge.

C’est également le cas s’il est prouvé que la fuite existait avant votre entrée dans le logement. D’où l’importance de prendre le temps de bien inspecter la qualité de la plomberie lors de l’état des lieux.

À noter. Si la fuite provient de canalisation des parties communes définies par le règlement de copropriété, ce sera au syndic de prendre en charge les travaux de réparations et de recherche de fuite.

Le locataire peut-il être tenu pour responsable?

En tant que locataire, vous êtes tenu d’effectuer à votre charge l’entretien et les réparations locatives (remplacement de joints et de colliers, nettoyage des dépôts de calcaire, remplacement des tuyaux flexibles de douches, débouchage des siphons, etc.). Si l’origine de la fuite provient d’un mauvais entretien de l’équipement, ce sera à vous de régler la note.

Quelles sont les démarches pour déclarer un dégât des eaux à votre assureur ?

La garantie « dégâts des eaux » de votre assurance multirisque habitation couvre vos biens. Vous avez généralement cinq jours ouvrés (sauf mention d’un délai différent dans votre contrat d’assurance) pour envoyer à votre assureur une déclaration de sinistre. Prenez des photos des dommages et conservez les factures des biens endommagés. S’il l’estime nécessaire, votre assureur peut désigner un expert. 

Que faire si votre voisin est sinistré ? 

Manque de chance, votre fuite a causé des dégâts à l’appartement du dessous. Un constat doit être rédigé. Ce document est disponible auprès de votre assurance ou téléchargeable depuis son site internet. Un exemplaire doit être envoyé à votre assurance, à l’assurance de votre voisin et au propriétaire du logement ou au syndic de l’immeuble.

Comment sera-t-il indemnisé ?

Depuis le 1^er juin 2018, la convention IRSI (Indemnisation et Recours des Sinistres Immeubles) fixe les règles de prise en charge. Pour les dommages inférieurs à 5 000 € hors taxe, un seul assureur gère l'ensemble du dossier et coordonne l'indemnisation des parties concernées. L’objectif : simplifier la gestion des sinistres avec la désignation d’un assureur gestionnaire unique. Ce dernier sera l’assureur de l’occupant du local sinistré. Autrement dit, l’assureur de votre voisin. Même, si la fuite provient de votre appartement.

Deux cas de figure :

• jusqu’à 1 600 euros hors taxe, cas les plus fréquents, les dommages de votre voisin seront pris en charge par son assureur. Aucun recours ne peut être mené contre votre assureur ;
• si les dégâts sont compris entre 1 600 à 5 000 euros hors taxe, l’assureur de votre voisin nomme un expert qui procède à une expertise pour le compte de tous les assureurs impliqués. Votre voisin sera indemnisé sur la base de ce rapport. En cas de refus, son assureur peut exercer un recours contre votre assureur.

L'expert évalue le montant des réparations en tenant compte de la vétusté des biens. Pour le mobilier endommagé, gardez vos factures d'achat : elles permettront d'estimer leur valeur de remplacement.

En cas de sinistre majeur dépassant 5 000 € hors taxe, chaque assurance mandate son propre expert. Le rapport d'expertise détaillera alors les responsabilités et le montant des indemnités à verser par chaque partie.

Côté assurance habitation chez Generali : le saviez-vous ?

Votre assurance multirisque Habitation chez Generali peut s'ajuster en fonction de vos besoins et de votre budget. Que vous soyez locataire ou propriétaire, d’un appartement ou d’une maison, en souscrivant votre assurance habitation chez Generali, vous faites le bon choix pour assurer votre logement, vos biens et votre famille. On vous aide à comprendre pourquoi !

Avec l’application mobile Mon Generali - Assurance, il est possible en quelques clics, de réaliser vos opérations et de déclarer votre sinistre en toute simplicité et à tout moment. Son ergonomie et ses fonctionnalités vous accompagnent pleinement dans vos démarches du quotidien.

Enfin, avec Ensemble Face aux risques, vous pouvez réaliser un diagnostic des risques potentiels de votre logement. En effet, face à des épisodes climatiques intenses ou des aléas liés directement à votre environnement, il n’est pas toujours évident de réagir correctement pour éviter le pire. C’est pourquoi, Generali vous propose ce service gratuit.

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Source : Covea

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