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Fugue de mon animal

Fugue de mon animal : suis-je responsable en cas d’accident ?

En tant que propriétaire, vous êtes responsable de votre animal. Dégradations, accident de la route, mor-sure… que se passe-t-il, s’il provoque un accident ? Êtes-vous responsable ? Et dans quelle mesure êtes-vous couvert ?

Suis-je responsable en cas de dommages causés par mon animal ?

Malgré votre vigilance, votre chien ou votre chat a réussi à se faire la belle ? Votre cheval s’est échappé des limites du pré ? En tant que propriétaire, vous êtes responsable de votre animal et de l’ensemble des dommages, corporels et matériels, qu’il pourrait causer à un tiers. S’il ravage le potager du voisin ou mord un passant, vous êtes tenu pour responsable. Le Code civil est clair sur ce point : « Le propriétaire d’un animal, ou celui qui s’en sert, pendant qu’il est à son usage, est responsable du dommage que l’animal a causé, soit que l’animal fût sous sa garde, soit qu’il fût égaré ou échappé. »

Bon à savoir. La loi interdit, sous peine d’amende, les animaux en état de « divagation » à savoir situés sans surveillance à plus de 100 mètres de leur gardien pour les chiens (200 mètres pour les chats).

Suis-je couvert en cas de dommages causés par mon animal ?

En cas de dommages à un tiers, vous êtes couvert par la responsabilité civile de votre assurance multirisque habitation. Pour rappel, cette assurance est obligatoire pour les locataires. Si vous êtes propriétaire, il est fortement recommandé d’en souscrire une pour faire face aux accidents de la vie. C’est d’autant plus vrai si vous avez un ou des animaux de compagnie.

Il est conseillé de bien déclarer à l’assureur la présence de l’animal de compagnie du foyer. Dans certains cas, il peut vous être demandé de souscrire une extension de garantie. C’est le cas par exemple pour les chiens dits dangereux de catégorie 1 ou 2 ou certains nouveaux animaux de compagnie (NAC), type reptile.

Bon à savoir. Votre responsabilité civile ne fonctionnera pas si les dommages sont causés à vous-même ou aux membres de votre famille désignés au contrat d’assurance. Vous pouvez cependant souscrire une assurance Garantie Accidents de la Vie ou une responsabilité civile privée afin d’être protégé.

Que se passe-t-il si mon animal provoque un accident de la circulation ?

En échappant à votre surveillance, votre animal a traversé la route et provoqué, bien malgré lui, un accident ? Ce cas de figure n’est malheureusement pas rare. La responsabilité de votre animal domestique, et donc la vôtre, sera mise en cause même si aucune collision n’a eu lieu. En effet, si l’animal domestique, quel qu’il soit (chien, chat, vache…), n’était pas tenu en laisse ou derrière un grillage, c’est la responsabilité du maître qui sera engagée. Dans ce cas, votre assurance devra indemniser la victime et prendre en charge les éventuels dommages matériels et corporels au titre de votre responsabilité civile.

Bon à savoir. Si votre animal est percuté alors qu’il était en laisse ou sous votre surveillance directe, c’est le conducteur qui sera tenu pour responsable. Sa responsabilité civile auto sera alors engagée.

Et si mon chien mord quelqu’un ?

C’est une situation assez fréquente et qui peut arriver même si votre chien ne se montre jamais agressif. Il suffit en effet qu’il se sente en danger pour se défendre. Si votre chien vient à mordre un autre chien, votre responsabilité civile prendra en charge les frais vétérinaires de l’autre chien. Si votre chien mord une personne, le cas est plus problématique. Votre responsabilité civile prendra en charge les frais médicaux de la victime. Vous devrez en outre obligatoirement déclarer l’incident à la mairie et emmener votre chien chez un vétérinaire trois fois dans les 15 jours après la morsure. Dans le cas contraire, les services de police pourraient saisir votre chien et procéder à une euthanasie.

Mon animal était confié à un proche. Suis-je responsable ?

Le temps des vacances, vous confiez votre animal à un proche, à un voisin ou un professionnel. Si un accident survient durant votre absence, la responsabilité du gardien peut être concernée. La durée, le lieu ou les conditions de la garde seront pris en compte par les juges pour déterminer s’il y a eu ou non ce que l’on appelle un « transfert de garde ». C’est généralement du cas par cas. Si le transfert est reconnu, c’est la responsabilité civile du gardien qui entrera en jeu.

Conseil. Avant de confier votre animal, vérifiez bien que la personne désignée soit bien assurée.

 

Sources :

legifrance.gouv.fr

amf.aso.fr

 

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