Impôt sur le revenu : comment déduire les frais de double résidence ?

Quelles sont les conditions pour déduire les frais de double résidence ?

Lorsque l’éloignement du lieu de travail de l’un des époux ou partenaires de Pacs salariés nécessite de louer, voire d’acheter un logement à proximité de ce lieu, l’administration fiscale autorise la déduction des frais liés à ce second logement. Ces frais, dits de « double résidence », sont considérés, dans ce cas, comme des frais professionnels. Ils sont ainsi déductibles du revenu brut pour la détermination du revenu imposable.

L’administration fiscale tient compte également de la précarité de l’emploi (stage, CDD, mission d’intérim…) ainsi que des impératifs familiaux pour déduire des frais de double résidence. En revanche, elle n’accepte en aucun cas les motifs liés à des convenances personnelles.

Bon à savoir. Si vous vivez en concubinage, vous avez aussi la possibilité de déduire ces frais de double résidence de vos revenus si vous êtes en mesure de prouver l’union stable et continue de votre couple (acquisition conjointe de la résidence principale ou contrat de bail aux deux noms, factures d’énergie ou téléphoniques, reconnaissance d’un enfant commun…).

Quelles sont les dépenses concernées ?

Les frais de double résidence s’appliquent à l’ensemble des dépenses liées au séjour et au déplacement dans le second logement, représentant des frais supplémentaires par rapport à la résidence principale :

• le loyer et les frais annexes du logement (assurance, taxe d’habitation…) ;
• les frais supplémentaires de repas du soir ;
• les frais de transport, à raison d’un aller-retour par semaine pour rejoindre le domicile familial (transports ferroviaires ou aériens, ou véhicule personnel incluant tous les frais liés aux trajets, dont l’entretien et la dépréciation annuelle de la valeur).

À noter. Il n’est pas possible de déduire la valeur locative du second logement si vous en êtes propriétaire, mais les intérêts d’emprunt immobilier sont déductibles en cas d’acquisition pour une résidence durable.

Déduction des frais : abattement forfaitaire ou frais réels ?

Vous avez deux possibilités pour déclarer les frais de double résidence :

• l’abattement forfaitaire de 10 %, habituellement appliqué au titre des frais professionnels sur les salaires déclarés ;
• ou la déduction des frais pour leur montant réel.

L’abattement forfaitaire est automatiquement appliqué sur les salaires déclarés pour déterminer le revenu imposable. À vous d’opter pour la déduction des frais réels si elle est plus avantageuse. C’est le cas lorsque les frais totaux déboursés sont supérieurs au montant forfaitaire de 10 % sur les revenus déclarés.

Si vous optez pour la déclaration des frais réels, il vous faut détailler la liste des frais de double résidence pris en compte, en nature et en montant. Pour cela, vous pouvez utiliser la rubrique « informations » de la déclaration en ligne ou joindre une note annexe pour une déclaration sur papier. Vous devez également ajouter les allocations, les avantages en nature (voiture de fonction, attribution de chèques emploi services, accès à une conciergerie, etc.)  et les frais d’emploi versés par votre employeur dans l’année.

Il n’est pas nécessaire de joindre les justificatifs de vos frais à votre déclaration, mais pensez bien à les conserver pendant trois ans en cas de contrôle de l’administration fiscale.

Sources :

• economie.gouv.fr

• impots.gouv.fr